Nicaragua : Note de presse sur la suppression du statut juridique de 9 ONG

Le Ministère de l’Intérieur de la République du Nicaragua informe les familles nicaraguayennes et des autres nationalités que les organismes CISAS, IEEPP, CENIDH, HADEMOS, Popol Nah, l'institut de Direction de Las Segovias, la Fondation del Rio, qui étaient inscrites au Département d’Enregistrement et de Contrôle des Associations du Ministère de l’Intérieur ont reçu notification officielle de l'annulation de leur Personnalité Juridique par l'Assemblée Nationale par Décret Loi.

Cette annulation répond au fait que ces organismes n'ont pas respecté les exigences légales concernant leur fonctionnement et ont violé la nature de leurs fonctions en ayant participé à une tentative de coup d'Etat, encouragé le terrorisme, les crimes de haine et encouragé et célébré la destruction de propriétés publiques et privées, de logements, de commerces, et des attaques contre la dignité humaine de milliers de personnes et de familles auxquelles a été appliqué un traitement méprisant et humiliant grâce à des enlèvements, des tortures, toutes sortes de menaces sur leur vie, dans le mépris total de leur dignité et des Droits de l'Homme de tous les Nicaraguayens.

Ces organisations ont géré jusqu'à leur fermeture, distribué jusqu'à leur fermeture des fonds et des ressources dont elles disposaient pour commettre toutes ces très graves violations et ces très graves troubles de l'Ordre Public, violations des Droits de l'Homme, qui ont porté atteinte à la sécurité et à la vie des personnes et des familles nicaraguayennes.

Tous ces actes illégaux de promotion de la haine, du terrorisme et de tous les crimes qui en découlent constituent une dénaturation totale de l'objectif et des fins qui avaient justifié qu'on leur accorde une personnalité juridique. Ces organismes ont porté atteinte, grâce à toutes sortes d’actions illégales, non seulement à l’administration des fonds gérés er reçus mais ont aussi porté gravement atteinte à la Paix et aux Droits de l'Homme des Nicaraguayens.

Chacune d'entre elles, par conséquent, a violé le Mandat de l'article 24 incise a,b et d de la Loi 147 « Loi Générale sur les Personnes Juridiques sans But Lucratif. »

Le Ministère de l’Intérieur, en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi 147 « Loi Générale sur les Personnes Juridiques sans But Lucratif dans ses articles 1, 13 incise g, 14 et 24 incise f et l'article 18 incise e, la loi 290, Loi sur l'Organisation, la compétence et la Procédure du Pouvoir Exécutif a décidé :

1. D'annuler l'enregistrement et le numéro permanent assigné aux entités pré-citées conformément à ce qui a été décidé par l'Assemblée Nationale par un décret de cette année.

2. Les biens meubles et immeubles et tout autre actif des organisations pré-citées passent sous administration de l'Etat du Nicaragua pour créer un Fonds de Soins et de Réparation Intégrale pour les victimes du Terrorisme.

3. Le Ministère de l’Intérieur informe notre peuple que les biens des organismes pré-cités ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction de la part de l'orgnaisme, de ses représentants ou de n'importe lequel de ses membres.

Fait à Managua, le 14 décembre 2018

Relations Publiques du Ministère de l’Intérieur 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

Ambassade du Nicaragua

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