Venezuela : La Cour de Commerce Internationale rejette les principales plaintes de ConocoPhillips contre PDVSA

Jeudi, une décision du Tribunal de la Cour de Commerce Internationale (CCI) a rejeté dans leur totalité les les principales plaintes de ConocoPhillips dans le procès engagé par cette entreprise et ses filiales contre PDVSA et ses filiales pour la nationalisation du pétrole mise en place en 2007.

Par cette décision, le Tribunal accorde moins de 10% de ce que réclame ConocoPhillips.

Cette action a débuté en 2007 quand la transnationale pétrolière a porté plainte contre PDVSA devant la CCI et demandé presque 30 000 millions de $ étasuniens pour une soi-disant violation des règles concernant la protection des investissements du Traité Bilatéral d'Investissement signé entre le Venezuela et le Royaume des Pays Bas, des prétentions qu'elle a dû rabaisser à 20 000 millions de $ étasuniens en 2013 à cause des forts arguments présentés par la défense vénézuélienne qui ont provoqué le rejet des prétentions de ConocoPhillips.

La sentence définitive d'aujourd'hui représente une dure leçon pour la transnationale ConocoPhillips car le montant obtenu est même inférieur à celui qu'offrait légitimement la République Bolivarienne du Venezuela il y a plus de 10 ans pour solder un accord juste dans les termes de la Loi Organique sur les Hydrocarbures.

Ainsi est reconnu le droit légitime et souverain de l'Etat vénézuélien de prendre ces mesures de restitution aux les Vénézuéliens du contrôle des richesses de son sous-sol. Le Venezuela a aussi démontré qu'il a négocié de bonne foi et avec succès avec toutes les entreprises qui ont participé aux projets de brut extra-lourd de la Ceinture Pétrolifère de l’Orénoque en leur appliquant le nouveau cadre de régulation des entreprises mixtes.

Une proposition rejetée par ConocoPhillips et ExxonMobil qui ont refusé de négocier de bonne foi avec le Gouvernement Bolivarien et ont obtenu de mauvais résultats dans leurs plaintes contre le pays.

Le Bureau du Procureur Général de la République et PDVSA sont en train d'analyser la portée de la sentence de 400 pages pour définir une stratégie pour leurs prochaines actions dans le cadre des ressources disponibles pour contestation et les éventuelles tentatives de ConocoPhillips concernant son exécution.

Cette décision ratifie ce qu'affirmait l'Etat vénézuélien en revendiquant les droits des Vénézuéliens sur leur pétrole et la possibilité de s’organiser pour défendre ces droits dans les forums.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

http://albaciudad.org/2018/04/cci-rechazo-principales-reclamos-de-conocophillips-contra-pdvsa/

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