Cuba: La lutte contre la prostitution enfantine et la traite des mineurs

Auteur: Elizabeth Naranjo | internet@granma.cu22 février 2024 08:02:36

Les enfants et les adolescents se trouvent dans le groupe des personnes vulnérables parce que leur personnalité est en développement et qu'ils ne possèdent pas encore tous les outils et les capacités nécessaires pour faire face aux exigences d'un environnement hostile.

Ceux-ci, « en raison de leur manque de maturité physique et mentale, ont besoin de protection et de soins spéciaux, y compris d'une protection juridique appropriée, aussi bien avant qu’après la naissance ».

Conformément au Code civil cubain et à l'Article 1 de la Convention relative aux Droits de l'enfant, notre pays reconnaît que la pleine capacité civile d'exercer des droits et d'accomplir des actes juridiques s'acquiert à partir de l'âge de 18 ans.

Même s’il existe de nombreux actes criminels dont les mineurs peuvent être victimes, nous nous concentrerons sur deux d'entre eux qui sont susceptibles d’avoir une incidence, du fait des flux migratoires que Cuba connaît en raison de la situation économique, aggravée par le blocus économique appliqué par le gouvernement des États-Unis, et de la crise économique mondiale provoquée par la pandémie de covid-19.

La prostitution enfantine constitue une typologie du crime de corruption de mineurs, tandis que la traite des mineurs est l'une des modalités dans lesquelles le délit de traite des personnes peut être visualisé.

En étudiant la question, nous avons trouvé plusieurs instruments juridiques, tant internationaux que nationaux, qui, de manière évolutive, ont axé leur contenu sur l’élimination de ces deux phénomènes et sur la protection des droits fondamentaux et inhérents des enfants.

Le premier document des Nations unies à faire référence à l'exploitation sexuelle à des fins commerciales est la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée en 1949. Cependant, il n’y est pas fait de distinction entre les adultes et les enfants.

La Convention relative aux droits de l'enfant, de 1990, est la première loi internationale, à caractère contraignante, qui rassemble aussi bien les aspects des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels que les situations dans lesquelles peuvent se trouver les enfants et les jeunes dans le monde.

Pour sa part, la définition de l'exploitation sociale commerciale des enfants a eu lieu lors du 1er Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants, qui s'est tenu à Stockholm en 1996.

Par ailleurs, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, et ses protocoles contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ont également vu le jour en décembre 2000.

À cela s'ajoutent l'Engagement mondial de Yokohama, de 2001, et la Déclaration de Rio de Janeiro, correspondant au 3e Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants en 2008.

À CUBA : TOLÉRANCE ZÉRO

Cuba est signataire de ces principaux instruments internationaux et a maintenu sa politique de « tolérance zéro » à l'égard de comportements de cette nature.

L'article 86 de la Constitution de la République de Cuba établit la protection spéciale que l'État, la société et les familles se doivent d’apporter aux enfants et aux adolescents afin de garantir leur développement harmonieux et intégral, raison pour laquelle ils doivent tenir compte de leur intérêt supérieur dans les décisions et les actions qui les concernent. En outre, elle les reconnaît comme sujets de droits à part entière dans leur condition particulière de personnes en développement.

La Constitution interdit le travail des enfants et des adolescents dans son article 66 et elle établit une série de garanties pour leur statut de victimes, en vue de leur protection et de l'exercice de leurs droits, dans l’article 95, tandis que la Loi 153, de 2022, sur le processus de protection des droits constitutionnels apporte un soutien à l’application de ces articles.
Ces principes constitutionnels sont concrétisés dans les autres normes juridiques, notamment dans le Code des familles, qui a pour principe directeur l'intérêt supérieur de l’enfant.

L'article 5 régit les droits des enfants et des adolescents au sein du milieu familial, en veillant à ce qu'ils grandissent dans un environnement exempt de violence et qu’ils soient protégés contre tout type de discrimination, d'abus, de négligence, de préjudice ou d’exploitation.

En outre, l'article 190 réglemente les causes qui peuvent donner lieu à la privation de la responsabilité parentale ou à la suspension de son exercice.

Il est important de souligner que cette norme envisage également d’endiguer le mariage d’adolescents ou mariage précoce, puisque dans sa récente réforme, toute exception concernant l'âge du mariage a été éliminée, celui-ci ne pouvant avoir lieu qu'à partir de 18 ans, un élément qui, auparavant, pouvait constituer une faille pour masquer les actes criminels analysés dans cet article.

La loi 151, de 2022, le Code pénal, en plus de considérer les deux comportements comme des infractions pénales, est conforme à la réglementation internationale en ce qu'elle reconnaît le travail forcé comme l'une des formes sous lesquelles la traite des personnes peut être visualisée, établissant, en outre, que le consentement de la victime n'exonère pas les trafiquants de leur responsabilité.

L'Instruction n° 277 du Conseil de direction du Tribunal suprême populaire réglemente la procédure pour l’exécution et l’exercice des droits et des garanties des victimes et des personnes lésées dans les procédures pénales, ce qui inclut les mineurs, élargit la mise en œuvre effective de ces droits et garanties, et se fonde sur l'application pratique des règles pénales adoptées, entrées en vigueur en 2022.
De son côté, l'Instruction 279, de 2023, du même organe, présente d'importantes lignes directrices pour la résolution uniforme des conflits liés aux procédures migratoires relatives à l'obtention de passeport et à la sortie du territoire national des enfants et des adolescents.
Toutefois, le Bureau du Procureur général de la République en tant qu'organe de l'État, auquel correspond par mandat constitutionnel de contrôler les enquêtes pénales et l'exercice de l'action pénale publique au nom de l'État, a défini dans sa loi no 160, de 2022, parmi ses fonctions, celle de vérifier et d'exiger le respect de la Constitution et autres dispositions juridiques, inhérentes à la prise en charge et au traitement des mineurs et autres personnes en situation de vulnérabilité (article 12, paragraphe 1), qui a été renforcée depuis 2003.

Quant au traitement des enfants victimes, il est également tenu compte des dispositions de l'Instruction n° 1 de 2013 du Procureur général de la République, qui réglemente les indications méthodologiques sur les procédures pénales engagées pour des délits contre le développement normal des relations sexuelles et contre la famille, les enfants et les jeunes, ainsi que d'autres délits pénaux dans lesquels des mineurs sont victimes.

Outre l'attention portée aux mineurs au cours de la procédure pénale, il existe des procureurs pour la protection des mineurs dans chaque tribunal, lesquels sont responsables de leur suivi et de leur prise en charge.

La Résolution n° 3, de 2022, émise par le Bureau du procureur, a approuvé le fonctionnement de cette procédure de travail.

Par ailleurs, le Plan d'action du Procureur général de la République, élaboré à la demande du Groupe national de lutte contre le crime de traite des êtres humains, conçu pour la période 2021-2024, compte parmi ses principaux objectifs la prévention et la lutte contre le crime, ainsi que la protection des victimes.

À cet égard, le Tribunal suprême suit de près chacune des affaires impliquant des mineurs victimes de crimes de cet ordre.

Il est important de souligner que le crime de prostitution enfantine et de traite des mineurs est un problème qui a été reconnu et identifié au niveau international et par notre pays, pour lequel des sanctions sévères sont prévues pour ceux qui le pratiquent, ainsi que des actions de protection pour les mineurs qui en sont victimes.

Cependant, il est indispensable de redoubler d'efforts pour prévenir les actes de prostitution et de traite des personnes qui portent atteinte à l'intégrité physique et mentale des mineurs de moins de 18 ans.

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