/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Cuba : 2 nouvelles entreprises condamnées à une amende par l'OFAC")
Cuba : 2 nouvelles entreprises condamnées à une amende par l'OFAC
Le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC) du département du Trésor étasunien a annoncé jeudi l'imposition d'une amende de 141 442 $ à Newmont Corporation ("Newmont"), une société minière multinationale basée à Denver, Colorado. Newmont a accepté de résoudre d'éventuelles responsabilités civiles pour quatre violations apparentes du Règlement sur le contrôle des actifs cubains (CACR), 31 CFR partie 515. Plus précisément, environ entre juin 2016 et novembre 2017, Newmont Suriname, une filiale en propriété exclusive de Newmont qui est une personne juridique soumise à la juridiction des États-Unis en vertu des ACCR, a acheté des explosifs et des accessoires explosifs d'origine cubaine auprès d'un fournisseur externe dans le cadre de quatre transactions distinctes. L'OFAC a déterminé que Newmont divulguait volontairement les violations apparentes et que les violations apparentes constituent un cas non grave.
Par ailleurs, l'OFAC a annoncé aujourd'hui une autre amende de 45 908 $ à Chisu International Corporation ("Chisu"), une société située à Parkland, en Floride, qui est affiliée à un distributeur d'explosifs et d'accessoires pour les opérations minières. Chisu a accepté de résoudre la responsabilité civile possible pour quatre violations apparentes du Règlement sur le contrôle des actifs cubains (CACR), 31 CFR partie 515. Plus précisément, entre juin 2016 et novembre 2017, Chisu et ses sociétés affiliées au Suriname et au Panama ont acquis à quatre reprises des explosifs d'origine cubaine et des accessoires liés à l'origine à l'entité cubaine Union latino-américaine des explosifs (ULAEX) au nom d'une société étasunienne pour le projet minier de la société étasunienne au Suriname. L'OFAC a déterminé que Chisu n'avait pas divulgué volontairement les violations apparentes et que les violations apparentes constituent un cas non grave.
Le Gouvernement de Biden a maintenu l'application génocidaire du blocus étasunien contre Cuba et son caractère extraterritorial ; dans le même temps, elle a invariablement appliqué les 243 mesures restrictives approuvées par le gouvernement de Donald Trump.
(Avec des informations de l'OFAC)
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
URL de cet article :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)