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Venezuela : Ouverture d'un examen préliminaire par la Cour Pénale Internationale sur les violences d'avril à juillet 2017
Communiqué
La République Bolivarienne du Venezuela condamne fermement et catégoriquement l'ouverture d'un examen préliminaire du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale en raison des faits survenus au mois d'avril 2017 au Venezuela, selon ce qui ressort d'un communiqué publié aujourd'hui, 8 février 2018.
La République Bolivarienne du Venezuela est un Etat démocratique et social, de Droit et de Justice, qui accorde la primauté aux Droits de l'Homme comme le stipule notre Constitution.
Pendant les mois d'avril à juillet 2017, le peuple vénézuélien a été victime de troubles de l'ordre public organisés, convoqués et financés par des secteurs extrémistes et antidémocratiques de l'opposition vénézuélienne pour renverser le Gouvernement constitutionnel du Président Nicolás Maduro Moros.
Ces violences, concentrées sur moins de 10% du territoire, ont fait des morts aussi bien civils que parmi les fonctionnaires des forces de l'ordre public, des centaines de blessés et d'importants dégâts aussi bien au patrimoine de la Nation qu'à des établissements privés.
L'absence de communication officielle provenant de la Procureure de la Cour surprend la République Bolivarienne du Venezuela ainsi que le fait que ce soit par une information diffusée dans un communiqué que ces allégations infondées soient portées à notre connaissance, ce qui perturbe le principe de la procédure normale.
Malgré tout, le Venezuela, dans le cadre de la coopération internationale normale, assure à cet organisme sa totale contribution à l'élucidation des faits mentionnés dans le communiqué et qu'elle est à la disposition de la Cour pour lui fournir les informations importantes pour prouver qu'il n'y a pas lieu de faire appel à cet organisme international , conformément à a Constitution et aux lois de notre pays et du droit international.
Le Venezuela souligné que la Cour Pénale Internationale et ses organes, y compris le Bureau du Procureur, selon ce que stipule clairement le Statut de Rome dans son préambule et dans son article premier, a un caractère complémentaire vis-à-vis des juridictions pénales nationales. Cela signifie que la Cour Pénale Internationale ne pourra connaître que les affaires sur lesquelles un Etat refuse d'enquêter ou ne pourra juger qu'une situation qui est de la compétence de la Cour, ce qui n'est pas le cas.
La République Bolivarienne du Venezuela souhaite attirer l'attention de la communauté internationale sur ce qui, au dire de certains juristes internationaux, est un abus de pouvoir caractérisé de la part du Bureau du Procureur. Nous parlons du processus de « l'examen préliminaire » qui n’existe pas dans le Statut de Rome en tant que phase ou étape d'enquête ou de procédure. Il s'agit « d'un processus dans le style de l'inquisition » implanté par le Bureau du Procureur comme pratique médiatique, infamante et destinée à pressurer les Etats à perpétuité.
C'est à perpétuité parce qu'il « n'y a pas de délai établi dans le Statut de Rome pour une décision concernant un « examen préliminaire. »
La République Bolivarienne du Venezuela a dénoncé largement au niveau international la violence structurée et planifiée à laquelle ont été soumis ses citoyens à partir d'avril dernier par des groupes fortement armés et entraînés soutenus par la présence de « engagés civils étrangers » qui ont soumis certaines parties du pays et en particulier certaines zones de la capitale, Caracas, à un chaos planifié dans la seule intention de déstabiliser un Gouvernement démocratique et légitime. Le travail efficace de nos organisations de sécurité citoyenne a réussi, au prix de la vie de beaucoup de ses membres, à préserver l'Etat de Droit, à défendre la paix et la stabilité du pays.
Le système judiciaire vénézuélien, aujourd'hui, a engagé les procédures légales pour rendre justice à toutes ces personnes qui, en ces moments difficiles, ont vu leurs droits, leur intégrité physique lésés ou pire, ont perdu la vie ou celle d'un être cher à cause de l'action individuelle réalisée en contravention avec les instructions données.
La République Bolivarienne du Venezuela réaffirme son engagement envers le Statut de Rome et en particulier envers les principes qui l'ont inspiré, essentiellement envers l'Etat constitutionnel des Droits de l'Homme que proclame notre Grande Charte.
Caracas, 8 février 2018
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
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