Equateur: Présentation d’un recours devant la Cour constitutionnelle

Des parlementaires  demandent à la Cour constitutionnelle de résoudre les actions présumées d'inconstitutionnalité présentées par ce décret.

Le deuxième vice-président du Parlement équatorien, Esteban Torres, a déposé mercredi devant la Cour constitutionnelle  une plainte pour la décision du chef de l'État, Guillermo Lasso, de dissoudre l'Assemblée nationale et de demander la convocation d'élections générales anticipées pour non conformité à la Constitution.

Torres a indiqué que le recours à la mort croisée appliqué par Lasso a des causes spécifiques « et qu’aucune de ces causes n'est précisément d'éviter le vote d'une destitution légalement conforme à la Constitution».

« Cela devra être décidé par la Cour, qui devra décider de ce qui se passe à la fin. Si le décret est déclaré illégal et anticonstitutionnel, l'Assemblée restera en fonction. » Sinon, ils iront aux élections : « Nous n'avons pas peur », a-t-il déclaré.

Pour sa part, l'ancien président de l'Assemblée, Virgilio Saquicela, a également demandé à la Cour constitutionnelle de traiter immédiatement et de résoudre les actions présumées anticonstitutionnelles présentées par ce décret.

L'actuel président a annoncé la mort croisée, prévue dans la Constitution équatorienne de 2008, pour « graves troubles internes et politiques », après avoir comparu mardi devant l'Assemblée pour se défendre de l'accusation formulée par l'opposition pour un crime présumé de détournement d’argent.

Le président a fait appel de ce recours avant le début du deuxième jour de débat qui devait avoir lieu à la Chambre pour ensuite voter la motion de censure. Il faut 92 voix pour le destituer, soit l'équivalent des deux tiers de l'hémicycle.

Traduction de Françoise Lopez pour Bolivar infos

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/ecuador-parlamento-presenta-demanda-muerte-cruzada-20230518-0011.html

URL de cet article:

http://bolivarinfos.over-blog.com/2023/05/equateur-presentation-d-un-recours-devant-la-cour-constitutionnelle.html