Colombie: Achat de terres et réforme agraire
Par Carlos Fernández
Déjà l’Hebdomadaire VOZ publier un commentaire favorable écrit Parson éditorialiste Coco (voir l'édition 3146 du 12 octobre) sur l'accord entre le Gouvernement et Fedegán intitulé « Accord pour la matérialisation de la paix territoriale. » Selon cette accord, le Gouvernement s'engage à acheter 3 000 000 d'hectares à des éleveurs qui veulent les vendre volontairement et Fedegán à réaliser la vente de ces terres à ses associés et, général, à des personnes appartenant au secteur de l’élevage.
Mais les critiques, les réserves et la franche opposition à cet accord de la part de différents secteurs politiques et de l'enseignement, y compris des secteurs du Pacte Historique n'ont pas manqué. Critique concerne le plusieurs sujets : le prix prévu et par conséquent la dépense à effectuer, la non-utilisation de mécanisme moins coûteux d'acquisition différents de l'achat direct comme l'extinction de propriété, le fait que l’interlocuteur du Gouvernement soit représenté par le syndicat. dont les associés sont l'emblème principal du latifundisme d'élevage extensif et, de plus, beaucoup d'entre eux étant soupçonnés de financer le para-militarisme et d'encourager le spoliation des paysans et leur déplacement.
Certaines critiques sont la manifestation d'une mauvaise lecture de l'accord car elles mentionnent des erreurs que le texte lui-même contredit. D'autres, en général, reflètent des préoccupations valables. C'est, en particulier, celle que fait le chercheur Alejandro Reyes dans deux articles publiés dans le journal El Espectador dans lesquels il signale avec vigueur que l'achat par l'État est redondant parce que le mécanisme de l'extinction de propriété exclut de payer l'impôt sur le sol contenu dans le prix.
Cet impôt n’est rien d'autre qu’un prix accordé à l'utilisation de la terre non comme moyen de production mais comme bien de consommation qui donne du pouvoir et du prestige et qui exclut la population du territoire.
Pourquoi les achats
Revenons un peu sur la discussion. L'Accord de Paix grâce auquel le Gouvernement s'est engagé à créer un fonds des terres de distribution gratuite établit que ce fonds disposera de 3 000 000 d'hectares pendant ses 12 premières années d'existence et qu’une de ses sources d'approvisionnement sera les « terres acquises ou expropriées pour promouvoir l'accès à la propriété rurale avec l'indemnisation correspondante. » Les autres sources étant résumées dans des processus d'extinction administrative ou judiciaire de la propriété selon les cas et dans la donation.
Le programme du Pacte Historique signale que « dans ces sous-régions stratégiques pour faire de la Colombie une puissance agricole, nous proposerons au propriétaire d'un latifundio improductif d'activer la production de ses terrains, de payer les impôts correspondants ou, en dernière instance, de les vendre à l'État pour que celui-ci, à son tour, les remettre aux communautés rurales. » L’Accord de Paix aussi bien que le programme de gouvernement du Pacte considèrent donc l'achat comme une possibilité pour créer le Fonds des Terres.
Reyes a raison de dire qu'il vaut mieux l'extinction de propriété que l'achat aussi bien du point de vue du coût que du point de vue du fait que l'achat implique un transfert d'impôts à des propriétaires improductifs dont la propriété ne génère pas de bénéfices sociaux. Du point de vue de la durée des démarches d'extinction et d'achat, il est probable qu'elle est identique dans les deux processus sans préjudice du fait que le nouveau Gouvernement mettre l'accélérateur aussi bien sur un système d'acquisition de terre que sur l'autre.
Mais le mieux est l'ennemi du bien: du seul fait de la victoire de Pétro aux élections, le latifundisme d’élevage n'a pas cessé d'être un acteur d'une grande force dans le conflit social et économique du pays avec une grande capacité de déstabilisation et de pression énorme sur l’ensemble de la société, comme il l’a toujours prouvé.
Un peu de réalisme et de pragmatisme ne sont pas de trop dans des affaires aussi délicates surtout si le but est d'exécuter maintenant la réforme agraire et les éleveurs ont manifesté leur disposition à négocier. Que cherchent-ils ? Du point de vue économique, s'approprier l'impôt qui ne vient pas de l'activité de production et du point de vue syndical et de classe, résoudre les contradictions internes qui pourraient les affaiblir en tant que secteur du pouvoir.
Des réflexions de Reyes, on peut souligner la proposition que dans la négociation on exige du vendeur la présentation de sa déclaration d'impôts pour déterminer si le prix en question est inclus dans celle-ci et pour quelle valeur. Dans le cas contraire, cela impliquerait une évasion fiscale et pourrait servir à diminuer le coût pour l'État sans préjudice des sanctions pour évasion fiscale.
Le prix, le coût et le financement des achats
Le calcul d'un prix de 20 000 000 de pesos par hectare en moyenne qui impliqueraient une dépense deux 60 000 000 000 de pesos par la Nation si elle respecte l'objectif de 3 000 000 d'hectares ne cesse de surprendre à cause de son énormités bien qu'on doive affiner car il se base sur des estimations faites sur un coin de table. Évidemment, il est nécessaire de le différer à trois ans et demi jusqu'à la fin de l'actuelle période présidentielle, ce qui signifie 17 000 000 000 de pesos bien qu'il existe déjà 1 500 000 hectares en processus d'extinction ou de récupération. La ministre de l'agriculture a signalé qu'on n’allait pas avoir besoin d’1 500 000 ha, ce qui amènerait la dépense à la moitié de ce qui a été calculé.
L’accord avec FEDEGÁN stipule que le Gouvernement paiera les achats avec des titres de la dette publique (TES) mais laisse la liberté de chercher d'autres mécanismes de financement moins onéreux surtout si on tient compte du niveau d'endettement atteint par le pays pendant la dernière période. La ministre a déjà annoncé l'utilisation à cet effet de la partie non remboursable d'un prêt de la Banque Mondiale. Là, il faudra déployer une grande imagination pour que le coût pour la Nation soit moins élevé.
Ordre territorial et environnement
Parce qu'il s'agit d'un programme qui souhaite être le pilier d'une réforme agraire escamotée au paysannat depuis toujours, son exécution ne peut se limiter au simple achat de terres et à leur distribution. Comme le stipule le l'accord avec FEDEGÁN, la distribution doit être accompagnée par tout un processus de soutien aux paysans en terme de conseils techniques, de commercialisation et en terme financier.
Mais cela ne suffit pas. On impose de faire avancer un processus d'ordre du territoire dans lequel sont localisés les terrains objet de cet accord, ce qui implique non seulement un investissement dans des voies tertiaires et des infrastructures de commercialisation mais aussi une appropriation par l'organisation paysanne du processus lui-même du moment de la négociation Gouvernement–propriétaire jusqu'à sa participation aux décisions qui affectent le fonctionnement de l'économie et les institutions territoriales.
Dans l’accord Gouvernement– FEDEGÁN on doit souligner l'engagement dans le cadre de l'assistance technique qu'on apporte de chercher à développer des systèmes de production amis de l'environnement parmi lesquels les systèmes sylvopastoraux intensifs dans le but de contribuer à atténuer les émissions de gaz à effet de serre qui constituent la source essentielle du réchauffement de la planète et du changement climatique. Ces systèmes devraient être complétés dans les terrains consacrée à l'élevage par l'utilisation d'une partie de ceux-ci pour la production de cultures vivrières et éventuellement de produits agricoles commercialisables sur les marchés locaux.
Cette sorte de système de production rendrait plus facile, en outre, d’engager un processus de libération des terres fertiles aptes à l'agriculture mais utilisées aujourd'hui pour l'élevage extensif, de sorte qu'on profiterait mieux de la vocation des terres pour développer la production d'aliments et celle de produits capables de fomenter l'agro -industrie.
On a calculé qu’en faisant cela, on pourrait consacrer à l'agriculture associative paysanne ou à l'élevage sous le système SSPI entre 12 et 15 000 000 d'hectares sur les 35 000 000 qui aujourd'hui sont consacrés à des enclos improductifs (moins de trois têtes de bétail par hectare étant donné que le troupeau d'élevage se calcule sur 30 000 000 de têtes de bétail). Il s'agit de sortir le champ du retard et le paysannat de sa pauvreté. L'accord doit en valoir la peine.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
https://www.resumenlatinoamericano.org/2022/11/07/colombia-compra-de-tierras-y-reforma-agraria/
URL de cet article :
http://bolivarinfos.over-blog.com/2022/11/colombie-achat-de-terres-et-reforme-agraire.html