Venezuela: Elections 2018 Élargissement des garanties en faveur de la coexistence démocratique

Le 20 mai prochain, le peuple du Venezuela votera pour élire le Président de la

République pour la période 2019-2025 ainsi que les législateurs régionaux. Ces

élections, comme toutes celles qui ont eu lieu dans le pays, sont étayées par un

système de garanties électorales, édifié à partir de 2004, assurant la transparence

de celles-ci et permettant aux électeurs et électrices de confier pleinement sur les

résultats qui seront, une fois de plus, l’expression fidèle de la volonté populaire.

Pour ces élections, une série de garanties ont été ajoutées, à travers deux accords

souscrits par des acteurs politiques et qui ont été soutenus par l’Assemblée

nationale constituante du Venezuela et pris en main par le Conseil national

électoral.

Le premier d’entre eux est le résultat du cycle de dialogues, connu sous le nom de

“Table de dialogue de Santo Domingo » entre le gouvernement vénézuélien et

l’opposition, tenue entre les mois de décembre 2017 et février de la présente

année. Cette instance de négociation a été encouragée par le président de la

République dominicaine, Danilo Medina. Y ont participé en tant que médiateurs

l’ancien président espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero ainsi que des ministres

des affaires étrangères de la région. L’accord préparé à cette Table n’a finalement

pas été signé par les représentants de l’opposition, mais l’a été par le Président de

la République.

Le deuxième accord a été souscrit, sous les auspices du Conseil national électoral,

par les partis politiques et les candidats participant à l’élection présidentielle.

Les deux accords comprennent les exigences électorales présentées par les partis

politiques de l’opposition, certaines réitèrent même plusieurs qui existent déjà dans

le système de garanties électorales et qui sont mises en oeuvre, depuis des

années, par le CNE.

L’accord de Santo Domingo

Ce document, dénommé Por la Convivencia Démocratique, [Pour la coexistence

démocratique] contient six thèmes électoraux, qui ont été incorporés par le CNE

comme faisant partie des garanties de cette élection. Un de ces thèmes avait trait

à la tenue de l’élection présidentielle le 22 avril de cette année, date qui a été

assumée par le CNE.

Les autres thèmes électoraux compris dans cet accord sont :

1. “Le gouvernement et l’opposition conviennent de proposer au Secrétaire

général des Nations unies la constitution d’une délégation

d’accompagnement et d’observation électorale, ainsi qu’une représentation

des pays accompagnants signataires de cet accord ”.

ü Le 19 février, le CNE a adressé une invitation au Secrétariat général

de l’ONU pour la constitution d’une délégation d’accompagnement et

d’observation électorale.

2. “À la date de la convocation aux élections, les bureaux de vote nationaux

seront rétablis à leur place originale et la plus grande diffusion publique

possible en sera faite à l’attention des électeurs ”.

ü Le 20 février, le CNE a annoncé le rétablissement à leur lieu d’origine

des bureaux de vote qui avaient été changés de place durant

l’élection de l’Assemblée nationale constituante, à cause de la

violence de rue convoquée par les partis d’opposition, afin de

protéger l’intégrité physique des électrices et des électeurs.

ü Le répertoire complet des bureaux de vote est publié sur la page web

du CNE pour une diffusion adéquate.

3. “Tous les audits techniques seront réalisés en suivant les standards établis,

non inférieurs à ceux qui ont été utilisés pour les élections du 7 octobre

2012 et du six (06) décembre deux mille quinze (2015). En particulier, ces

audits viseront tous les composants du système, avec les protocoles établis

et la présence de l’observation internationale. ”

ü Le calendrier des audits du système de vote automatisé est déjà

établi.

ü Quant à la présence internationale, le 23 mars dernier, le CNE a

signé un accord avec le CEELA, par lequel la participation de cette

mission d’experts électoraux est garantie pour ces audits.

4. “Le tirage au sort des membres du bureau de vote et leur notification seront

effectués de façon opportune, avec la supervision appropriée du Pouvoir

électoral.”

ü Selon le calendrier présenté au départ, pour l’élection présidentielle

le 22 avril, le tirage au sort des membres du bureau de vote devait

avoir lieu le 15 mars. La date de cette élection ayant été modifiée et

les élections des législateurs régionaux ajoutées, la date du tirage au

sort a également été modifiée.

5. “L’inscription au registre électoral devra rester ouverte pour les mises à jour,

aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, du 8 février au 15 février”.

ü Les journées spéciales d’inscription et de modification dans le pays

et à l’extérieur, programmées par le CNE comme partie des activités

du calendrier électoral, étaient prévues, à l’origine, du 10 au 20

février et elles ont été déployées ainsi. Les élections ayant été

reprogrammées, cette activité spéciale a été maintenue jusqu’au 10

mars.

Accord de Caracas

Le premier de mars, sous les auspices du CNE, les partis politiques et les

candidats présidentiels ont souscrit un accord de garanties électorales, dont le

contenu a été entériné par l’organe électoral. Un des points convenus par les

signataires de cet accord est la demande de la tenue simultanée, pendant la

seconde moitié du mois de mai, des élections présidentielle, des législateurs

régionaux et municipales. Répondant à cette pétition, le CNE a fixé comme date

de l’élection présidentielle et des conseils législatifs, le 20 mai. Ce document est

un accord entre les parties et par conséquent, beaucoup de ses points n’impliquent

pas l’action directe du Conseil national électoral. En outre, il reprend certains

sujets qui ont déjà été posés dans l’accord de Santo Domingo et auxquels le CNE

avait déjà répondu.

Les signataires ont, en outre, convenu ce qui suit :

1. “Le gouvernement et l’opposition conviennent de proposer au Secrétaire

général des Nations unies la constitution d’une délégation

d’accompagnement et d’observation électorale, large et qualifiée, pour

toutes les phases de l’élection, ainsi que d’autres instances et organisations

internationales selon un accord mutuel. À cet égard, une commission

paritaire des parties sera nommée de façon immédiate, qui se réunira avec

le Secrétaire général des Nations unies, afin d’organiser ladite Mission

d’accompagnement et d’observation électorale.”

2. “L’accès équitable aux médias publics et privés, aux réseaux sociaux

nationaux et internationaux doit être assuré et privilégié durant le

déroulement de la campagne électorale. Les parties s’engagent à respecter

un strict équilibre pour l’accès aux moyens de communication publics et

privés.”

ü Le mardi 10 mars, le CNE a adopté les normes qui régiront la

campagne électorale.

ü Conformément à la Loi organique relative aux élections, les moyens

de communication ont l’obligation de réaliser une couverture

équilibrée et de maintenir les proportions du temps et de l’espace

qu’ils consacrent à l’information sur les activités des candidats.

3. “A la date de la convocation des élections, les bureaux de vote seront

rétablis à leur place originale et il faudra procéder à en faire la plus grande

diffusion publique possible à l’attention des électeurs.”

ü Le rétablissement des bureaux de vote avait déjà été annoncé

le 20 février par le Conseil national électoral. Au début du mois

de mars, tous les bureaux de vote étaient déjà rétablis à leur

place originale.

ü Le répertoire complet des bureaux de vote est publié sur la

page web du CNE depuis le 09 avril, afin de garantir une

diffusion satisfaisante.

4. “Tous les audits techniques seront réalisés en suivant les standards établis,

non inférieurs à ceux qui ont été utilisés pour les élections du 7 octobre

2012 et du six décembre 2015. En particulier, les audits viseront tous les

composants du système, avec les protocoles établis et la présence de

l’observation internationale.”

ü Lorsqu’il a reprogrammé les élections et, par conséquent, les

activités comprises dans le calendrier électoral, le CNE a

convenu de répéter l’audit du Registre électoral, qui avait déjà

été effectué le 26 février, pour y inclure les mouvements qui

ont eu lieu jusqu’au 10 mars. A la fin du mois de mars, le

Conseil national électoral avait déjà effectué plusieurs audits

qui font partie du Système de garanties électorales, avec la

présence de techniciens électoraux du Conseil des experts

électoraux d’Amérique latine (CEELA), dont la mission

électorale pour ces élections a déjà été mise en marche.

5. “Le tirage au sort des membres du bureau de vote et leur notification seront

effectués opportunément, ainsi que la supervision adéquate du Pouvoir

électoral.”

ü Le 19 mars dernier le tirage au sort des membres des bureaux

de vote, des conseils régionaux et municipaux a été réalisé. La

base des données utilisée correspond à la totalité des inscrits

su le Registre électoral et habilités pour voter à ces élection.

ü La base des données du Registre électoral et les logiciels

utilisés pour ce tirage au sort ont été audités et certifiés le 14

mars.

ü Le CNE a approuvé la diffusion dans les bureaux de vote, à

travers des affiches, du protocole pour la constitution du

bureau, en ce qui concerne l’ordre d’incorporation des

membres du bureau : membre principal, suppléant, table

contigüe, le témoin, celui de la file.

6. “Les points d’appui des facteurs politiques durant les élections du mois de

mai se placeront à une distance de plus de 200 mètres du bureau de vote.”

ü Le CNE a décidé le 10 avril, que les points d’appui des partis

politiques ne pourront pas se placer à une distance de moins

de 200 mètres du bureau de vote.

7. “Les parties conviennent de demander au Conseil national électoral un

nouveau délai d’ouverture de l’inscription au Registre électoral au

Venezuela et à l’étranger en vue de l’élection présidentielle du mois de mai

2018. ”

ü Une fois que cet accord a été souscrit le premier mai, le CNE a

ordonné la reprogrammation de toutes les activités, y compris

la réactivation des journées spéciales d’inscription et la mise à

jour des données du registre électoral, qui se sont maintenues

jusqu’au 10 mars dernier.

8. “Pendant toute la durée de la campagne électorale, le gouvernement

national doit éviter d’émettre des transmissions conjointes de la radio et la

télévision. ”

9. “Les candidats dûment inscrits et les facteurs politiques qui les appuient,

tiendront, chacun séparément, des réunions de coordination avec les

commandements du « Plan República »* affectés à cette fin, dans le but de

donner des garanties de sécurité et de libre circulation aux candidats, aux

partis et aux équipes qui les accompagnent. ”

* Militaires chargés de garantir la paix, l’ordre public et la tranquillité durant les

élections.

10. “Un groupe de haut niveau sera constitué pour résoudre les contingences

qui pourraient avoir lieu et veiller au bon déroulement des élections. Cette

commission sera composée d’un représentant de chacun des candidats et

des partis qui les soutiennent. ”

ü Le 10 avril dernier, le CNE a installé le Groupe de haut

niveau auquel participent des représentants des partis

politiques qui appuient chacun des cinq candidats

présidentiels.

11. “Un calendrier sera établi, de concert avec le CNE, avec des délais

prudentiels pour les élections des conseils législatifs régionaux et des

conseils municipaux. ”

ü Le Conseil national électoral, ayant assumé cet accord, a non

seulement reprogrammé la date des élections présidentielles,

mais a aussi adopté la tenue des élections législatives en

même temps que les présidentielles, et donc de séparer les

élections municipales.

12. “Les parties s’engagent à reconnaitre les résultats des élections qui se

tiendront le 20 mai prochain, émanant du CNE. ”

Le Conseil national électoral, en sa qualité de pouvoir public de l’État vénézuélien,

a assumé le contenu de ces accords, soutenus de plus par l’Assemblée nationale

constituante, comme la meilleure façon de contribuer au rétablissement de la

coexistence démocratique et de garantir aux vénézuéliens et aux vénézuéliennes

que les différences seront, encore une fois, résolues en paix et avec un système

électoral sûr, fiable et transparent

ü Tout comme pour toutes les élections qui se sont tenues depuis

2004, tous les audits du système de vote automatisé sont en train

d’être effectués, ainsi que ceux concernant le Registre électoral, la

sélection des membres du bureau de vote et les listes électorales.

Ceci peut être confirmé par le calendrier électoral publié sur le site

officiel de l’organe électoral www.cne.gob.ve

ü Comme les deux thèmes précédents, ce point est une

répétition du contenu de l’Accord de Santo Domingo. Le tirage

au sort des membres du bureau de vote, des conseils

régionaux et municipaux a été réalisé avec succès le 19 mars

dernier, après les audits du logiciel de sélection aléatoire et de

la base des données du Registre électoral.

Source : CNE

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