/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Venezuela. Le Ministère Public huile les rouages de la justice")
Venezuela. Le Ministère Public huile les rouages de la justice
Le mois d'octobre a été une période de grande activité au bureau du procureur général. Ainsi, il y a eu des résultats concrets sur la position que cet organe a maintenue, notant que la République est la seule entité compétente pour juger les crimes présumés commis sur le territoire vénézuélien et qu'elle cherche à collaborer étroitement avec la Cour pénale internationale (CPI).
Une question qui va de pair avec des nouvelles sur la coordination de l'action exercée pour matérialiser l'action punitive de l'État, ainsi qu'un processus qui vise à changer la situation des procureurs du ministère public.
Affaires qui se terminent par des condamnations :
Ces dernières semaines, le procureur général de la République a annoncé la fin du processus pénal ordinaire qui, en premier lieu, était mené contre les responsables présumés de certains des événements choquants de ces dernières années.
Ainsi, le pays a appris que :
Le 4 octobre 2021, deux policiers impliqués dans l'affaire Rufo Chacón qui a perdu la vue lors d'une manifestation citoyenne en 2019 après qu’ils lui aient tiré dessus avec des armes à granulés, lui faisant 52 blessures au visage, Javier Blanco et Henry Ramírez, ont été condamnés à 21 et 27 ans de prison respectivement.
Le 6 octobre, le directeur de la brigade d'ordre public de la police de l'État de Táchira (Politáchira), Javier Useche Blanco, et Henry José Javier Ramírez Hernández, superviseur en chef adjoint des services généraux de cette force de police, ont été entendus pour avoir été condamnés pour les blessures causées à deux adolescents de 16 ans, un de 14 ans, une femme et un homme, le 1er juillet 2020 sur l’autoroute San Cristóbal-La Fría alors qu’ils attaquaient un groupe de manifestants qui exigeait le service de gaz domestique.
Le 20 octobre, la 7e Cour de première instance du district judiciaire pénal de l'État de Carabobo a prononcé une peine de 26 ans et trois mois contre Marcos Ojeda et Eddien Romero, responsables attachés à la police d'État, pour la mort de Daniel Alejandro Queliz Araca (20), tué par balle lors d'une manifestation à Valencia en 2017.
Le même jour, on a appris que quatre sergents de la Garde nationale bolivarienne (GNB), Guerra, González Sánchez, Romero Silva et García Luquez, ont été reconnus coupables du crime de torture et de privation illégitime de liberté, pour des événements survenus dans l'après-midi du 21 avril 2017 dans la rue San Juan de Porlamar, municipalité Mariño de l’état de Nueva Esparta, où un groupe de citoyens a été intercepté par une unité de la GNB, forcé à monter dans le véhicule sous la menace d’armes à feu et agressés à l’intérieur de celui-ci pour ensuite être arrêté et torturé.
Le 21 octobre, on a appris que la Cour d'appel de la région métropolitaine de Caracas avait annulé l'acquittement du sergent Arli Cleiwi Mendez Terán pour la mort de David Vallenilla. Le 22 octobre 2021, le procureur général de la République a annoncé sur son compte Twitter que le sergent Arli Mendez Terán avait été reconnu coupable par la 15e Cour de première instance de la mort de David Vallenilla, de la commission des homicides qualifiés avec préméditation et pour des raisons futiles, ainsi que de l'utilisation inappropriée de l'arme de service. Il doit donc purger une peine de 23 ans de prison.
De procureurs provisoires à procureurs permanents
Une autre annonce intéressante pour le pays et le fonctionnement du système judiciaire a été l’annonce du procureur général Tarek W. Saab, le 20 octobre, que cette institution lancerait un "Plan spécial pour la régularisation officielle des procureurs provisoires actifs du ministère public", à travers lequel des progrès seront recherchés vers la stabilité des représentants et des représentants de la poursuite publique. Il est important de noter qu'en termes généraux, un procureur est considéré comme provisoire tant qu’il n’est pas entré dans l'institution après avoir passé un concours public, de sorte qu'il n'est pas titulaire de son poste.
C'est une question importante, car le ministère public est un organe du pouvoir citoyen qui agit dans l'intérêt général et est responsable du respect des droits et des garanties constitutionnels pour que l'Etat démocratique et social de Droit et de justice soit préservé. Cette structure est comprise comme un organe unitaire et hiérarchique, dont la loi établit le profil, les conditions, les droits et les obligations de tous ceux qui la composent.
Plus précisément, tout citoyen qui aspire à être procureur du ministère public doit se conformer aux points prévus aux articles 30 et suivants de la loi régissant cet organe du pouvoir public national.
En réalité, ces dernières années, les concours publics n'ont pas eu lieu.Le but ultime de ce plan spécial de régularisation, est que toutes les actions, des actions matérielles aux actions de fond soient menées strictement conformément aux exigences fixées par la loi, la Constitution et les normes internationales.
Pour ce processus, a fait valoir le procureur général de la République, toutes les personnes qui ont occupé le poste temporairement et qui se conforment aux conditions fixées par la loi pour être titularisés pourront l’être.
Pour améliorer l'équipement
Cette nouvelle fait partie des actes que le bureau du procureur général de la République développe dans le cadre du système judiciaire pour corriger les problèmes que l'institution a subis et nous nous souvenons que cette action été considérée comme l'une des priorités de la gestion de l'État en 2021.
Ainsi, le parquet travaille d'en haut pour surveiller le processus de purification effectué sur le système de suivi des affaires, ainsi que la comptabilisation des affaires actives (avec ou sans décharge) et pour améliorer la coordination avec ses organes auxiliaires.
Cette question est d'une grande importance, non seulement parce que la justice est un droit de l'homme et l'une des fins de l'État, énoncée dans la Constitution et ressentie comme une tâche imminente de toute la vie républicaine, mais aussi parce qu'il s'agit d'un point d'accord des dialogues au Mexique, ainsi que d’un vieux point faible dans le respect de nos obligations internationales que le Gouvernement Bolivarien pousse à améliorer.
traduction Apple corrigée par Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
URL de cet article :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)