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Venezuela : Quelle portée pourrait avoir le référendum consultatif sur les Esequibo
Par Zhandra Flores
L'une des questions posées au référendum, autoriserai le Venezuela à exercer un contrôle territorial sur la zone en litige actuellement sous l'administration du.Guyana.
Le Conseil National Electoral du Venezuela (CNE) a annoncé les 5 questions qu’il soumettra à la consultation populaire du 3 décembre prochain pour affiner les actions que pourrait réaliser l'État pour défendre la souveraineté du territoire de l’Esequibo en litige avec la République Coopérative du Guyana.
Le président de cet organisme, Elvis, Amoroso, a fait savoir lundi qu'après avoir pris en considération la de l'Assemblée nationale, le 20 octobre dernier, les recteurs avaient approuvé à l'unanimité les questions suivantes, dont la constitutionnalité sera analysée par le Tribunal Suprême de Justice:
- Êtes-vous d'accord pour rejeter par tous les moyens conformément à la loi, la ligne imposée frauduleusement sur la sentence arbitrale de Paris de 1899 qui prétend nous dépouiller de notre Esequibo guyanais?
2. Soutenez-vous l'accord de Genève de 1966 comme le seul instrument juridique valide pour parvenir à une solution pratique et satisfaisante pour le Venezuela et le Guyana sur la controverse concernant le territoire de l’Esequibo guyanais?
3. Êtes-vous d'accord avec la position historique du Venezuela de ne pas reconnaître la compétence de la Cour internationale de justice pour résoudre le différend territorial sur l’Esequibo guyanais?
4. Êtes-vous d'accord pour vous opposer par tous les moyens conformément au droit, à la prétention du Guyana de disposer unilatéralement d'une mer en attente de délimitation de manière illégale et en violation du droit international ?
5. Êtes-vous d'accord avec la création de l’état de l’Esequibo guyanais et le développement d’un plan accéléré pour prendre en charge intégralement la population actuelle et future de ce territoire, y compris, entre autres, l'octroi de la citoyenneté et de la carte d'identité vénézuélienne, conformément à l'Accord de Genève et au droit international en incorporant en conséquence cet état à la carte du territoire vénézuélien ?
Consultation « nationaliste »
En divulgue cette information, le président Venezuela, Nicolas Maduro, a salué « avec une grande satisfaction », les autorités électorale et a encouragé les citoyens à répondre, affirmativement à toutes les questions, selon un post qui n'a publié sur son compte X.
« C'est la première fois en 200 d'histoire (d'histoire républicaine), que ce problème fait l'objet d'un débat public de cette manière, la première fois qu'on donne à notre peuple tous les arguments diplomatiques, politique, juridiques, historique et territoriaux pour que nous prenons une décision collective, une décision en tant que pays, » a déclaré le président dans son émission télévisée.
Maduro a souligné le caractère « nationaliste » de ce référendum destiné à convoquer toute la population indépendamment de ce que pensent les citoyens de son Gouvernement.
«Nous pensons, en tant que Vénézuéliens qui aimons notre terre et qui sommes indignés par la prétention des empires du monde, des transnationales, du Gouvernement, de la République Coopérative du Guyana de nous enlever ce qui est à nous, », a-t-il affirmé.
La nouveauté inquiétante
Quatre de cess questions évoquent des positions traditionnelles de Caracas, et, dans ce cas, cette consultation est destinée à évaluer la pertinence des décisions et des instruments qui pourraient être adoptées par l'État pour aborder ce conflit.
Par contre, la cinquième et dernière question interroge les Venezuela sur la pertinence de créer un nouvel état du nom d’Esequibo Guyanais et, et de mettre en place un plan d'attention intégrale pour la population de ce territoire à laquelle serait accordés automatiquement la citoyenneté vénézuélienne et le document d'identité qui lui correspond.
Au niveau intérieur, l'incorporation de la nouvelle entité au territoire officiel du Venezuela, pas seulement en tant que zone en réclamation, entraînerait une modification de la Constitution et obligerait le Gouvernement à avoir une présence effective dans un environnement où la forêt domine.
D'autre part, même si la question ne parle pas des implications de la présence vénézuélienne dans l’Esequibo et invoque aussi bien l'accord de Genève que ce qui a été consacré dans le droit international, un déploiement des institutions vénézuéliennes dans un territoire sur lequel la souveraineté est exercée par le Guyana serait rejeté de façon évidente et le Gouvernement de ce pays, dirigé actuellement par le président Irfaan Ali, répondrait comme c'est arrivé effectivement.
Le bureau d'Ali a qualifié toutes les questions de « tentative de plus du Venezuela pour réclamer de façon illégale et infondée un tiers du territoire national du Guyana », grâce à de la création de la nouvelle entité fédérale.
Ces déclarations ont été largement rejetées par Caracas dans un communiqué diffusé par la chancellerie dans lequel on accuse Georgetown de proférer des déclarations «infâmes » et « agressives » et de suivre ce qui a été rédigé par « le cabinet d'avocats employé par Exxon Mobil. »
On ne peut pas non plus laisser de côté le fait que Caracas ait dénoncé le fait que les États-Unis sont en train d'utiliser le différent territorial pour l’Esequibo pour organiser « une agression armée ». De plus, Washington s'est montré un ferme allié des intérêts du Guyana et a appelé instamment le Venezuela à « respecter le droit international et même la sentence arbitrale de 1899. »
Légaliser le chemin
L'article 10 de la Constitution en vigueur stipule que « le territoire et les autres espaces géographiques de la République sont ceux qui correspondent à la Capitainerie Générale du Venezuela avant la transformation politique qui a débuté le 19 avril 1810 avec les modifications consécutives aux traités et aux sentences arbitrales non frappés de nullité. »
L'expression « non frappé de nullité », fait allusion, entre les lignes, à la sentence arbitrale de Paris, mentionnée dans la première question. Celle-ci est restée sans effet en 1962 après que le Venezuela ait pré présenté devant l'Organisation des Nations Unies (ONU) des preuves qui démontraient qu'il avait été victime d'un complot pour que le Royaume Uni, alors la plus grande puissance de la planète, continue à le dépouiller d'un territoire qui figurait sur ses cartes depuis l'époque de la colonie.
Ce fait, plus l'indépendance imminente de ce qui était alors le Guyana anglais par rapport à sa métropole a créé des conditions favorables pour que Caracas et Londres négocient une formule qui permette de résoudre définitivement par des moyens pacifiques et amicaux une controverse territoriale qui datait d'un siècle. Ainsi est né l'accord de Genève de 1966, évoqué dans la seconde question.
La portée de la troisième question concernant la position du Venezuela de ne pas reconnaître la juridiction de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour résoudre la controverse avec le Guyana ne peut se comprendre que si on la met en relation avec l'accord de Genève et d'autres décisions postérieures.
Selon le pacte de 1966, en échange de la reconnaissance de la souveraineté du Guyana, l’État vénézuélien aborderait la question directement avec Georgetown pour arriver à une solution « pratique » et « mutuellement satisfaisante » sur la délimitation des territoires, entre la rive ouest du fleuve Esequibo et les états vénézuélien de Bolivar et du Delta d’Amacuro. Après quoi devait se produire la fixation des limites maritimes.
En 1970, sous les hospices du Gouvernement de Trinité et Tobago, les parties ont décidé de mettre en pause les réclamations pendant 12 ans pour explorer « toutes les possibilités d'amélioration de la compréhension entre eux et leurs peuples » et de conduire leur relation dans le but de produire une avancée constructive de celle-ci. » À l'instance du Venezuela, ils ont décidé de les reprendre cinq ans plus tard avec un médiateur désigné par l’ONU.
Tout a changé en 2015, quand la coïncidence entre la découverte d'importants gisements d'hydrocarbures dans une partie de la zone réclamée par le Venezuela et le décès du dernier médiateur ont t’encouragé le Guyana à demander unilatéralement devant le secrétariat de l'ONU, que le différend soit porté devant la Cour Internationale de Justice. Malgré les réclamations du Venezuela, la demande a été acceptée par le secrétaire à Antonio Guterres et l'affaire a été porté devant cette instance.
Pratiquement, cela signifie que les autorités guyanaises ont jeté par-dessus bord l'accord de Genève de 1966 et ont revendiqué la sentence arbitrale de 1899 car celle-ci leur permet d'exercer leur souveraineté sur les territoires réclamés par le Venezuela comme s'ils étaient effectivement à eux et écarte d'autres solutions possibles comme l'exploitation conjointe des gisements et la répartition équitable des bénéfices pendant que ce résout la question de fond.
De cette situation découle la quatrième question du référendum relative au rejet des prétentions de Georgetown d'exploiter des ressources naturelles dans des eaux non encore délimitées grâce à des concessions accordées à des transnationales unilatéralement par le Guyana, un fait qui a servi de détonateur pour le référendum de décembre prochain.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
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