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Venezuela : Le décret qui crée la commission pour la réorganisation de Telesur déclaré nul et non avenu 

30 Janvier 2020, 18:09pm

Publié par Bolivar Infos

 

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré nul et non avenu pour non conformité à la Constitution et absence d'effets juridiques « le Décret de création de la Commission pour la Réorganisation de C.A. Telesur Venezuela et de ses filiales. »

 

Dans la sentence N° 0003-2020, après s'être déclaré compétent pour prendre connaissance du recours déposé par Patricia Villegas Marín, actuelle présidente de l'entreprise de télévision, la cour, sur rapport de la magistrate Lourdes Benicia Suárez Anderson, a aussi annulé les désignations illégales des citoyens Leopoldo Helímenes, Castillo Atencio et de la citoyenne Larissa Herminia Patiño Gudiño et n'a considéré comme valide que la désignation de Villegas comme présidente de Telesur.

 

La sentence stipule, de plus, que toute action faite au nom ou pour représenter « La Nouvelles Télévision du Sud Venezuela C.A. » (Telesur Venezuela), qui ne serait pas réalisée par la seule représentation valide de celle-ci n'engage pas les intérêts de l'Etat vénézuélien et on a ordonné que cette décision soit largement diffusée au niveau international.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2020/01/29/venezuela-tsj-declara-nulidad-de-decreto-que-crea-comision-para-la-reorganizacion-de-telesur/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2020/01/venezuela-le-decret-qui-cree-la-commission-pour-la-reorganisation-de-telesur-declare-nul-et-non-avenu.html