Venezuela : Les sanctions et le droit international

Par Hugo Ruiz Díaz Balbuena

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine–Bolivar infos

On cache intentionnellement le fait que les sanctions économiques, politiques, diplomatiques, commerciales et financières imposées par les États-Unis sont des actes de violence et de force dans les relations internationales.

On les présente à partir de la propagande de la doctrine occidentale du droit international comme des actes légitimes dont le but est de libérer un certain peuple (dans ce cas, le peuple vénézuélien) de la tyrannie, de la dictature.

Il est important de préciser dès le début qu’en droit international, il n'existe aucune forme juridique qui autorise un État ou un groupe d'États à imposer des sanctions de façon unilatérale sous prétexte qu'un Gouvernement est une dictature. De même, il n’existe en droit international aucun consensus sur ce qu'est la démocratie et son contenu.

Les sanctions imposés au Venezuela violent tout d’abord la charte des Nations unies, et en particulier, elles violent de façon cynique et flagrante l'article  2.4 qui interdit la menace de l'emploi de la force et l'emploi de la force dans les relations internationales. «… contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, ou de toute autre façon, incompatible avec les buts des Nations unies. »

Aucun prétexte, aucune justification ne peut prétendre justifier l'imposition de sanctions unilatérales contre la république bolivarienne du Venezuela. De plus, c'est une violation de l'article 33 de la charte de l'ONU qui oblige les Etats à chercher la solution des différents par la voie pacifique.

Sans aucun doute, l'utilisation de sanctions unilatérales contre la république bolivarienne du Venezuela constitue une utilisation de la violence et de la force interdite par le droit international pour détruire un processus souverain et autonome en cours.

La seconde violation très grave du droit international est celle de l'autodétermination des peuples considérée par la cour internationale de justice comme une règle à effets universaux.

La résolution, 2625 de 1970, une interprétation authentique de la charte de l'ONU, définit l'autodétermination ainsi : «… Les peuples ont le droit de déterminer librement, sans ingérence étrangère, leur condition politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel et tout Etat a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de cette Charte. »

Elle dit également que tout Etat «… a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de force qui priverait les peuples mentionnés dans la formulation du présent principe de leur droit à l’autodétermination. »

L'expression « toute mesure de force » inclut, comme l'article 2.4 de la Charte de l'ONU, l'interdiction explicite de l'utilisation de sanctions unilatérales.

On se souvient également de la résolution 2131 de 1965, une autre interprétation authentique de la charte de l'ONU, et en particulier, des paragraphes suivants :

1. « Aucun État n'a le droit d'intervenir directement ou indirectement, quelque soit le motif, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat. Par conséquent, non seulement l'intervention armée, mais aussi n'importe quelle autre forme d'ingérence ou de menace qui porterait atteinte à la personnalité de l’État ou des éléments politiques, économiques et culturels qui le constituent, sont condamnées.
2. Aucun Etat ne peut appliquer ou fomenter l'utilisation de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature, pour exercer une coercition sur un autre Etat pour obtenir qu'il soumette l'exercice de ses droits souverains ou obtenir de lui des avantages de n'importe quelle sorte. Tous les Etats devront aussi s'abstenir d'organiser, de soutenir, de fomenter, de financer, d'encourager ou de tolérer, des activités armées, subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’ un autre Etat et à intervenir dans une guerre civile d’un autre État. »

En conclusion, avec les sanctions internationales, unilatérale ou mesures coercitives unilatérale, imposées par les États-Unis, les Etats européens satellites et les Gouvernements régionaux subordonnés, on est face à la barbarie, car ces sanctions constituent des violations très graves de tout Droit, de toute règle juridique, de toute règle de coexistence pacifique.

Ce sont des actes radicaux, et totalement totalement illicites, hors de tout droit.

Ce sont des actes de coercition, de force, qui reflètent le caractère fasciste, intolérant, violent, de tout régime impérialiste–capitaliste.

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2025/01/21/venezuela-las-sanciones-y-el-derecho-internacional-actos-de-violencia-y-de-fuerza/

URL de cet article :

https://bolivarinfos.over-blog.com/2025/01/venezuela-les-sanctions-et-le-droit-international.html