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Venezuela: La Cour Électorale du TSJ publie ses premières constatations
Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine-Bolivar Infos
LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE, COUR ÉLECTORALE
Affaire n° AA70-E-2024-000034
Vu que les 7, 8 et 9 août 2024, les auditions des représentants des partis politiques et des anciens candidats ont eu lieu dans cet organe juridictionnel, conformément au calendrier établi par l'arrêt du 5 août 2024, ratifié le 6 du même mois et de la même année, dans lequel tous les instruments électoraux en leur possession et d'importance juridique liés aux élections présidentielles tenues le 28 juillet 2024 devaient être soumis, cette Chambre électorale fait les considérations suivantes :
Premièrement : Il est réitéré que le Conseil National Electoral, en tant qu'organe directeur et autorité suprême du Pouvoir Electoral dans la République Bolivarienne du Venezuela, a siégé au complet avec tous ses Recteurs, avec à sa tête son Président Dr. Elvis Eduardo Hidrobo Amoroso, en respectant pleinement l'exigence formulée par cette Cour Electorale du Tribunal Suprême de Justice, en consignant de manière opportune et en temps voulu tous les documents en relation avec le processus électoral.
Deuxièmement : Il est noté que trente-huit (38) représentants des organisations politiques ainsi que les dix (10) anciens candidats qui ont participé aux élections présidentielles ont été légalement cités, ce qui fait quarante-huit (48) citoyens, convoqués à comparaître devant cette instance judiciaire.
Troisièmement : En réponse à ces citations, les trente-huit (38) organisations politiques postulantes sont venues en temps opportun, en consignant, pour trente-trois (33) d'entre elles, le matériel électoral requis, celles-ci étant les suivantes : Primero Venezuela, Movimiento Primero Justicia, Unión Visión Venezuela, Venezuela Unidad, Acción Democrática (AD), COPEI, Movimiento Republicano, Bandera Roja, Democrática Derecha Popular, Unión Nacional Electoral, Voluntad Popular, Alianza Política Asamblea Renovación y Esperanza (AREPA), Esperanza por el Cambio, Soluciones Para Venezuela, Min Unidad, Cambiemos, Avanzada Progresista, Movimiento Ecológico de Venezuela, Fuerza Vecinal, Confederación Nacional Democrática (CONDE), Partido Unido Socialista de Venezuela (PSUV), TUPAMARO, Patria Para Todos (PPT), Movimiento Somos Venezuela, Organisation rénovatrice authentique (ORA), Pour la démocratie sociale (PODEMOS), Parti vert, Enamórate Venezuela, Mouvement électoral du peuple (MEP), Parti futur Venezuela, Parti communiste du Venezuela (PCV), Unité populaire vénézuélienne (UPV) et Alliance pour le changement. De même, sur les dix (10) anciens candidats cités, neuf (9) d'entre eux sont venus, à savoir : les citoyens Antonio Ecarri, Enrique Márquez, José Brito, Luis Eduardo Martínez, Daniel Ceballos, Javier Bertucci, Claudio Fermín, Benjamín Rausseo et le président Nicolás Maduro Moros. D'autre part, il est noté que les organisations politiques Alianza al Lápiz et Movimiento Centratos Para la Gentes n'ont pas consigné le matériel électoral requis, tout comme les anciens candidats Antonio Ecarri et Enrique Márquez.
Quatrièmement : Il est constaté que l'ancien candidat Edmundo González Urrutia, N'A PAS ASSISTÉ et n'A donc PAS RESPECTÉ l'ordonnance de convocation, désobéissant par son inaction au mandat de celle-ci, la plus haute instance de la juridiction contentieuse électorale de la République Bolivarienne du Venezuela. En conséquence, il n'a PAS RESPECTÉ la consignation des procès-verbaux de scrutin, la liste des témoins ou tout matériel électoral.
Cinquièmement : Il est catégoriquement indiqué que les citoyens Manuel Rosales, représentant d'Un Nuevo Tiempo (UNT), José Luis Cartaya, représentant du Bureau de l'Unité Démocratique (MUD) et José Simón Calzadilla, représentant du Mouvement pour le Venezuela (MPV), tous membres de l'Alliance Plateforme Unitaire Démocratique et favorables à l’ancien candidat Edmundo González Urrutia ; n'ont consigné aucun matériel électoral, arguant qu'ils ne possèdent aucun type de documentation relative à ce processus électoral.
À cet égard, ils ont déclaré qu'ils ne disposaient pas des des procès-verbaux des bureaux de vote, ni des listes des assesseurs, et qu'ils n'avaient pas participé au processus de transfert et de sauvegarde de ce matériel..
Ils ont également souligné que l'organisation SUMATE fait partie de l'équipe de conseillers techniques de l'Alianza Plataforma Unitaria Democrática et qu'ils ne savaient pas qui avait téléchargé les informations relatives aux soi-disant procès-verbaux sur le site web www.resultadospresidencialesvenezuela2024.com, qui fait l'objet d'une enquête d'office de la part du procureur général de la République, le Dr. Tarek William Saab, qui a ordonné « ... d'ouvrir une enquête à caractère pénal pour déterminer les responsabilités dans cette l'affaire, face à l'angoisse causée dans la population par la commission présumée des délits d'usurpation de fonctions, de faux en documents publics, d’incitation à la désobéissance aux lois, de crimes informatiques, d’association de malfaiteur et conspiration… »
Par conséquent, après avoir recueilli les instruments électoraux des différents facteurs ayant participé à l'élection présidentielle du 28 juillet 2024, les magistrats de cette Chambre électorale s'engagent maintenant dans l'EXPERTISE de tout le matériel électoral de valeur probante enregistré sous forme physique et/ou numérique, ainsi que dans l'EXPERTISE de l'attaque informatique massive à laquelle a été soumis le système électoral vénézuélien, pour laquelle cette Cour disposera d'un personnel hautement qualifié et adapté qui utilisera les normes techniques les plus élevées, garantissant ainsi à tous les citoyens que cette plus haute instance judiciaire résoudra souverainement les conflits qui relèvent exclusivement de la compétence de l'État vénézuélien, cette Cour Electorale poursuit l'expertise entamée le 5 août 2024, dans le but de produire l'ARRÊT DÉFINITIF qui répondra à ce recours, qui aura le caractère de la chose jugée, puisque cet organe juridictionnel est la plus haute instance judiciaire en matière électorale, de sorte que ses décisions sont définitives et contraignantes.
Le Tribunal Suprême de Justice de la République Bolivarienne du Venezuela considère qu'il est opportun de réitérer son engagement et sa volonté envers le peuple vénézuélien de rendre la justice, et donc rien ne nous arrêtera dans notre mission sacrée.
Publiez et enregistrez. Respecter l’ordre.
Source en espagnol:
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