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Équateur: La Cour constitutionnelle rejette les recours contre le décret de Lasso
La Cour constitutionnelle de l'Équateur a annoncé jeudi qu’elle avait décidé de ne pas accepter les recours déposées contre le décret signé par le président Guillermo Lasso qui applique le mécanisme de mort croisée avec la dissolution de l'Assemblée nationale.
Sur Twitter, elle a précisé que les trois tribunaux qui composent la chambre d'admission de cette Cour ont rendu six décisions dans lesquelles les recours pour non conformité à la Constitution du décret exécutif no. 741 ont été analysés.
« Dans toutes les décisions, les tribunaux ont décidé à l'unanimité de rejeter les recours pour non conformité à la Constitution, » a-t-il précisé.
En outre, il a indiqué qu'à la suite de la décision, les demandes pour que la Cour « adopte des mesures de protection destinées à suspendre provisoirement les effets du décret contesté » ont également été rejetées.
« Les six décisions rendues soulignent que la Cour constitutionnelle n'a pas la compétence pour se prononcer sur la vérification et la motivation de la grave crise politique et des troubles internes invoqués par le président pour dissoudre l'Assemblée nationale sur la base de l'article 148 de la Constitution et qu’aucune autre autorité judiciaire dans le pays ne l’a.
Cette annonce intervient après que plusieurs organisations et anciennes autorités législatives aient demandé une déclaration de la Cour et que des plaintes aient été déposées contre le décret de Lasso destiné à appliquer la mort croisée, une décision qui a été remise en question par plusieurs secteurs du pays.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
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