/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Argentine : La Justice pourrait rendre nul et non avenu l'accord avec le FMI")
Argentine : La Justice pourrait rendre nul et non avenu l'accord avec le FMI
Début décembre, l'accord avec le Fonds Monétaire International (FMI) a été contesté par la Justice à travers 2 plaintes. Une au forum pénal et l'autre au contentieux administratif. Cette dernière, présentée par le Mouvement National des Entreprises Récupérées (MNER), avance.
Cette semaine, le Tribunal National spécialisé en Contentieux Administratif Fédéral Nº 9 à la charge de Pablo Cayssials a demandé au Procureur du Trésor de la Nation d'assumer la Défense du Ministère des Finances et de la Banque Centrale d'Argentine dans l'affaire de la nullité du crédit que le Gouvernement de Cambiemos a sollicité auprès du FMI en 2018 et de son élargissement postérieur.
« C'est une bonne nouvelle parce que le juge a compris que ce que nous demandions était une bonne chose et il a ordonné au Procureur d'informer sur les actions en relation avec la dette extérieure. Le Procureur va devoir répondre à la demande, » a déclaré Eduardo Murúa, président du MNER, dans un dialogue avec Canal Ouvert.
La plainte qui demande la nullité de mega-prêt accordé par l’organisme international à l'Argentine avance à l’organisme de contentieux administratif. Elle est basée sur le fait que l'Etat n'a pas fait les démarches qui devaient être faites avant la souscription de la dette , selon la loi.
« On n'a respecté aucune des lois administratives qui obligent l'Etat à réaliser différents rapports avant de souscrire une dette. Un rapport de faisabilité, un rapport économique qui aurait nécessairement dû être fait par le Ministère des Finances, un rapport juridique avant l'accord, précise Murúa. Il n'y a même pas de décret présidentiel sur ce prêt et il n'y a pas non plus de rapport d'évaluation financière de la Banque Centrale que la loi oblige à faire pour voir comment cet accord affectera la balance des paiements du pays. »
Du 22 juin 2018 au 16 de juillet 2019, 44 490 000 000 de dollars sont entrés en Argentine. Seulement 28 594 000 000 ont été utilisés pour payer la dette. Sur la même période, 36 380 000 000 ont fui du pays.
La plainte
Parallèlement, au Tribunal Criminel et Correctionnel Fédéral N° 2 à la charge de Sebastián Roberto Ramos et sous le Dossier N° 8.853/2019, avance la plainte pénale que Claudio Lozano, d'Unité Populaire, et Jonatan Baldiviezo, de l'Observatoire du Droit de la Ville ont déposée contre Mauricio Macri et plusieurs de ses fonctionnaires pour les délits de non-respect des devoirs des fonctionnaires publics et abus d'autorité dans le cadre du mega-prêt que l'Argentine a reçu du FMI en octobre 2018.
A ce moment-là, le ministre des Finances de l'époque Nicolás Dujovne, et le directeur de la Banque Centrale, Guido Sandleris, ont remis à celle qui dirigeait le Fonds Monétaire International à l'époque, Christine Lagarde, un Memorandum sur les Politiques Economiques et Financières et un Memorandum d'Accord Technique. Celui-ci selon les plaignants, est anti-constitutionnel.
« Pendant toute sa gestion, Macri a souscrit une dette supérieure à 100 000 000 000 de dollars et 86 000 000 000 de cette dette ont fui. Alors, son accord avec le Fonds, qui fait partie de cet endettement, n'est qu'un bout de papier, il y a des arguments pour que le prochain Gouvernement enquête et audite cet accord, », a affirmé Lozano lors d'une conférence de presse qu'il a donnée le 3 décembre dernier.
En plus de Macri, la plainte concerne aussi Dujovne, Sandleris et d'autres fonctionnaires qui pourraient être responsables de la commission éventuelle de ces délits.
Parmi les irrégularités dénoncées, il y ale fait que l'accord devait obligatoirement être discuté par notre Honorable Congrès de la Nation comme le stipulent les incises 4, 7 y 22 de l’article 75 de la Loi Fondamentale, ce que le Pouvoir Exécutif a refusé de faire » et a produit « l’irrationalité » et « des dommages » à l'économie et à la société argentine. De là se dégage clairement la gestion frauduleuse du président Mauricio Macri et de ses fonctionnaires, » dit la plainte.
Pour le premier accord contracté avec le FMI en avril 2018, Baldivieso et Lozano avaient présenté!ne demande de protection collective urgente et une autre plainte pénale avec des arguments similaires à ceux utilisés dans le second qui est revenue au tribunal à la charge de Julián Ercolini.
Source: Canal Abierto
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
URL de cet article :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)