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Pérou : Destitution du procureur général 

8 Juillet 2021, 17:32pm

Publié par Bolivar Infos

L'Assemblée Nationale de Justice (JNJ) a destitué à l'unanimité le magistrat Luis Arce Córdova grâce à une procédure disciplinaire pour ses conversations avec l'ex-juge suprême César Hinostroza Pariachi.

 

Le rapport qui recommande la destitution conclut qu'Arce Córdova, qui représentait le Ministère Public devant le Jury National des Elections (JNE) a commis une faute envers l'éthique de sa fonction de procureur et en tant que membre de ces organismes.

 

La première des charges imputée à Arce est d'avoir coordonné des démarches préférentielles dans une affaire de vacance concernant l'ex-maire de Carmen de la Legua, Raúl Odar Cabrejos. En outre, il aurait accepté des recommandations de Hinostroza pour intercéder dans une résolution en faveur d' Union pour le Pérou.

 

A cela s'ajoute la procédure disciplinaire ouverte contre lui pour sa démission du JNE alors que le processus électoral n'était pas terminé.

 

On lui reproche d'avoir violé l'article 16 de la Loi Organique du JNE, selon lequel il est impossible de « renoncer » à cette charge et de ne pas avoir respecté les devoirs de celui qui exerce une si haute charge.

 

La démission du procureur , le seul des 4 membres du JNE qui avait soutenu la position du fujimorisme sur les soi-disant irrégularités avait laissé cette institution sans quorum. Ensuite, Víctor Rodríguez Monteza a été nommé pour el remplacer.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/junta-nacional-justicia-destitucion-fiscal-supremo-peru-20210707-0022.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2021/07/perou-destitution-du-procureur-general.html