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Mexique : La fin de la sous-traitance, une sorte d'exploitation des travailleurs
Gerardo Villagrán del Corral
Le président mexicain Andrés Manuel López Obrador (AMLO) a fait savoir qu'un important accord avait été conclu entre dirigeants syndicaux, patronaux, coordinateurs des groupes majoritaires à la Chambre des Députés et son Gouvernement en matière de sous-traitance et de répartition des bénéfices au profit de milliers de travailleurs sous-traitants.
En novembre de l'année dernière, AMLO a présenté une initiative de réformes des lois de l'Institut Mexicain de la Sécurité Sociale, de l'Impôt sur la Valeur Ajoutée et de l'impôt fédéral sur la travail pour mettre fin à cette pratique conne sous le nom d'outsourcing qui apermis pendant des décennies auxpatrons d'éluder leurs obligations légales envers leurs travailleurs.
Cette initiative a immédiatement provoqué le rejet des organismes patronaux mais ensuite, ils se sont assis à la table des négociations avec le Gouvernement et les syndicats.
Carlos Romero Aranda, le Procureur Fiscal mexicain, a signalé que sur 4000 entreprises qui se consacre à cela, 40 seulement sont en règle avec leurs impôts. Les irrégularités dans le paiement des obligations liées au travail revêtent plusieurs formes.
Il a averti que la sous-traitance n'a pas seulement été un mécanisme destiné à ce que les entreprises réduisent leurs coûts : en plus de sous-enregistrer les travailleurs avec un salaire très bas, on ne les inscrivait à l'Institut Mexicain de la Sécurité Sociale (IMSS) qu'un jour par mois.
Beaucoup de ces entreprises sont des entreprises sur le papier. Quand commencent les actiosn de contrôle, elles disparaissent et ensuite ouvrent une autre raison sociale et laissent un sillage de dettes impayables.
Le directeur général de l'IMSS, Zoé Robledo, a déclaré qu'il a trouvé récemment un cas dans lequel les travailleurs étaient enregistrés avec un salaire de base de 166 pesos. Les contrôles ont prouvé que celui-ci aurait dû être 865, plus élevé de 421%. « On a abusé de ces modèles à ce niveau... »
Il a souligné que 3 entreprises concentraient 242 000 postes de travail en tertiarisation avec un salaire moyen de cotisation de 243 pesos alors que le salaire moyen dans ce secteur tourne autour de 386. Cela représente une évasion de cotisations ouvrières et patronales de 773 000 000 de pesos par an et porte atteinte à tous les droits des employés. Il a indiqué qu'en plus d'assurer un suivi des factures et des entreprises qui omettent de payer les contributions concernant le travail, on suit aussi les actes de corruption des hommes politiques.
Au cours des conversations tripartites de cette semaine, s'est ajouté leproblème de la répartition des bénéfices, une obligation qui, dans le cadre légal actuel, peut être réduite pou éludée par les employeurs grâce à des combines légales et aussi, depuis longtemps, grâce à la sous-traitance, ce qui, dans les faits, rend ce droit du travail sans valeur.
Lors de cette réunion, il y a eu un accord pour interdire la sous-traitance de personnel, réguler la sous-traitance de serv ices spécialisés différents de l'objet social et de l'activité économique prépondérante de l'entreprise contractante et pour créer un enregistrement au Ministère du Travail du schéma de sous-traitance des services et des travaux spécialisés.
Le conseil coordinateur Patronal (CCE) a affirmé qu'il a proposé de créer 2 modalités pour que les travailleurs eux-mêmes définissent la répartition des bénéfices : avec une limite de 3 mois de salaire ou sur la moyenne de la participation reçue dans les 3 dernières années.
Le Procureur, cependant, a expliqué qu'on enquête pour fraude fiscale sur tout fonctionnaire ou ex-fonctionnaire public qui a reçu des revenus non déclarés ou qui ne coïncident pas avec sa déclaration de patrimoine. Il cherche à enquêter sur la délinquance organisée, les opérations réalisées avec des ressources d'origine illégale et sur la fraude fiscale.
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
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