Venezuela: Les limites de l’observation des élections

A l’approche des élections du 21 novembre, les médias et les opérateurs de l’opposition sur les réseaux sociaux commencent à dire que les processus n’est pas fiable ou que ce sont les autorités étrangères qui pourront dire qui a gagné au Venezuela et si les résultats sont fiables ou non.

Par conséquent, il faut avoir à l’esprit certaines choses sur la façon dont se déroulent es élections au Venezuela et qui est la seule entité capable de déterminer qui exerce unes onction dans le pays.

La démocratie au Venezuela

La Constitution stipule que le Venezuela est un Etat démocratique et social de Droit et de Justice qui prône comme étant les plus hautes valeurs de son ordre juridique et de son action la vie, la liberté, la justice, l’égalité, la solidarité, la démocratie, la responsabilité sociale et en général la prééminence des droits de l’homme, l’éthique et le pluralisme politique en tant que principes fondamentaux et déclare en même temps que c’est un Etat fédéral décentralisé et qu’en tant que tel, il est régi par les principes d’intégrité territoriale, de coopération, de solidarité, de coïncidence et de co-responsabilité.

Dans la Constitution Bolivarienne, la démocratie a une personnalité propre basée sur ses caractéristiques de « participative » et « active ». De là, découle le fait que cette démocratie, dans sa forme vénézuélienne, « participative » et « active » se construit en ajoutant aux élections et aux représentations l’idée de peuple vivant, de peuple participant ce qui comporte un défi pour ceux qui gouvernent à tous les niveaux. Paraphrasant le philosophe Enrique Dussel, on peut dire que c’est la relation entre le peuple et le Gouvernement qui, en étant indissoluble, ordonne que le gouvernement obéisse au peuple, ce qui est la racine unique et permanente du processus démocratique.

Le fondement de cette idée repose sur l’article 5 de la Constitution disant que dans notre système, « la souveraineté ne peut être transférée et réside dans le peuple qui l’exerce directement sous la forme prévue par la Constitution. » La possibilité d’avoir une influence politique dans notre pays ne réside pas uniquement dans le suffrage universel direct et secret qu’on invite à exercer chaque fois qu’un mandat s’achève mais pendant toute la durée de ce mandat, dépeuple pourra interne ir, contrôler et même révoquer les élus.

De même, il faut tenir compte du fait qu’il n’existe aucun pouvoir qui puisse s’imposer au-dessus de la souveraineté populaire. Les autorités sont le fruit de sa volonté qui est fixée par l’intermédiaire d’une instance nationale: le Conseil National Electoral (CNE), le seul organe constitutionnel qui possède la compétence pour effectuer ces actions et qui sert d’outil pour réaliser les processus techniques qui permettent de mesurer le désir du peuple.

Le pouvoir électoral

L’un des éléments dans lesquels le droit public vénézuélien a le plus évolué avec la Constitution de 1999 a été la création d’un pouvoir dont l’existence est autonome et dont la fonction est ancrée dans la garantie du processus électoral. L’article 22 de la Constitution dit:

«(…) le Pouvoir électoral est exercé par le Conseil National Electoral en tant qu’entité directrice et, en tant qu’organes subsidiaires, l’Assemblée électorale Nationale, la commission d’Etat Civil et électoral et la Commission de participation Politique et de Financement qui fonctionnent et sont organisés comme le prévoit leurs lois organiques respectives. »

Les élections vénézuéliennes sont donc soumises à un ensemble de règles qui ont commencé à être construites en 1989 et ont été renforcées dans la Constitution de 1999 . C’est un système relativement stable et dans lequel les débats ont été nombreux. En effet, pendant ces 2 dernières années, dans le cadre des accords qui ont été réalisés dans les tables de négociation, certains ajustements ont été faits et ceux-ci seront présents lors des élections du 21 novembre.

Les autorités électorales

La fiabilité est l’un des principes directeurs du système électoral vénézuélien. elle est consacrée aussi bien dans la Constitution de la République que dans la loi organique sur les processus électoraux et pour la garantir, il faut que toutes les procédures qui se réalisent avant, pendant et après les élections soient sûres sans qu’il soit possible d’altérer leur fonctionnement ni les résultats.

Pour y parvenir, l’autorité électorale s’est consacrée à blinder le vote et à éviter les fraudes éventuelles. L’un des principaux outils est la surveillance partagée de chacune de ses phases. A celle-ci participent les électeurs, les partis politiques, la Force Armée Nationale Bolivarienne (FANB),le Ministère Public dt le défenseur du Peuple, entre autres institutions.

L’article 156 de la Loi organique sur les processus électoraux définit l’audit comme « la vérification de toutes les ressources matérielles, technologiques et des données utilisées dans les différentes phases du processus électoral pour que celles-ci garantissent la transparence et la fiabilité du processus. » Pour cela, chaque audit est une révision technique publique des outils utilisés dans l’organisation et la réalisation des élections.

L’observation internationale

Les élections du 21 novembre ont attiré l’attention. sur l’observation électorale car l’Union européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont accepté éléments d’envoyer des missions d’observation. Maintenant, il est important de prendre certaines choses en considération.

Une observation n’est pas un acte sans aucune limite, au contraire, c’est une activité cadrée dans les limites de la collaboration internationale. Par conséquent, elle ne peut en aucun cas se substituer à la volonté du peuple.

Selon la chancellerie espagnole, la tâche de ces missions est « d’analyser en profondeur le processus électoral grâce à. une méthode standard. Elles le font pour fournir une évaluation professionnelle et impartiale de la qualité » du processus électoral observé en tant compte des instruments du Droit International, des bonnes pratiques et des lois en vigueur dans le pays concernant le déroulement d’élections démocratiques. »

Du coup, prendre dispositions politiques, favoriser une certaine partie ou se prétendre capable de déterminer qui a gagné des élections ne fait pas partie de leurs attributions bien que ce soit un sujet dont on parle fréquemment à cause des précédents et de l’affectation de ces institutions à des pays périphériques alors qu’elles ne sont pas appliquées aux autres Etats.

C’est pourquoi on l’habitude de dire que l’observation internationale des élections qui a débuté dans les années 1960 est associée aux processus de décolonisation: il est né d’une vision Nord-Sud, euro-centrée, ethno-centrée.

Malgré cela, la présence au Venezuela en ce moment de missions de cette nature est née d’un accord souverain signé par le CNE le 28 septembre 2021 dans lequel sont posées les bases de la façon dont ce mécanisme doit se dérouler.

En lisant ce document et la « Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections, » ainsi que les précédents vénézuéliens, on peut dire que, d’une façon générale:

1. Au Venezuela, ce n’est pas la première fois que des organismes et des organisations accompagnent les élections. Au contraire, à toutes les élections, il y a eu des accompagnants mais ces dernières années, dans le cadre du siège de la République Bolivarienne, l’Union européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies n’étaient pas venues même si elles avaient été invitées.

2. Les tâches de l’observation internationale sont cadrées par des règles, en particulier par celles contenues dans la « Déclaration de principes des Nations Unies pour l’observation internationale des élections » qui oblige les missions d’observation à respecter la législation en vigueur dans le pays et à agir pour le bien-être du peuple du pays dans lequel elles se trouvent.

3. Ces missions doivent avoir une méthode crédible et la coopération des autorités du pays, des concurrents politiques (les partis politiques, les candidats et les partisans des différentes positions lors des referendum), des organisations nationales de contrôle des élections et des autres organisations internationales d’observation des élections crédibles.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol:

https://www.resumenlatinoamericano.org/2021/11/19/venezuela-los-limites-soberanos-de-la-observacion-electoral-extranjera/

URL de cet article: