Venezuela: Le TSJ supervise l’expertise du matériel électoral

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine-Bolivar Infos

La présidente du Tribunal Suprême de Justice et présidente de la Cour Electorale, la magistrate Caryslia Rodríguez, a annoncé jeudi soir que l’organise qu’elle préside a commencé à superviser l’expertise du matériel électoral consigné devant cette entité.

Elle a indiqué que le 10 août dernier, par la sentence N°29, la Cour électorale a ordonné qu’on procède à l’expertise de tout le matériel qui pourrait constituer une preuve consigné de manière physique ou digitale en relation avec les élections résidentielles du 28 juillet dernier.

C’est pourquoi la Cour électorale a émis les considérations suivantes:

1. Cette Cour électorale a réalisé de façon présentielle la supervision et le contrôle du processus  d’expertise du matériel à la disposition de cette instance judiciaire sous la garde du Conseil National Electoral consigné par le CNE, les organisations politiques et les anciens candidats aux élections. Cette expertise est en train d’être réalisée par un groupe d’experts en élections avec les plus hauts standards techniques et scientifiques nationaux et internationaux garantissant le plus haut niveau d’excellence technique et juridique et sera réalisé directement, personnellement et quotidiennement pendant tout le processus.
2. Pendant le déroulement de l’expertise que sont en train de réaliser les experts en la,  matière cette Cour électorale, conformément aux articles 7, 12 et 14 du Code de procédure civile applicable à la présente affaire par référence expresse à l'article 98 de la Loi organique de la Cour suprême de justice, a fait usage de ses pouvoirs d'investigation les plus étendus dans la recherche de la vérité et de la justice.
3. Ce processus d’expertise achevé dans le délai péremptoire précédemment fixé par cette Cour électorale du Tribunal suprême de justice et ces faits objectifs vérifiés et certifiés, un jugement définitif sera rendu sur ce recours électoral contentieux.

Elle a ajouté qu’elle « considère comme opportun de confirmer devant le peuple vénézuélien notre engagement et notre volonté de rendre la justice, c’est pourquoi rien ne nous arrêtera dans notre mission sacrée. »

Source en espagnol:

https://albaciudad.org/2024/08/tsj-supervisa-peritaje-de-material-electoral/

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