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Venezuela : Prolongation de la rétention de l'avion d’EMTRASUR en Argentine
La République Bolivarienne du Venezuela a condamné samedi catégoriquement une décision du procureur fédéral argentin de Lomas de Zamora, Cécilia, Incardona, et du directeur général de la coopération régionale internationale de la procuration générale de la nation, Diego, Solerno, qui prolonge la rétention d'un avion d’EMTRASUR illégalement retenu dans le pays depuis juin 2022 à la demande du Gouvernement des États-Unis.
Dans un communiqué, la chancellerie vénézuélienne dénonce le fait que l'État argentin continue à violer systématiquement les engagements pris après la signature d'accords internationaux.
Elle mentionne l'accord sur l'aviation civile internationale, l'accord de Vienne sur les droits des traités, la charte des Nations unies, l'accord bilatéral entre la République argentine et la République Bolivarienne du Venezuela et d'autres concernant la navigation aérienne internationale et les droits de l'homme.
Elle rappelle que « la commission sur le droit international est la doctrine reconnaît que l'accord de Vienne sur le droit des traités, un processus de codification du droit international, est la source autonome de la discipline, selon l'article 38 du statut, de la cour internationale et, par conséquent, ne s'applique pas au traité signé entre les États-Unis d'Amérique du Nord et l'Argentine. »
Elle affirme que « la justice argentine cherche à ignorer le contenu de l'article 27 de la Convention sur l'aviation civile internationale qui établit l'interdiction de paralyser ou de mettre sous embargo un avion en service pour des questions de patentes. »
Elle remet également en question le le fait qu'après qu’il ait été prouvé dans un procès plein d'arbitraire - selon le système juridique national - que l'équipage de l'avion et la cargaison étaient conformes aux règles internationales de navigation aérienne et aux lois argentines, la justice argentine entend appliquer « un traité (bilatéral) d'assistance juridique internationale entre la République argentine et les États-Unis d’Amérique du Nord qui ne peut être appliqué à un État tiers. »
Elle explique que cela entrerait dans « une franche violation des obligations prises dans les accords multilatéraux, comme ceux mentionné précédemment dans lesquels la République Argentine, les États-Unis d'Amérique du Nord et la République Bolivarienne du Venezuela ont pris des engagements et qui contiennent des procédures pour résoudre cette sorte de conflits. »
Le Venezuela demande à la République Argentine « la restitution immédiate de l'avion, qui ne peut voler que avec une autorisation express de la République Bolivarienne, du Venezuela à laquelle il appartient. »
Il annonce que, conformément aux droits international, « il aura recours aux instances internationales correspondantes pour cette nouvelle attaque qui, de toute évidence, dénote une partialité, une discrimination, une ignorance des obligations internationales, prise par l'État argentin, une conduite, inamicale et une absence de la plus élémentaire courtoisie. »
L'avion d’EMTRASUR (filiale de la compagnie aérienne CONVIASA , un Boeing 747–300, avec une grande capacité de charge, est retenu en Argentine depuis juin 2022.
Le juge argentin Federico Villena a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve pour lier cet appareil, son équipage et la charge à bord à des opérations terroristes comme cela avait été indiqué initialement à la demande du département de la justice des États-Unis.
Le Venezuela a sans cesse dénoncé le fait que malgré le classement de l'affaire, l'avion est toujours détenu illégalement en Argentine dans l'intérêt de la Maison Blanche.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
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