Venezuela: ConocoPhillips contre attaque

Un tribunal de Washington en charge du juge Carl Nichols a ordonné au Venezuela de payer quelques 8 700 000 000 de dollars à l'entreprise pétrolière étasunienne ConocoPhilips pour la nationalisation de ses actifs au Venezuela.

ConocoPhilips et l’entreprise Exxon, également étasunienne , ont été les seules entreprises étrangères à ne pas se soumettre au processus  partiel de nationalisation des entreprises et des projets grâce a la modalité des entreprises mixtes dans la frange pétrolière de l’Orénoque en 2007, c'est pourquoi ses actifs ont été expropriés.

Le tribunal étasunien a émis lundi 22 août un ordre destiné à faire accomplir une sentence arbitrale que ConocoPhilips a gagné en 2019.

Cette entreprise étasunienne recherche  très activement les ressources vénézuéliennes à l'étranger pour « faire valoir les respecter » les sentences préjudiciables au Venezuela qui les ont favorisées dans des tribunaux internationaux.

ConocoPhillips fait partie de plusieurs entreprises qui cherchent à s'approprier les actions de CITGO Petroleum Corporation, la filiale de PDVSA en territoire nord américain.      CITGO possède  trois raffineries, des usines de distribution de combustible et une franchise de 7000 stations-service dans le pays.

Mais ConocoPhillips a réclamé pour elle-même les fonds de PDVSA qui se trouvent à la nouvelle banque du Portugal.

En août de l'année dernière, on a appris que la compagnie pétrolière étasunienne aveait cherché à toucher quelques 115 000 000 de dollars que le Gouvernement de la Jamaïque devait au Venezuela pour faire respecter partiellement une autre sentence arbitrale de 2 000 000 000 favorable à  Conoco émise dans des tribunaux hors du Venezuela.

En 2018, le Venezuela et l'entreprise étasunienne avaient obtenu un accord pour le paiement de 1 870 000 000 de dollars par le Venezuela grâce a des accords de conciliation pour rétablir le montant total dû  et répondre aux sentences.

La compagnie  étasunienne devait suspendre ou laisser sans effet toutes les mesures prises pour exécuter la sentence arbitrale mais le blocus du Venezuela a empêché le pays de vendre son brut, une base de revenus et de paiement de dette, à cause de la fermeture des comptes et du gel des fonds.

Le Venezuela sans droit à la défense

Le modèle de blocus économique utilisé contre le Venezuela comprend des mécanismes légaux et pseudo-légaux destinés à exercer des pressions. Cela a été essentiel pour rendre impossible la défense de du Venezuela devant les instances internationales.

Bien que le Venezuela ait eu des possibilités limitées de se défendre au Royaume-Uni, au Portugal et à d'autres pays, le cas des États-Unis est particulier à cause de sa grave violation des intérêts vénézuéliens. Selon le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire de ce pays, seuls en ont la possibilité les individus qui font partie de ce qu'on appelle le « gouvernement intérimaire » de Juan Guaido, une instance qui es soutenue de façon précaire hors du Venezuela grâce a ce même appareil institutionnel étasunien.

Selon le juge Nichols, la sentence pour non respect de la motion de la compagnie a été favorable à ConocoPhillips parce que le Venezuela n’a pas comparu et n'a pas répondu avec des documents judiciaires.

Un d'autres termes, selon ce tribunal, le Venezuela n'a pas exercé son droit à la défense.

Cela s'explique par la structure mafieuse intitulée « bureau du procureur spécial » qui n'a pas de fondement institutionnel au Venezuela et qui est un organe de ce qu’on appelle le  « gouvernement intérimaire ». En théorie, cette  instance doit défendre les intérêts du Venezuela dans des pays et devant des cours où on reconnaît Juan Guaido comme « président » du Venezuela.

En 2020 et 2021, cet organes illégal  réclamé l'utilisation des ressources gelées du Venezuela pour payer de coûteux cabinets d'avocats à l'étranger en utilisant l'argent de manière discrétionnaire et sans aucun contrôle au Venezuela. Mais maintenant, ce schéma s’est effondré.

En août dernier, trois firmes d'avocats ont lancé un ultimatum à l'opposition vénézuélienne parce que « leurs honoraires  n'avaient pas été payés » dans des litiges sur des actifs à l’étranger, selon le procureur spécial désigné par le « gouvernement par intérim » de Juan Guaido pour ces affaires, Enrique Sanchez Falcon.

Sanchez a participé à la session d'une commission déléguée du parlement élu en 2015 qui se considère toujours « en vigueur » et que la position considère comme la seule institution légitime du pays.

Il en a profité pour faire remarquer l'importance qu'il y a à ce que cette instance d'opposition approuve des fonds pour honorer des dettes contractées envers les cabinets d'avocats dans des affaires contre le Venezuela comme la plainte de la compagnie  pétrolière ConocoPhillips. »

Sanchez a mentionné le fait qu'il était urgent d'approuver le paiement d'une dette envers le cabinet d’avocats Curtis Mallet-Prevost Colt & Mosle pour éviter que celui-ci ne se retire officiellement du procès contre le Venezuela intenté par la compagnie pétrolière ConocoPhillips.

« Nous pourrions courir le risque qu'ils se désengagent du procès (…) Nous pourrions nous mettre dans une situation bien difficile. »

Le « fonctionnaire » du « Gouvernement intérimaire » évoque 63 000 000  de $ de dépenses judiciaires du « bureau du procureur » depuis 2029 qui représente t les honoraires totaux des cabinets d’avocats concernés. l’actuel « procureur » déclare devoir quelques 18 000 000 de $ aux cabinets.

Il faut ajouter que toutes les démarches du « gouvernement intérimaire » devant des tribunaux étrangers pour défendre soi-disant de Venezuela dans les litiges ont échoué et ont été préjudiciables au pays.

Le Venezuela dénoncer une fraude de procédure

Grâce à un communiqué officiel, la chancellerie de la République Bolivarienne du Venezuela a dénoncé  la création d'une sentence judiciaire qui viole le droit du pays à défendre ses actifs, ses biens et ses ressources « avec la complicité d'extrémistes apatrides vénézuéliens », faisant allusion à Juan Guaido et à José Ignacio Hernandez, le précédent « procureur spécial. »

Selon le Gouvernement vénézuélien, ils ont agi en conclusion avec des agents étrangers pour favoriser la transnationale étasunienne.

« Le Venezuela dénonce devant le monde cette action nulle et illégale qui viole le droit international et cherche à faire un pas de plus dans  le complot de corruption intriqué qui facilite la remise des actifs vénézuéliens à des puissances étrangères, » dit le communiqué.

Et il dénonce le fait que  grâce à une gigantesque fraude de procédure, on empêche les représentants légaux légitimes du Venezuela de présenter une défense intégrale et effective des intérêts patrimoniaux de la République Bolivarienne du Venezuela et de PDVSA en justifiant tout par l'imposition de mesures coercitives unilatérales et criminelles par le Gouvernement des Etats-Unis.

Il s’est passé la même chose en Argentina avec l’affaire EMTRASUR quand le 20 août dernier, le juge Federico Villena a rejeté les représentants du gouvernement vénézuélien dans le litige concernant la saisie de l’avion par les Etats-Unis et le rétention injustifiée de son équipage à Buenos Aires.

L’offensive judiciaire extraterritoriale contre la République Bolivarienne est toujours en marche

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol:

https://www.resumenlatinoamericano.org/2022/08/25/venezuela-conocophillips-contraataca-avanza-la-judicializacion-del-despojo/

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