Cuba: Les États-Unis annoncent des mesures pour le secteur privé
Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine-Bolivar infos
L'Office of Foreign Assets Control (OFAC), appartenant au département du Trésor des États-Unis, a annoncé mardi, dans un communiqué l'approbation de nouvelles réglementations qui "assouplissent l'accès du secteur non étatique de l'économie cubaine aux services financiers et d’Internet ».
Selon la source, à partir de ce 28 mai, le département du Trésor permettra "d'ouvrir, de maintenir et d'utiliser à distance des comptes bancaires étasuniens, y compris grâce à des plateformes de paiement en ligne, pour effectuer des transactions autorisées ou exemptées, que l'entrepreneur indépendant du secteur privé soit physiquement situé aux États-Unis, à Cuba ou dans un autre pays ».
Comme le texte le précise, une autorisation est ainsi rétablie pour les transactions de "changement de sens" ou les transferts de fonds qui proviennent et se terminent en dehors des États-Unis, où ni celui qui en est à l’origine ni le bénéficiaire ne sont soumis à la juridiction étasunienne.
La note précise que l'OFAC "autorise également le déverrouillage et le remboursement de tout transfert de fonds de "changement de sens" qui avait été bloqué avant ce rétablissement de l’autorisation".
De même, l'OFAC a remplacé l’expression « individu autonome » par le nouveau terme « d’entrepreneur indépendant du secteur privé » dans le but d'inclure - en plus des travailleurs indépendants - des coopératives privées ou des petites entreprises privées qui sont la propriété exclusive de ces personnes ou qui sont composées uniquement d'elles et qui possèdent jusqu'à 100 employés.
Le communiqué précise que "la définition modifiée reflète mieux le secteur non étatique de Cuba puisque Cuba autorise désormais la création de petites et moyennes entreprises privées ».
Les nouvelles dispositions comprennent la modification des services basés sur Internet, notamment des plateformes de médias sociaux, de collaboration, de vidéoconférence, de plateformes de jeux et d'apprentissage en ligne, de traduction automatique, de cartes web et de services d'authentification des utilisateurs.
Selon le texte, les personnes soumises à la juridiction étasunienne peuvent fournir des services basés sur le cloud (y compris le stockage de données à distance, le transport de données, les réseaux de distribution de contenu, les machines virtuelles, le logiciel en tant que service et l'infrastructure en tant que service).
De même, il est prévu d'inclure des services de formation pour installer, réparer ou remplacer des éléments liés à la communication, ou des éléments utilisés dans le développement de logiciels qui « améliorent la libre circulation de l'information ou qui soutiennent les activités du secteur privé à Cuba, conformément à la politique d'octroi de licences d'exportation ou de réexportation du ministère du Commerce, y compris l'élimination de l'exigence que les articles référencés se trouvent dans des paramètres spécifiques de classification de contrôle des exportations ».
"L'OFAC autorise également l'exportation ou la réexportation de logiciels et d'applications mobiles d'origine cubaine des États-Unis vers des pays tiers, ce qui étendra la capacité des entrepreneurs cubains indépendants à proposer leurs logiciels et leurs applications mobiles dans des magasins d'applications mondiaux", indique le texte.
Source en espagnol :
URL de cet article :