Pérou : Les nouvelles lois aggravent-elles la crise de la sécurité?

Par Monserrat Peters

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine-Bolivar Infos

Les extorsion sont en augmentation, les assassinas par tueur à gages se sont multipliés, l'exploitation minière illégale est à son apogée et les législateur du Pérou sont en train d'aggraver des choses en approuvent des réforme qui provoquent l'impunité, selon un nouveau rapport.

Pendant ces dernières années, le Pérou a vu une augmentation drastique de la criminalité : les homicide ont augmenté de 137 % entre 2018 et 2024, les extorsions ont grimpé en flèche de 370 % entre 2021 et 2023 et les exportations d'or illégal ont atteint des chiffres record et sont devenues le principal canal de blanchiment d'argent du pays.

Mais le dernier rapport de Human Rights Watch (HRW) suggère que la crise de la sécurité est également une crise politique, stimulée par un Congrès qui permet activement l'impunité alors qu'il démantèle les  contrôles des institutions.

Plus de la moitié des législateur fédéraux sur l'objet d'une enquête criminelle et les accusations de corruption et de criminalité ont été utilisées de plus en plus à des fins politiques pendant ces dernières années, ce qui a contribué à une importante instabilité politique.

Cela, à son tour, a encouragé les législateurs à affaiblir les capacités de l'État à combattre le crime et à protéger ainsi leurs intérêts personnels et politiques.

À la suite, nous mettrons en avant trois façons par lesquelles les législateurs péruviens sont en train de saper la lutte contre le crime organisé, selon l'organisation des droits de l’homme.

Des outils d’investigation et de poursuites affaiblis

Le Congrès du Pérou approuvé récemment une série de lois qui dépouille les procureurs et les enquêteurs d'outils destinés à combattre le crime.

Armée 2023, les délais de prescription ont été réduits à un an seulement, ce qui a provoqué le rejet de certaines affaires, dont une qui impliquait le président du Congrès de l’époque.

Le mois suivant, les législateurs ont restreint l'utilisation des témoins coopérant et ont exigé que les témoins soient enregistrés en vidéo, des changements qui ont décourager la coopération interne.

En juillet 2024, le Congrès a ordonné que les avocats de la défense soient présents pendant les perquisitions, ce qui limite l'effet de surprise et permet aux suspects de détruire des preuves ou de fuir.

De la même façon, en avril de cette année, une nouvelle règle a interdit la saisie de biens jusqu'à ce que la condamnation soit prononcée, ce qui  donne aux criminels le temps de cacher les bénéfices illégaux pendant les longs procès.

Les nouvelles lois ont aggravées les brèches opérationnelles d'un système qui affronte déjà des limitations de ressources et de lourdes charges de travail, explique Cristian Campos Vasquez, chercheur associé de l'institut de criminologie des études sur la violence (ICEV) au Pérou.

« Avant les réformes de ces dernières années, nous avions un système policier, de justice et de poursuites pénales qui opérait avec des ressources limitées, des budgets limités et une charge de dossiers et de procédures importante, », déclare-t-il.

Interférence politique dans le pouvoir judiciaire

Les législateurs ont démantelé l'indépendance de la justice en transformant les organes de contrôle en entités politiquement engagées, en nommant les juges du tribunal constitutionnel grâce à des procédures opaques et en promouvant des projets de loi qui permettent au Congrès de sanctionner ou de destituer des juges et des procureurs sans la procédure convenable.

En mars 2024, le con est à destitué, deux membres de l'Assemblée nationale de la justice au milieu d'une enquête pour trafic d'influence contre l'ancienne procureur générale, Patricia Benavides.

Benavides avait été auparavant attiré l’attention en licenciant la procureur qui enquêtait sur sa sœur, la juge Emma Benavides, parce qu’elle aurait accepté des pots-de-vin pour libérer des trafiquants de drogue.

Les affaires de corruption impliquant des élites ont à présent moins de possibilité d'avancer parce que les fonctionnaires de justice ne sont plus motivés pour les poursuivre.

L'attaque du Congrès contre l'indépendance de la justice n'est pas seulement opportuniste, c'est une réponse à ce qui est perçu comme un excès de pouvoir des autorités judiciaires, explique Andrés Romaña, analyste politique péruvien.

Il cite des longues enquêtes qui ont imposé des mesures dures contre des personnes qui n'avait pas été condamnées comme l'ancien président Pedro Pablo Kuczynski qui as été l'objet d'une enquête pour des liens présumés avec Odebrecht pendant plus de 10 ans. Bien qu'il n'ait jamais été condamné jusqu'à présent, on lui a saisi ses logements et on lui a interdit de voir sa femme ou de quitter le pays.

« Devant la loi, tu es innocent jusqu'à ce qu'on prouve le contraire, mais pendant ces dernières années, il semblerait que cela ait changé et que tu sois coupable jusqu'à ce qu'on confirme le contraire, » a dit Romaña à InSight Crime.

Saper la transparence

Le Congrès a aussi proposé une vague de lois qui réduisent le contrôle indépendant.

En avril, par exemple, il a approuvé un projet de loi « anti O.N.G. » en le justifiant comme une amélioration de la transparence dans les organisations financées par l’étranger. Dans la pratique, il interdit aux O.N.G. d'utiliser des fonds internationaux pour des actions légales contre l'État comme des plaintes pour violation des droits, dommages environnementaux ou pour des réclamations constitutionnelles. Les violations peuvent provoquer de fortes amendes ou une suspension, ce qui sape le travail de défense central.

En même temps, le Congrès encourage des projets de lois destinés à élargir les lois sur la diffamation et à exiger des rétractation dans les 24 heures après avoir reçu l'avis, une mesure dont ceux qui la critiquent disent qu'elles dissuade de faire du journalisme d’investigation.

Romaña signale que, dans un système dans lequel les procès se prolongent pendant des années, le simple fait d'être l'objet d'une plainte agit comme un châtiment en drainant les ressources des journalistes, grâce à des procédures légales coûteuses, quel que soit le résultat.

La criminalisation des médias indépendants élimine un contrôle critique sur le pouvoir gouvernemental et facilite une autorité sans restrictions.

Le congrès a également refusé de ratifier l’accord d’Escazú, un  traité régional destiné à protéger les défenseurs de l'environnement qui garantit l'accès public aux informations environnementales et à la justice.

Ce refus affaiblit les protections face à la taille illégale et à l'exploitation minière illégale, les crimes contre l'environnement les plus urgents du Pérou.

Le rapport de HRW fait une série de recommandations pour aborder les dynamiques exposées précédemment, suggère que le Congrès abroge les lois qui étendent son pouvoir sur le pouvoir judiciaire et lance un appel aux procureurs pour qu'ils enquêtent sur les liens des fonctionnaires avec le crime organisé.

Mais ces directives semblent être déconnectées des réalités institutionnelles que ce rapport lui-même décrit.

Romaña pense que des réformes plus profondes du pouvoir judiciaire et du bureau du procureur sont nécessaires, mais il prévient : « Le Congrès est trop illégitime pour mener à bien une réforme de cette ampleur. »

Les experts sont d’accord pour dire que la responsabilité pourrait venir plus probablement de l’électorat. Avec les élections de 2026 qui approchent, les citoyens les mieux informé pourraient être la meilleure option du Pérou pour obtenir un Gouvernement plus transparent et responsable.

Source en espagnol:
https://www.resumenlatinoamericano.org/2025/07/27/823083/
URL de cet article:

https://bolivarinfos.over-blog.com/2025/07/perou-les-nouvelles-lois-aggravent-elles-la-crise-de-la-securite.html