Amérique Latine : L'accord avec le MERCOSUR ou comment l'Espagne fomente la spoliation de l'Amérique Latine

Par Tom Kucharz

Le Gouvernement de l'Espagne est devenu le plus important protecteur de l'Accord d'Association entre l’Union Européenne et le bloc du MERCOSUR, ce qui invalide la loi sur le changement climatique, le Calendrier 2030 ou la nouvelle stratégie d'action à l'étranger.

2 ans sont passés depuis que Pedro Sánchez s'est félicité pour l'accord commercial « historique » entre l’Union Européenne et les pays fondateurs du MERCOSUR – l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay au sommet du G20 à Osaka (Japon), en juin 2019, après 20 ans de négociations opaques.

Mais depuis, sa photo de la honte avec le président du Brésil, Jair Bolsonaro, l'ex-président de l'Argentine, Mauricio Macri et le président du Chili, Sebastián Piñera s'est assombrie. Le Gouvernement d'extrême-droite de Bolsonaro a encouragé la dévastation de l'Amazonie et les attaques contre les peuples indigènes et les droits de l'Homme. Macri a laissé une dette publique illégitime et impossible à payer envers le Fonds Monétaire International (FMI) et une gestion économique qui a appauvri encore plus la majorité de la population. Piñera a ordonne une répression policière destinée à contenir les protestations contre son Gouvernement et les inégalités sociales qui a fait au moins 27 morts et 3 649 blessés.

Le récent voyage officiel de la ministre des Affaires Etrangères Arancha González Laya, au Brésil et au Paraguay a protégé Bolsonaro au pire moment de son mandat à cause de sa gestion de la pandémie de COVID-19 qui a fait presque 500 000 morts jusqu'au mois de mai. Le président affronte de nombreuses plaintes pour des délits de racisme, misogynie, homophobie ou pour avoir revendiqué la dictature du Brésil et encouragé à manifester en faveur d'un coup d'Etat militaire.

« C'est dans les moments difficiles qu'on découvre ses véritables amis, » a dit la ministre au Brésil Avec la photo de Bolsonaro et de González Laya le jour même d'une violente opération policière dans une favela de Río de Janeiro qui a fait au moins 25 morts, le Gouvernement espagnol a à nouveau placé les intérêts commerciaux avant le respect des droits de l'Homme. Il a aussi ôté de la crédibilité à la stratégie d'action à l'étranger qui promouvait « les droits des femmes et les droits de l'Homme, » selon la ministre.

L'un des buts essentiels du voyage au Brésil était d'aplanir le terrain pour la ratification de l'accord commercial avec le MERCOSUR et de renforcer les relations diplomatiques pour que les entreprises de l'IBEX-35 soient engagées par le Gouvernement brésilien pour construire de nouvelles infrastructures.

Les attentes commerciales envers le Gouvernement de Bolsonaro se sont reflétées dans le soutien que plusieurs entreprises de la Marca España ont apporté à sa candidature en 2018. Par exemple, la présidente de la banque Santander, Ana Botín, a qualifié l'élection de Bolsonaro, célèbre pour son discours raciste et machiste, de « normalisation de la politique. »

Précisément, l'élection de Bolsonaro et de Macri en Argentine a favorisé un « accord de principe » entre l’Union Européenne et le MERCOSUR après 20 ans de négociations ininterrompues. Tous 2 ont parié sur une gestion néolibérale et pro-marché.

Mais pour que l'accord entre en vigueur, les Gouvernements de l’Union Européenne, le Parlement Européen et les Parlements nationaux doivent l'approuver. Cependant, les critiques de cet accord sont de plus en plus fortes à cause des assassinats d'indigènes, de l'augmentation de la déforestation illégale de l'Amazonie – la forêt tropicale qui a la plus importante biodiversité du monde – et d'autres écosystèmes clefs comme le Chaco et le Pantanal. Les détracteurs dénoncent le fait que le président Bolsonaro favorise les intérêts de la puissante agro-industrie et des grands propriétaires terriens et ils craignent que l'accord commercial exacerbe la destruction et la violence.

Les critiques freinent (temporairement) la ratification

Le 9 novembre 2020, lss ministères du Commerce de l'UE avaient prévu d'engager la procédure de ratification de l'accord mais le Gouvernement allemand n'a pas tenu sa promesse de l'approuver pendant sa présidence de l'UE. La procédure est au point mort à cause de la pression de la société civile, du rejet des Gouvernements de l'Autriche et de la France et des complications provoquées par le fait de signer cet accord commercial avec le Royaume Uni qui a pris une grande partie du temps des fonctionnaires de Bruxelles.

Une enquête de l'institut YouGov indique que les 3 quarts de la population européenne seraient opposés à la ratification de cet accord. Les associations européennes d’organisations et de coopératives agricoles (COPA-Cogeca) ont critiqué ce qu'elles ont qualifié d'accord de « voitures contre vaches » qui impliquerait une autre « menace pour l'agriculture. » Plus récemment, la Confédération européenne des Syndicats et la Coordination des Centrales Syndicales du Cône Sud ont rejeté conjointement l'accord parce qu'il « risque de saper les industries des pays du MERCOSUR et le secteur agricole de l'UE. »

En octobre 2020, le Parlement Européen a approuvé une résolution dans laquelle il avertit qu'il ne ratifiera pas l'accord en l'état. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission Européenne et Commissaire au Commerce s'est empressé de dire que « en l'état, nous ne proposerons pas l'accord avec le MERCOSUR pour sa ratification » mais il a nuancé immédiatement en ajoutant qu'ils prendraient avec le Brésil des « engagements » destinés à protéger cet accord.

Même la défenseure du Peuple européenne, Emily O’Reilly, a critiqué la mauvaise gestion de la Commission Européenne et les déficiences de l'évaluation d'impact sur la soutenabilité de l'accord. On « court le risque d'affaiblir la capacité du Parlement Européen et des Parlements nationaux à débattre de façon exhaustive de cet accord commercial » a dit O’Reilly.

Le Gouvernement Sánchez cherche à désentraver l'accord.

Malgré tout cela, le Gouvernement espagnol a intensifié sa diplomatie commerciale en faveur de l'accord, considérant qu'il était « prioritaire » pour l'Espagne « à cause de son caractère stratégique. » Il l'a défendu devant le Congrès, dans des réunions avec des Gouvernements latino-américains et européens, dans les médias et, évidemment, à Bruxelles.

En novembre de l'année dernière, l'Espagne a exigé de Dombrovskis qu'il soit rapidement signé et le 30 avril a appelé instamment la Présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, à faire une proposition pour réactiver cet accord.

Dans sa dernière lettre, Sánchez a souligné « l'importance stratégique » de l'Amérique Latine et a demandé qu'on accélère la mise en marche des accords commerciaux avec le MERCOSUR, le Mexique et le Chili en tant que signe politique de première importance face à l'influence croissante de la Chine dans la région. Les porte-drapeaux de l'accord utilisent l'argument que si on ne signe pas cet accord, l'influence de la Chine augmentera en oubliant le concurrence pour les ressources et les marchés en temps de crise de la mondialisation. Cette lettre a été écrite à l'initiative du ministère des affaires étrangères, pas du ministère du commerce. Ce n'est pas non plus un hasard qu'elle ait été annoncée par le journal El País, du groupe Prisa qui a d'importants intérêts sur le continent.

S'il entre en vigueur, les pays du MERCOSUR augmenteront leurs exportations agricoles alors que les pays de l'UE exporteront plus de voitures, de produits chimiques et pharmaceutiques dans les pays du MERCOSUR.

La Commission Européenne cherche à présent à sauver le traité en négociant avec les Etats du MERCOSUR, surtout avec le Brésil, des déclarations complémentaires qui apaiseraient les inquiétudes des Gouvernements, des Parlements et de la société civile.

« On n'est pas encore en train de discuter de la forme exacte du document mais il s'agit d'engagements de protection de l'environnement et de respect de l'accord climatique de Paris, il s'agit de mesures tangibles contre la déforestation en Amazonie » a dit Dombrovskis au mois d'avril.

L'absence de transparence des négociations est une caractéristique de l’Union Européenne et aussi du Gouvernement espagnol, en particulier quand il s'agit d'intérêts économiques. La ministre González Laya se limite à dire qu'il faut « perfectionner » l'accord en matière de soutenabilité.

Rien appris de la pandémie

Depuis longtemps, l’Union Européenne s'est autoproclamée « transparente, » championne des droits de l'Homme et de la protection de l'environnement et leader en soutenabilité. Mais l'Accord d'Association entre l’Union Européenne et le MERCOSUR est tout le contraire : des négociations opaques, des engagements volontaires et inefficaces en ce qui concerne la soutenabilité et zéro obligations pour les entreprises transnationales.

Cet accord aggraverait fortement la crise climatique à cause des industries, de l'agriculture industrielle et du transport qui provoquent la réchauffement global. S'il entrait en vigueur, les pays du MERCOSUR augmenteraient leurs exportations agricoles en Europe alors que les pays de l'UE exporteraient plus de voitures, de produits chimiques et pharmaceutiques dans les pays du MERCOSUR.

En effet, le commerce actuel UE-MERCOSUR pourrait être un facteur essentiel pour que l'UE ne respectent pas leurs nouveaux objectifs pour freiner le changement climatique. Selon la loi de l'UE sur le climat, le bloc cherche à réduire ses émissions de carbone à moins de 55% pour 2030 par rapport aux niveaux de 1990 mais elle ne tient pas compte du fait que l'UE est le second importateur au monde de la déforestation tropicale et des émissions qui lui sont associées. En effet, 25% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE incorporées à son approvisionnement en aliments proviennent des émissions déplacées par les importations latino-américaines.

Les déclarations d'intention qui sont faites actuellement ne serviront pas à protéger la biodiversité, à lutter contre le changement climatique et à garantir les droits de l'Homme. Ils seront sacrifiés au profit des bénéfices économiques, indique aussi l'étude juridique demandée par MISEREOR, Greenpeace et le CIDSE.

Surtout, on ne pourra pas occulter la réalité. Sous le Gouvernement de Bolsonaro, la déforestation dans le pays a explosé avec une augmentation de 34% pendant ces 2 dernières années. On a fait des coupes de 9,8% en 2020, et de 27,4% en 2021dans le budget de la surveillance environnementale brésilienne et de la lutte contre les incendies. Une politique évidente de démantèlement des politiques environnementales du pays, comme l'a dénoncé l'Observatoire du Climat. Les agences environnementales du Brésil ont aussi été soumises à presque 600 changements administratifs réalisés sur ordre exécutif du Président et qui ont provoqué une dérèglement environnemental massif. Enfin, la capacité à punir les délinquants environnementaux a été réduite et les amendes imposées pour la déforestation illégale ont baissé de 42% entre 2019 et 2020. 

En décembre 2020, le Brésil a même modifié son engagement (contribution déterminée au niveau national) dans le cadre de l'Accord de Paris, de sorte que maintenant, on ne mentionne plus les 12 000 000 d'hectares de forêts à replanter ni l'élimination de la déforestation illégale comme cela avait été promis en 2015.

Les mêmes activités humaines qui provoquent le changement climatique et la perte de biodiversité sont derrière la pandémie de COVID-19 à cause de la destruction des écosystèmes. « Dans l'avenir, les pandémies surgiront plus fréquemment, se propageront plus rapidement, feront plus de dégâts à l'économie mondiale et tueront plus de gens que celle de COVID-19à moins qu'il y ait un changement du point de vue mondial pour aborder les maladies infectieuses, a averti la plateforme inter-gouvernementale de Sciences et de Politique sur la Biodiversité et les Services des Ecosystèmes (IPBES) dans un rapport.

Si l'Espagne continue sur la même voie des relations commerciales avec le MERCOSUR, par exemple en important de grosses quantités de soja, d'éthanol, de minerais et de pétrole, elle continuer à contribuer à la spoliation des territoires. Tout cela sera en contradiction absolue avec les engagements pris dans l'accord de Paris, le Calendrier 2030 ou la loi sur le changement climatique.

L'Autriche et la France continuent à dire « non »

L'Espagne utilise son haut représentant dans le bloc communautaire, Josep Borrell, pour préparer une solution alternative qui pourrait être utilisée si la déclaration supplémentaire ne convient pas à ceux qui critiquent l'accord. Le “plan B” s'appelle ”división“, un truc légal destiné à séparer les composantes commerciales de l'accord du chapitre politique et de coopération et à permettre ainsi la ratification de l'accord commercial snas le consentement de tous les Etats de l'UE et exclut les Parlements nationaux de la ratification de l'accord.

La France et l'Autriche sont opposées à la proposition de division de l'accord destinée à accélérer sa ratification. Il faut rappeler qu'en 2018, les ambassadeurs de l'UE ont signé une décision du Conseil de l'UE qui établissait que les accords commerciaux « qui sont en train d'être négociés actuellement  comme ceux avec le Mexique, le MERCOSUR et le Chili continueront à être des accords mixtes.»

De plus, ces conclusions soulignent « l'importance de maintenir informées toutes les parties intéressées, en particulier les Parlements nationaux et la société civile, des progrès et des contenus des accords commerciaux  qui sont en train d'être négociés, » une chose qui n'est systématiquement pas respectée.

Pour sa part, le Gouvernement autrichien a communiqué à António Costa, qui préside le Conseil de l'UE pendant le premier semestre de 2021, qu'il ne se laissera pas dissuader de voter contre ce traité car il le considère comme anti-climatique, lmême avec les déclarations additionnelles. González Laya en personne s'est rendue à Vienne en mars pour « convaincre » le Gouvernement transalpin composé de conservateurs et de verts mais l’Autriche a déclaré clairement qu'elle ne soutiendrait pas l'accord avec le MERCOSUR.

Le « non » de l'Autriche a aussi besoin que d'autres pays aient la même position sinon, la pression sur l'Autriche pour la faire changer de position augmentera. C'est déjà arrivé en 2016 avec la Belgique quand le Gouvernement et le Parlement de Wallonie ont refusé de permettre la signature de l'accord commercial UE-Canada à cause de son impact socio-environnemental. 

Qui sera le gagnant avec cet accord ?

Du côté de l'UE, parmi les secteurs économiques qui vont bénéficier de l'accord se trouvent essentiellement l'industrie automobile, aéronautique et chimique et les services mais aussi le secteur pharmaceutique, agroalimentaire et minier. Dans le domaine des services, les compagnies multinationales qui attendent de faire leplus d'affaires sont celles des télécommunications, des finances et du transport, entre autres, qui pourront remplacer les fournisseurs locaux. Les multinationales européennes pourront aussi participer aux adjudications publiques des 4 pays du MERCOSUR dans « les mêmes conditions que les entreprises locales. » 

Du côté du MERCOSUR, ce seront les oligarchies nationales, patronnes des grands domaines consacrés à la production agroalimentaire, l'industrie d'exportations agricoles, avec une présence importante du capital transnational, le secteur des mines qui en seront les principaux bénéficiaires.

Pour les entreprises européennes, cet accord est une petite mine d'or. Le démantèlement des droits de douane transforme leur fait économiser jusqu'à 4 000 000 000 d'euros par an. De l'argent qui ensuite manquerait aux budgets publics de la région, ce qui se répercutera probablement sur les services publics.

La puissante Association des Fabriquants Européens d'Automobiles a soutenu le processus et a travaillé main dans la main avec l'ex-commissaire au commerce Cecilia Malmström. Bayer-Monsanto, BASF et le Conseil Européen de l'Industrie Chimique (CEFIC) ont aussi exercé de fortes pressions qui ont eu pour résultat que la Commission Européenne abandonne son plan destiné à interdire les résidus de substances chimiques dangereuses dans les importations, ce qui affectera gravement la santé.

Il est probable que l'accord rapportera plus de bénéfices aux entreprises multinationales espagnoles qui sont déjà présentes dans les pays du MERCOSUR. Ces bénéfices, d'autre part, se traduiront difficilement par des améliorations pour la population et l'ingénierie financière et fiscale aidera à la fuite de leurs contributions via les impôts.

Une nouvelle étude d'UGT avertit que le traité UE-MERCOSUR provoquera la perte de 900 à 4 000 emplois en Espagne. 

La xociété civile se mobilise

La présidence portugaise qui s'achève en juillet, sera le seconde consécutive qui n'aura pas réussi à engager les procédures de ratification à cause de la pression croissante de la société civile qui critique cet accord. La coalition Stop EU MERCOSUR qui regroupe plus de 450 organisations des 2 côtés de l'Atlantique a déjà recueilli plus de 2 000 000 de signatures pour arrêter l'accord. Elle rejette les négociations secrètes destinées à obtenir une déclaration additionnelle sur les engagements environnementaux. Ils avertissent que cela ne résoudra pas les problèmes structurels de cet accord destiné à augmenter les exportations de produits qui contribuent à une augmentation de la déforestation, à la crise climatique et aux violations des droits de l'Homme.

A l'occasion de la réunion du Conseil des Affaires Etrangères de l'UE sur le commerce, la coalition composée de de 450 organisations agricoles, écologistes, syndicales, depeuples originaires et de défense des droits de l'Homme dénonce à nouveau l'accord par des actions à Bruxelles, Berlin, Lisbonne et Madrid entre autres.

Dans une lettre adressée à Pedro Sánchez, à Arancha González Laya et aux ministres du commerce Reyes Maroto et de la transition écologique Teresa Ribera, la campagne « Non aux traités de commerce et d'investissement, » attaque  « l'absence de transparence. » En outre, les événements les plus récents qui se sont produits au Brésil, sont la preuve que les sauvegardes concernant la soutenabilité qu'on prétend mettre sur la papier contredisent systématiquement ce qui se passe réellement. »

Que va-t-il se passer ?

Il est toujours difficile de prédire les va-et-viens des puissances de l'UE mais si on tient compte du fait que la commission européenne n'a toujours pas terminé la révision juridique du texte et qu'ensuite, il doit être traduit dans les langues officielles, il sepeut que la ratification ne débute pas avant 2022 ou même 2023, quand l'Espagne occupera la présidence du Conseil de l'UE. Parce que les élections en Allemagne, en France et au Brésil auront une influence particulière que l'avenir de cet accord.

Il faudra beaucoup de patience et de courage pour vaincre cet accord.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2021/05/23/internacional-acuerdo-con-mercosur-o-como-espana-fomenta-el-expolio-en-latinoamerica/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2021/05/amerique-latine-l-accord-avec-le-mercosur-ou-comment-l-espagne-fomente-la-spoliation-de-l-amerique-latine.html