Venezuela : Que dit la loi Bolivar promulguée par les États-Unis ?
Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine–Bolivar infos
Dans une nouvelle escalade du régime des États-Unis contre le Venezuela, cette semaine, le secrétaire d'État Anthony Blinken a reconnu Edmundo Gonzalez Urrutia comme soi-disant président.
À cela s'ajoute l'approbation par la chambre des représentants des États-Unis d'un projet de loi bipartite connu sous le nom de « loi Bolivar » (Loi sur l'opposition bipartisane aux institutions ou entreprises louées et aux régimes autoritaires).
Le président du Venezuela, Nicolas Maduro, a qualifié la « loi Bolivar » d’ « offense » à la mémoire du Libérateur, faisant allusion à l'utilisation symbolique de son nom pour justifier des mesures coercitives.
Que dit la loi Bolivar?
Le texte de la loi Bolivar » interdit aux agences exécutives des États-Unis de signer des contrats avec n'importe quelle entité qui ait des relations commerciales « significatives » avec le Gouvernement du Venezuela, à l'exception de celles approuvées par le secrétariat d'État, sous des critères « d'intérêt national. »
Cette disposition élargit la portée des sanctions déjà existantes en introduisant plus d'incertitude pour les acteurs internationaux qui font des opérations au Venezuela.
Le terme « opération commerciale significative », pièce centrale de la loi, n'est pas clairement défini, ce qui laisse l'interprétation aux mains du département d’Etat et du bureau d'administration et du budget (OMB).
Ce vide juridique pourrait être utilisé comme outil pour ajuster les sanctions selon les intérêts stratégiques des États-Unis.
Le caractère discrétionnaire au moment d'appliquer ou non cette sorte de sanction établit une série d'exception : y sont incluses les licences émises par le bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) qui permettent à des entreprises internationales comme Chevron et Repsol de continuer à opérer au Venezuela.
Cette possibilité de déterminer quelles entreprises ou quelles personnes sont l'objet de sanctions et lesquelles non, à la charge du département d’État, pourrait permettre des assouplissements selon les priorités stratégiques du nouveau Gouvernement Trump.
Il faut souligner que Marc Rubio, qui dirigera le département d'État, a été un fervent, défenseur défend les plus strictes contre le Venezuela, et contre Cuba et a gagné ce lieu comme fer de lance contre les Etats socialistes de la région, au Capitole.
Mais dans la « loi Bolivar » ne concerne pas les activités en relation avec l'assistance humanitaire et les opérations de renseignement. Certaines actions ont été utilisées dans le passé pour interférer dans les affaires internes grâce à différents mécanismes comme le financement de médias d'opposition ou d'organisations « non gouvernementales » destinées à créer des schémas d'opinion opposés au Gouvernement élu.
Implications
Francisco Rodriguez, spécialiste d'économie, a affirmé au média Mission Vérité que la « loi Bolivar » est plus symbolique que réelle. Elle n'introduit pas de nouvelles sanctions mais renforce le message d'une position ferme contre Maduro. »
Pourtant, l'impact pratique de cette loi pourrait être important. En transformant des dispositions exécutives en loi, elle limite la capacité du Gouvernement a modifié ou à éliminer les sanctions dans l'avenir en durcissant la position des États-Unis.
En réponse, l'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé en première discussion la « loi spéciale Libérateur Simon Bolivar contre le blocus et pour la défense du pays. Selon la correspondante de Telesur Madelin Garcia, cette loi cherche à protéger les intérêts nationaux face à l'agression économique des États-Unis.
La loi vénézuélienne comprend la disqualification perpétuelle des citoyens qui encouragent des actions étrangères contre le pays et la récupération des actifs des opposants qui, selon le Gouvernement, ont conspiré contre le Venezuela de l’étranger.
Le texte de la « loi Bolivar » approuvé le lundi 18 novembre dernier, doit encore obtenir l'approbation du Sénat pour devenir une loi, une chose que les médias spécialisés donnent pour faite et qui sera le point de départ des relations qu’aura le président élu des États-Unis, Donald Trump, avec le Venezuela.
Source en espagnol :
https://www.telesurtv.net/ley-bolivar-en-que-consiste-la-nueva-ofensiva-de-ee-uu-contra-venezuela/
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