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Pérou: Coup imminent contre la démocratie

20 Octobre 2023, 17:35pm

Publié par Bolivar Infos

 

 

Le retrait imminent des membres de la JNJ au Congrès est rejeté au niveau national et international par diverses organisations.

 

Le coup imminent porté à la démocratie que le Congrès se prépare à perpétrer en retirant les membres du Conseil national de justice (JNJ)est fortement condamné dans le pays et à l’étranger.

 

La destitution des membres de l'organisme chargé de nommer les juges, les procureurs et les autorités électorales pourrait avoir lieu dans les prochaines heures, même s'il n'existe pas d'arguments juridiques pour le faire.

 

La décision finale dépend de la session plénière du Congrès qui devra évaluer le rapport de la Commission de justice qui recommande de destituer les magistrats de la JNJ pour avoir commis de soi-disant « fautes graves ».

 

Ces fautes seraient de s’être prononcé sur la procédure de destitution d'une ancienne procureur, d’avoir permis à une magistrate à la JNJ qui dépasse la limite supposée de 75 ans de rester en poste, et de ne pas avoir présenté un rapport annuel à l'assemblée plénière.

 

Ce qui est frappant, c'est qu’aucun de ces cas ne constitue une « faute grave » dans le rapport initialement présenté par la commission le 18 octobre, rapport qui a été modifié au cours de la nuit pour incorporer ces fautes.

 

Le rapport avec les changements a été approuvé par la Commission de la justice par 15 voix pour (provenant de Force Populaire, Pérou Libre, Alliance pour le Progrès et d’autres), 3 contre et 2 abstentions. Maintenant, il devra être vu en session plénière.

 

Néanmoins, il existe un autre rapport minoritaire dans lequel on envisage d'archiver l'enquête sommaire contre la JNJ pour non-respect de la procédure régulière et pour non conformité à la vérité des faits.

 

L'attaque du Congrès contre la JNJ est rejetée au Pérou par des organisations de la société civile telles que la Coordinatrice nationale des droits de l'homme (CNDDHH), Proética et d’autres.

 

De même, au niveau international, il est rejeté par le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), le Bureau de Washington pour les affaires latino-américaines (WOLA) et de la Fondation pour le processus approprié (DPLF) ainsi que par rapporteur de l'ONU pour l'indépendance des juges et des procureurs, Margaret Satterthwaite, qui a exprimé son inquiétude quant à cette procédure contre la JNJ, un organisme clé pour garantir l'indépendance judiciaire.

 

Coup à la démocratie

 

Malgré le fait que le rapport technico-légal de la Commission de la justice et des droits de l'homme du Congrès de la République sur le processus très sommaire contre le Conseil national de justice UNJ), ait reconnu qu'il n'y a pas de raison grave sur les cinq invoquées par la députée Patricia Chirinos pour destituer ses 7 membres, cette Commission, en utilisant les mêmes arguments conclut qu'ils ont commis une faute grave, sur la base de

« Il me semble ». Nous dénonçons le fait qu'il n'y a pas d'arguments juridiques mais la nécessité politique de contrôler cet organisme constitutionnel, car c'est le Conseil national de la justice.Toutes les enquêtes et toutes les actions menées donnaient pour logique juridique l'absence de cause grave. Même le président du pouvoir judiciaire a souligné que le Congrès ne devrait pas enquêter sur ces « commérages » Aujourd'hui, cependant, une destitution anticonstitutionnelle pèse sur les sept membres de la JNJ, avec un vote des deux tiers des membres du Congrès.

 

Nous appelons les citoyens et les secteurs démocratiques à se prononcer et à se mobiliser sur le grave affront fait à l'équilibre des pouvoirs et à la justice, et à éviter ainsi que la majorité du Parlement abuse de la force de ses votes pour une fois de plus persister dans son désir de profiter de toutes les institutions de l’Etat. Cet affront fait aux l’institutions  est la conséquence du contrôle que la JNJ avait sur le procureur de la nation contesté et les « petits frères », entre autres choses.

 

Ne laissons pas cette situation persister.

 

Lima, 19 octobre 2023

 

SANS INSTITUTIONS INDÉPENDANTES, LA DÉMOCRATIE S’EFFONDRE

Nous rejetons l'avancée de l'attaque institutionnelle du Congrès péruvien contre le Conseil national de justice. Sans procédure établie par la loi ni causes de retrait préalablement réglementées, l'assemblée plénière du Congrès votera sur la destitution de tous ses membres. Si vous les enlevez, à la fin d'un processus sans garanties de procédure régulière, une altération de l'ordre constitutionnel se matérialisera. Une institution démocratique clé, qui est chargée de nommer, de ratifier et de retirer les titulaires des organismes électoraux, ainsi que tous les juges et procureurs du pays, sera entre les mains du Congrès.

 

CEJIL, DPL, WOLA

 

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos

 

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2023/10/19/peru-rechazan-inminente-golpe-a-la-democracia/

URL de cet article:

http://bolivarinfos.over-blog.com/2023/10/perou-coup-imminent-contre-la-democratie.html