Venezuela: La Cour Electorale du TSJ confirme la victoire de Nicolás Maduro

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine-Bolivar Infos

La Cour Electorale du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) du Venezuela a émis jeudi à Caracas sa sentence concernant l’investigation relative au recours contentieux déposé par le président Nicolás Maduro concernant les élections résidentielles du 28 juillet.

La magistrate Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez a lu la sentence. Elle était accompagnée par les magistrats Fanny Márquez et Inocencio Figueroa, membres de la Cour Electorale.

Sur la base de l’expertise, Rodríguez Rodríguez a affirmé que les procès-verbaux du Conseil National Electoral sont cohérents avec les rapports des machines à voter et des centres de comptage des résultats.

Sur la base de l’enquête approfondie effectuée, ils ont déclaré le contentieux recevable et validé les résultats de l’élection présidentielle donnés par le CNE.

Elle a déclaré qu'il y avait eu une expertise exhaustive et en profondeur des documents physique et digitaux concernant les élections exécuté, conformément aux plus haut stand nationaux et internationaux : « Sur la base de ce processus, les bulletins du CNE sont étayés par les récépissés des machines à voter déployées dans le cadre du processus. Les machines coïncident avec les centres de comptage. »

Elle  a confirmé la compétence de la Cour Electorale pour engager un processus judiciaire de vérification et d’investigation pour expertiser les résultats des élections et résoudre le contentieux. Elle a affirmé que les tribunaux de justice sont les instances qui décide dans les Etats de droit.

Elle a noté que la compétence est fondée sur la législation locale, et que cette législation comparée à d'autres expériences régionales et mondiales (parmi lesquels est la cité, le tribunal du Mexique).

Elle a souligné la présence du CNE aux convocations, à l'exception d'un recteur qui ne s'est pas présenté et a rappelé que sur les 38 partis politiques qui se sont présentés aux élections présidentielles, tous ont assisté aux comparutions devant la Cour Electorale du TSJ et 33 ont présenté du matériel électoral.

Elle a précisé que 9 des 10 candidats convoqués se sont présentés et que l'ancien candidat Edmundo Gonzalez ne s'est pas présenté et a été déclaré en désobéissance pour ne pas avoir respecté l'ordre constitutionnel. Elle a souligné que les représentants des parties politiques qui ont soutenu le candidat de la Plate-forme Unitaire Démocratique  (PUD) n’ont pas présenté de documents électoraux. Pendant l'audience, ils ont fait savoir qu'il n'avaient pas de procès-verbaux et qu'ils ne conservaient rien.

La magistrate a confirmé que, dans le pays, il s'était produit une tentative de coup d'Etat, accompagné d'une attaque informatique à grande échelle.

Elle a exhorté le CNE, à publier les résultats au JO, conformément à l'article 155 de la loi organique des processus électoraux : « Le CNE ordonnera la publication des résultats au JO dans les 30 jours suivant la proclamation. »

Et elle a déclaré qu'il était urgent de remettre copie de la sentence au procureur général de la République pour déterminer les responsabilités concernant les délits présumés d'usurpation de fonctions, de délits informatiques, d'association de malfaiteurs et d'incitation à provoquer des désordres, entre autres.

Elle a remercié pour leur collaboration, les observateurs et les experts internationaux qui se sont impliqués dans l'expertise des élections présidentielles. Elle a souligné leur soutien et leur haut niveau technique.

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/sala-electoral-del-tsj-de-venezuela-certifica-triunfo-de-nicolas-maduro-el-28j/

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Dans le texte lu par la magistrate, la compétence de la Chambre électorale pour statuer sur le recours contentieux électoral est confirmée. Il note qu’une "attaque informatique massive" a été mise en évidence contre le pouvoir électoral et plusieurs cas sont rapportés dans d’autres pays, y compris les États-Unis, où des différends électoraux ont été résolus par des tribunaux ou des cours suprêmes.

La sentence signale que le CNE, en tant qu'organe recteur et plus haute autorité électorale, a siégé le 5 août, avec ses principaux recteurs avec à leur tête Elvis Amoroso et a consigné tout le matériel électoral lié aux élections du 28 juillet « sauf par le recteur Juan Carlos Delpino qui ne sait pas présenté devant ce tribunal n'a pas justifié son absence. »

«Nous certifions de manière incontestable le matériel électoral évalué et validons les résultats émis par le CNE disant que Nicolás Maduro Moros a été élu, » dit la sentence.

Le recours contentieux pas à pas

• 31 juillet 2024 : le président Nicolas Maduro se rend à la Cour Electorale du TSJ et dépose un recours contentieux électoral pour que ses magistrats vérifient et certifient les résultats des élections du 28 juillet dernier

• 1er août. La Cour Electorale accepte le recours et engage le processus de vérification destiné à certifier les résultats des élections. Dans le même acte, la Cour convoque les 10 candidats à la présidence.

• 2 août.: 9 des 10 candidats à la présidence se rendent à la Cour Electorale conformément à la convocation de cette instance. Ce jour-là, la magistrate Carislya Rodríguez  lit une déclaration–engagement signé par 8 des 9 candidats présents. Ce document stipule que les candidats au fauteuil de Miraflores s'engagent à respecter la décision finale de la Cour Electorale concernant les présidentielles. Enrique Marquez ne’a pas signé et Edmundo Gonzalez a laissé sa chaise vide.

• 2 août: La cour Electoral émet une nouvelle sentence par laquelle elle convoque le CNE pour qu'il remette toute la documentation concernant les élections du 28 juillet, dont les procès-verbaux de dépouillement.

• 5 août : le CNE au complet se rend à la Cour Electorale et consigne les procès-verbaux de dépouillement, les procès-verbaux de décompte définitif, le procès d'adjudication, l'acte de proclamation et les preuves de l'attaque informatique.

• 7 août et 9 août : 9 des 10 candidats ainsi que 38 représentas des organisations qui ont présentait des candidats aux élections  se présentent. Les partis alliés à Edmundo Gonzalez, c'est-à-dire la Plate-forme de l'Unité, un Nouveau Temps, et la Table de l'Unité Démocratique déclarent ne posséder aucun procès-verbal, ni aucun autre document concernant les élections. « C'est Surate qui a géré ça », dit Manuel Rosales, devant les trois magistrats de la Cour Electorale, selon des témoins.

• 10 août : La Cour Electorale rencontre le corps diplomatique accrédité au Venezuela et lui lit une sentence dans laquelle les principaux moments du processus concernant les élections sont indiqués : dans cette sentence, les magistrats prennent note du refus de comparaître d’Edmundo Gonzalez, une situation qui représente une désobéissance à un mandat judiciaire.

• 18 août : Les magistrats de la Cour Electorale se rendent au siège principal du CNE pour confronter les procès-verbaux physiques à ceux reçus au Centre de comptage le jour de l’élection.

Source en espagnol :

https://albaciudad.org/2024/08/tsj-confirmo-victoria-de-nicolas-maduro-en-las-presidenciales/

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