Cuba : L'église s’oppose à l'élargissement des droits dans le code des familles
Le 25 septembre, aura lieu à Cuba un référendum populaire sur le projet de code des familles, une loi qui inclut le mariage égalitaire et la gestation assistée. D'autre part, la conférence des évêques catholiques de Cuba a rejeté, lundi, plusieurs points de ce projet.
Le projet élargit des droits de la communauté LGBTIQ+ parmi lesquels la reconnaissance du mariage égalitaire qui est envisagé dans le texte comme l'union entre deux personnes. Le nouveau texte cherche à remplacer le code en vigueur depuis 1975. Sa dernière version a été publiée au JO du Parlement cubain le 20 août après avoir été approuvée par l'Assemblée le 22 juillet. Auparavant, le texte avait été soumis à la consultation populaire entre les mois de février et d'avril de cette année et selon le site officiel du Gouvernement cubain, plus de 6 000 000 d'habitants (qui représentent plus de la moitié de la population, 62%) ont approuvé ce texte.
« On est arrivé à cette norme après une recherche permanente du consensus et son objectif est de renforcer la garantie de tous les droits pour toutes les personnes en tant que reflet du mandat de la Constitution de 2019, de la cohérence interne du code en lui-même avec le reste de l'ordre juridique du pays et avec les engagements internationaux que Cuba, au nom de son peuple, a pris, » dit le communiqué publié sur le site officiel du Parlement cubain. « Le code des familles offre des alternatives, des opportunités et des options. C'est un code inclusif, protecteur qui est le reflet de la société cubaine actuelle, » ajoute-t-il.
Une Cuba plus égalitaire
Le nouveau code des familles se divise en 11 titres et 474 articles dans lesquels on renforce, en premier lieu, le sentiment et la solidarité comme les axes sur lesquels sont basées les relations familiales. Les familles sont vues comme l'union de personnes liées par un lien affectif, sentimental et psychologique et met en valeur, de cette manière, l'affect comme valeur juridique dans lequel on ne fait pas de distinction selon le sexe.
Il reconnaît aussi le droit aux soins et à la protection affective de manière juste et équitable en apportant un soutien spécial aux femmes qui se chargent dans la plupart des cas des tâches de soins. En plus de cela, on prend en considération la valeur économique du travail dans le foyer et une meilleure protection économique et patrimoniale de celles qui se consacrent ou qui se sont consacrées à ce travail.
D’autre part, on établit quatre types de filiation parmi lesquels la procréation naturelle, l'acte juridique d'adoption, l'utilisation d'une technique de reproduction assistée et les liens qui se construisent à partir de la socio-affectivité qui est reconnue juridiquement. Ce point, reconnaît et règle juridiquement la multi-parentalité que ce soit dès la naissance de l'enfant ou ensuite.
Dans le même esprit, des sanctions sont prévues pour les violences domestiques contre des personnes en état de vulnérabilité que ce soit des femmes, des enfants ou des personnes handicapées. Pour cela, des institutions de soutien seront mises en place comme la Convention des droits de l'enfant et la Convention des droits des personnes handicapées.
Lors de la dernière assemblée, le 22 juillet, date à laquelle a été publiée la proposition définitive, des députés et même Homero Acosta, le secrétaire de l'Assemblée, se sont exprimés en faveur du nouveau code et se sont montrés fiers des avancées des droits que ce projet représente non seulement à cause de ce qu'il propose mais à cause de la méthode d'approbation qui a inclut le peuple cubain grâce à un référendum.
« Nous le ferons parce que en avons décidé ainsi souverainement et conformément à la Constitution. Nous le ferons parce que la participation réelle du peuple fait partie de l'essence de notre système politique. Nous le ferons parce qu’une fois de plus, dans l'exercice de sa souveraineté définie dans la Constitution, le peuple s’exprime librement. Nous le ferons parce que le peuple a été, est et sera l'acteur et le décideur des affaires essentielles de la nation. Ce sera un véritable exercice de pouvoir populaire. »
Pour sa part, la députée Mariella Castro, fille du dirigeant Raul Castro et directrice du centre national d'éducation sexuelle (CENESEX) qui lutte depuis plus de 30 ans pour les droits de la communauté LGBTI a qualifié ce moment d’émouvant et souligné les idées avancées dont il s'agit. « Il s'agit de problèmes complexes qui génèrent la peur et la contradiction. Mais je dois réellement reconnaître qu'en tant que société nous avons grandi, nous avons enrichi notre patrimoine, notre connaissance du droit, des droits, et en particulier dans ce cas du droit de la famille. »
Dans une Cuba encore marquée par le machisme et l’homophobie, dont le Gouvernement a persécuté et marginalisé les homosexuels dans les années 1960 et 1970, sous la dictature de Fulgencio Batista, le mariage égalitaire est un problème qui reste en débat. Le
CENESEX avait proposé auparavant que le mariage égalitaire soit inclus dans la Constitution approuvée en 2019 qui a consacré les droits de cette communauté mais son inclusion dans la nouvelle Constitution a été retardée à cause du fort rejet des églises évangéliques et d'autres secteurs sociaux.
La plainte de l'église catholique
Dans un communiqué, la conférence des évêques catholique de Cuba a déclaré lundi que l'introduction dans la législation des contenus « d'idéologie de genre » ne bénéficie pas aux familles cubaines. « Le mariage entre un homme et une femme qui est la base naturelle de la famille ne peut être déplacé ou déformé pour ouvrir la voie à d'autres manières construites légalement, » dit le document.
Il rejette aussi l’adoption par des couples de même sexe, la pluri-parentalité, l'application de techniques de reproduction humaine assistée à des couples de même sexe et la fécondation in vitro post-mortem, lune technique qui permet d'utiliser la semence d'une personne morte pour la fécondation.
« Tout fils est un don et une fin en soi, c'est un droit de l'enfant d'avoir un papa et une maman. Il n'est pas éthique de reconnaître comme correcte ce qu'on appelle la « gestation solidaire » dans laquelle une femme qui porte dans son ventre pendant neuf mois un enfant doit le remettre immédiatement après l'accouchement à d'autres personnes, » dit le communiqué.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
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