Venezuela : Implications de la nouvelle sentence concernant l’accès à l’or
En juillet dernier, le Tribunal Supérieur britannique avait décidé que le soi-disant gouvernement du député d’opposition Juan Guaidó pouvait avoir accès aux réserves d’or car il le considérant « indéniablement » comme le « président constitutionnel par intérim » du Venezuela.
Immédiatement, la Banque Centrale du Venezuela (BCV) avait fait appel de cette décision en la qualifiant « d’absurde » et « d’insolite. »
Un autre de ses arguments était que Londres n’avait pas rompu les relations diplomatiques avec Caracas et que les 2 pays avaient toujours un ambassadeur dans leur capitale respective.
Les tentatives pour bloquer l’accès du Venezuela à ses fonds remontent à 2018, quand le Gouvernement vénézuélien a eu besoin de ses réserves pour honorer des engagements financiers, dans le contexte des mesures coercitives unilatérales prises par les Etats-Unis. On les leur a refusées.
Un an plus tard, en 2019, le Venezuela a fait une autre demande concernant son or et la Banque d’Angleterre, qui reconnaissait l’opposant Guaidó comme président légitime du pays, a refusé.
Réserve vénézuélienne
La sentence initiale refusait au Gouvernement vénézuélien le droit d’accéder aux 31 tonnes d’or estimées à plus de 1 000 000 000 de $ déposées à la Banque d’Angleterre, à Londres.
Signification de la nouvelle sentence
La victoire de la BCV en appel implique que le Gouvernement britannique ne reconnaît pas Juan Guaidó comme en charge du pays et cette sentence réaffirme le soutien du haut tribunal au président légitime du Venezuela, Nicolás Maduro, dans son combat contre la rétention de l’or du pays dans la banque anglaise.
Elle ne reconnaît pas non plus la représentante de Guaidó au Royaume Uni, Vanessa Neumann qui, dit la sentence, ne possède pas le statut de diplomatique d’ambassadrice dans le pays.
Le directeur de l’équipe de juristes qui représente la BCV, Sarosh Zaiwalla, a déclaré que « c’est une énorme satisfaction que la Cour d’Appel ait révoqué cette conclusion et ait ordonné que ce problème important soit considéré plus à fond. »
Et il a ajouté : « Ces arguments légaux qui étaient destinés à saper l’autorité de la BCV pour gérer ses réserves à Londres n’ont réussi qu’à retarder l’envoi des fonds directement au Programme de Développement des Nations Unies pour appliquer le Plan de Réponse Humanitaire au coronavirus. »
La nouvelle sentence affirme que le verdict antérieur était erroné car par la reconnaissance de Guaidó par le gouvernement britannique comme président « de plein droit, » on exclue la possibilité de reconnaître Maduro comme président « de fait. »
Dans ce contexte, le Tribunal a ordonné qu’une enquête détaillée soit engagée dans laquelle les relations diplomatiques entre le Venezuela et le Royaume Uni seraient explicitées pour déterminer si Londres reconnaît que le président Nicolás Maduro continue à exercer ses pouvoirs « de fait » en tant que chef de l’Etat.
Il estime que la Justice et le Gouvernement doivent parler d’une seule voix et que le recours doit être soumis à des démarches destinées à examiner ces questions.
Pour sa part, la BCV a réaffirmé lundi qu’elle continuera à mettre en œuvre toutes les actions et tous les recours nécessaires pour sauvegarder les réserves internationales souveraines et le patrimoine sacré de la République « qui appartient au peuple du Venezuela dans la cadre de ses compétences et dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République et de la défense du Droit International Public. »
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
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