Venezuela : Pourquoi une loi anti-blocus est nécessaire
Le projet de loi anti-blocus approuvé jeudi par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) du Venezuela après un débat en session extraordinaire, selon les autorités du pays, est destiné à garantir la pleine jouissance des droits de l’homme des vénézuéliens et de favoriser le développement économique du pays.
Lors de ce débat, dirigé par le président de l’ANC, Diosdado Cabello, les 3 chapitres dont est composé ce document ont été discutés à travers les interventions des députés.
Chapitre I
Composé de 16 articles qui exposent les dispositions générales de la loi, son cadre réglementaire destiné à donner à l’Etat les mécanismes nécessaires pour réduire les effets du blocus des Etats-Unis sur la population. En d’autres termes, ce chapitre répond à la question : pourquoi a-t-on mis en place cette loi ?
Il faut tenir compte du fait que le pays affronte une situation extraordinaire et imprévue, c’est pourquoi le Gouvernement vénézuélien a envisagé de prendre des mesures extraordinaires.
A ce sujet, le député à la Constituante Hermann Escarrá a expliqué lors du débat les différentes sortes de blocus financiers internationaux qu’a subies le Venezuela ces derniers temps qui comprend les dettes ainsi que le blocage des bons et des comptes.
Le pays a aussi affronté des mesures arbitraires comme celles appliquées à 2 bateaux d’essence qui s’approchaient des côtes vénézuéliennes et ont été saisis par les Etats-Unis (USA) pendant le trajet sans qu’ils aient tenu compte du fait que le chargement avait été payé d’avance par le Gouvernement vénézuélien. Les Etats-Unis l’ont saisie et revendue.
« Nous sommes en guerre mais aussi dans un processus constituant. Cette ANC a ramené la paix et promulgué des lois très importantes, » a déclaré Escarrá e til a souligné que « les sanctions directes ont un effet d’intimidation sur les banques et les institutions internationales. »
Chapitre II
Les articles 17 à 35 de ce chapitre comprend les mesures d’équilibre macro-économique, commercial et destinées à l’investissement que le gouvernement doit prendre comme la débureaucratisation, les mécanismes concernant les contrats, l’encouragement de l’investissement privé, la structure de l’organisation, les actions administratives, entre autres.
Selon ce document, l’adoption de ces mesures demande l’approbation préalable du ministère du pouvoir populaire et cela devra prévoir des éléments qui ne soient pas l’objet de restrictions sur la marché financier international.
« Le blocus est a cause essentielle de chaque calamité et de chaque tragédie que nous vivons du point de vue social et économique et, en outre, c’est le principal obstacle qui empêche le pays de continuer à se développer, » a affirmé le député à la Constituante Jesús Faría dans son intervention.
Faría a déclaré : « qu’a fait le Vietnam ? Il a profité de toutes les forces de production pour le développement du pays pour apporter le bien-être au peuple et ils ont sorti des milliers de gens de la pauvreté pour leur donner du travail et la stabilité. »
Cette loi est conforme à la Constitution, selon les analystes, parce que ses limites sont dans le fait qu’on ne commette pas de corruption, dans le fait qu’on ne peut pas violer les principes constitutionnels et en particulier le principe de la souveraineté économique prévu dans l’en-tête de l’article 303.
Cet article dit que « pour des raisons de souveraineté économique, politique et de stratégie nationale, l’Etat conservera la totalité des actions de Petróleos de Venezuela, » ce qui est conforme à la loi. en conséquence, les limites de cette loi sont essentiellement constitutionnelles et respectent aussi les traités internationaux.
Chapitre III
Ce chapitre contient d’autres mesures de protection comme des actions de réserve, de confidentialité et de divulgation limitée de l’information.
Son objectif est d’assurer la stratégie destinée à prévoir que ne soient pas diffusées des données qui, par leur importance pour la sécurité nationale, si elles étaient connues des Etats-Unis et leurs alliés, pourraient provoquer des dommages importants au pays et placer le territoire vénézuélien dans une position de vulnérabilité.
De cette façon, on protégera une politique de rapprochement harmonieux entre l’investissement privé et l’investissement national.
En se basant sur des expériences de confidentialité et de réserve, on a réussi à faire entrer au Venezuela les médicaments nécessaires pour affronter la pandémie. C’est pourquoi on prévoit de les appliquer à des matières qui ont une incidence sur la sécurité du pays conformément à la Constitution du Venezuela.
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
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