Cuba : Trump abroge des droits de douane inclus dans les ordres exécutifs sur Cuba et le Venezuela

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine–Bolivar Infos

Le président Donald Trump a signé le 20 février 2026, un nouvel ordre exécutif, révéler aujourd'hui sur le site de la Maison-Blanche, qui met fin au droit de douane ad valorem supplémentaire imposé en vertu de la Loi d’Urgence Internationale sur les Pouvoirs Économiques (IEEPA).

Cette mesure évoque les droits de douane concernées par différents ordres exécutifs émis entre 2025 et 2026 qui comportaient des dispositions contre des pays comme la Chine, le Venezuela, le Brésil, la Russie, Cuba et l'Iran, entre autres. Ces droits de douane avaient été imposés en réponse à ce que Washington  qualifiait de « menaces inhabituelles et extraordinaires » pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l'économie des États-Unis.

Le nouvel ordre établit que ses droits supplémentaires cesseront d'être en vigueur  et qu’aussi rapidement que possible, on cessera de les encaisser. Mais les urgences nationales déclarées dans ces ordres exécutifs et le reste des décisions resteront en vigueur.

Le document précise que les chefs de chaque département de chaque agent exécutif, devront prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la récolte des droits deux douanes supplémentaires. De même, le ministère du commerce, le ministère de la sécurité nationale et le représentant commercial des États-Unis, dans une consultation avec d'autres autorités, pourront modifier les droits de douane harmonisés pour respecter cet ordre.

Le texte précise que l'ordre ne crée pas de droit ou de bénéfices exigible contre le gouvernement des États-Unis, et que sa mise en place sera sujette à la législation en vigueur et à la disponibilité des ressources.

Note de la traductrice:

Les tarifs ad valorem sont exprimés sous forme de pourcentage fixe de la valeur des marchandises, alors que les tarifs spécifiques sont des droits fixes par unité de marchandises importées.
 
source en espagnol:
http://www.cubadebate.cu/noticias/2026/02/23/trump-firma-revocacion-de-determinados-aranceles-incluidos-los-de-orden-ejecutiva-sobre-cuba/
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