/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Equateur: Acceptation de la demande de procès politique contre Guillermo Lasso")
Equateur: Acceptation de la demande de procès politique contre Guillermo Lasso
Le Conseil d'administration législative (CAL) a accepté vendredi la demande de procès politique contre le président équatorien, Guillermo Lasso, et a transmis la demande à la Cour constitutionnelle (CC) pour qu'elle émette la déclaration d'admissibilité.
"L'Assemblée nationale a renvoyé à la Cour constitutionnelle la résolution du CAL qui a été vérifiée techniquement et juridiquement. Le document indique le nom correct du chef de l'État, Guillermo Lasso", explique l'Assemblée dans un communiqué.
La décision de porter la demande d'impeachment contre Lasso au CC par les membres de l'instance, a obtenu 5 voix sur 7.
On a appris que ce vendredi a eu lieu le tirage au sort qui a chargé la juge Teresa Nuques de traiter la demande de procès politique contre le président.
Nuques disposera de trois jours pour présenter le projet de déclaration d'admissibilité de la procédure, qui sera ensuite soumis au vote par l'assemblée plénière de l’organisme.
Sur le total de 9 juges qui composent l'entité, 6 voix sont nécessaires pour que la décision soit favorable et que l'Assemblée nationale soit chargée de poursuivre le président.
Il faut dire que le texte publié ce vendredi par l'Assemblée nationale souligne qu'il existe l'annonce de la totalité de la preuve qui sera présentée, accompagnée des documents correspondants.
De même, la remise du CAL a été officialisée par la signature de 59 membres de l'Assemblée, soit un tiers des membres de l'Assemblée nationale.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol:
URL de cet article:
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)