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decisions du tribunal supreme de justice

Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare les Bases Electorales de la Constituante conformes à la Constitution

15 Juin 2017, 16:13pm

Publié par Bolivar Infos

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré mercredi les Bases Electorales pour l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante conformes à la Constitution. Cette sentence, publiée sut le site du TSJ déclare « sans objet...

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Venezuela : La Cour Constitutionnelle déclare irrecevable le recours de la Procureure Générale contre la nomination des magistrats

15 Juin 2017, 16:10pm

Publié par Bolivar Infos

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a informé par une note de presse qu'elle a déclaré irrecevable parce qu'il « revient sur la chose jugée » le recours en nullité pour non conformité à la Constitution introduit par la Procureure...

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