Cuba : La Banque centrale de Cuba informe sur les procédures judiciaires à Londres

La Havane, 13 jan (RHC) La Surintendance de la Banque centrale de Cuba (BCC) a informé vendredi d'une procédure judiciaire en cours à Londres, au Royaume-Uni, devant la Haute Cour de justice britannique, pour une demande de recouvrement de créances contre la Banque nationale de Cuba (BNC) et la République de Cuba.

La banque a publié une note informative sur son site web dans laquelle elle assure que la BNC et Cuba n'ont jamais renié leurs dettes et ont toujours maintenu leur intérêt à négocier avec leurs créanciers légitimes.

Le texte précise que les deux parties cubaines sont représentées dans la procédure et défendront leurs droits devant la société d'investissement CRF I Limited, le plaignant dans l'affaire, un fonds vautour constitué en société offshore à Grand Cayman.

Dans le proces il sera décidé si CRF est un créancier de la BNC et de Cuba (pour le montant de 72 millions d'euros), a expliqué la Surintendance de la BCC, un organisme technique, lié à l'inspection, la surveillance et le contrôle des institutions qui exercent des activités financières et bancaires dans le pays.

Dans le communiqué, le BCC avertit que la BNC et Cuba maintiennent que cette société n'est pas son créancier et ne l'a jamais été.

Il a également ajouté que l'objet de cette procédure est la dette publique, car elle a été contractée par la Banque nationale avant 1997, lorsqu'elle avait les fonctions d'une Banque centrale.

Depuis cette année-là, la BNC n'a le pouvoir ni d'agir au nom du gouvernement cubain, ni d'approuver la cession de la dette publique sans l'autorisation préalable du ministère des finances et des prix et du Conseil des ministres, étant donné qu'elle ne peut en aucun cas autoriser la cession des garanties accordées par l'État, dites garanties souveraines, a-t-il précisé.

Le communiqué de la BCC rappelle que les fonds vautours, tels que CRF I Limited, achètent sur le marché secondaire, au prix des enchères, les dettes émises par les pays, afin d'exiger le paiement immédiat de leurs 100 % sous la menace d'une action en justice.

Le document conclut que la surintendance rendra compte des résultats de ce processus en temps voulu (Source : ACN).

https://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/310506-la-banque-centrale-de-cuba-informe-sur-les-procedures-judiciaires-a-londres