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Venezuela: Nouvelle licence autorisant les transactions avec PDVSA
Cette autorisation du département d'État n'autorise pas les activités d'extraction pétrolière.
Le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC), appartenant au département d'État des États-Unis a autorisé jusqu'au 19 novembre les transactions de quatre sociétés énergétiques étasuniennes avec la compagnie d’Etat vénézuélienne Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA).
Dans un écrit publié sur le site de l'OFAC, on fait savoir que la licence générale 8L remplace « totalement » la 8K, émise le 26 novembre 2022.
Cette prolongation de six mois permettra à un groupe de quatre sociétés étasuniennes d'effectuer avec PDVSA les manœuvres nécessaires pour « le maintien limité des opérations essentielles au Venezuela » ou pour « la liquidation des opérations par certaines entités » dans le pays.
Ce qui est permis et ce qui est interdit
D'une manière générale, la différence entre les deux licences est que la plus récente permet de conserver les actifs des sociétés Halliburton, Schlumberger Limited, Baker Hughes Holdings LLC et Weatherford International dans le pays.
Ces sociétés, selon le document, pourront réaliser « des transactions et des activités nécessaires à la sécurité ou à la préservation des actifs au Venezuela ».
Cette licence autorise ces entreprises à participer à des assemblées d'actionnaires et à des conseils d'administration ; à payer des factures à des tiers pour des transactions et des activités autorisées, des taxes locales et des services publics ; à régler les salaires de leurs travailleurs et de leurs sous-traitants au Venezuela.
Parmi les interdictions figurent « le forage, le levage ou le traitement, l'achat ou la vente, le transport ou l'expédition de tout pétrole ou de tout dérivé du pétrole d'origine vénézuélienne ».
Ne sont pas autorisées non plus la « conception, la construction, l'installation, la réparation ou l'amélioration de tout puits ou d'autres installations ou infrastructures au Venezuela ou l'achat ou la fourniture de tout bien ou service, sauf ce qui est requis par la sécurité ».
L'embauche de personnel ou de services supplémentaires n'est pas non plus autorisée, à l’exception de ce qui est requis par la sécurité.
Cette licence limite également « le paiement de tout dividende, même en espèces » à PDVSA, ou à toute entité dans laquelle la compagnie pétrolière détient une participation de 50 % ou plus.
La longue liste de restrictions interdit également la réalisation de transactions ou de traitements liés à « l'exportation ou à la réexportation de diluants, directement ou indirectement, vers le Venezuela » ; « de prêt, d'accumulation de dettes supplémentaires ou de subventions de PDVSA, ou de toute entité pétrolière » ; de transactions ou d'activités établies dans le régime de sanctions contre le Venezuela (VSR) ; de transactions avec toute personne ne bloquée qui n'appartient pas à ces quatre entreprises.
La licence précédente
En novembre dernier, l'OFAC a accordé à la société étasunienne Chevron la licence générale du Venezuela (GL) 41, valable six mois, qui lui permettait de « reprendre des opérations limitées » dans les champs pétrolifères vénézuéliens avec des co-entreprises de la compagnie d'État PDVSA.
Après cette autorisation, la compagnie pétrolière étasunienne a envoyé deux bateaux au Venezuela, dont l'un allait transporter la première cargaison de pétrole brut vénézuélien aux États-Unis depuis près de quatre ans.
Cette licence a été accordée dans un contexte similaire à celui d'aujourd'hui. Les conversations entre l'opposition vénézuélienne et le Gouvernement de Nicolás Maduro étaient paralysées après que l'homme d'affaires et diplomate vénézuélien Alex Saab ait été extradé du Cap-Vert aux États-Unis.
Au milieu de l'année, la possibilité de nouvelles discussions a de nouveau été fermée après que l'OFAC ait autorisé la vente aux enchères d'actions de Citgo, la filiale de Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA) aux Etats-Unis.
Ces actions passeraient sous le contrôle du secteur de l'opposition qui a soutenu l'ancien député Juan Guaidó qui n’a pas reconnu Maduro comme président et qui a soutenu l'application de mesures coercitives contre le Venezuela.
Ce revers s'est produit quelques jours après que les Gouvernements de 20 pays se soient réunis à Bogota lors de la conférence internationale sur le processus politique au Venezuela, après une convocation du président colombien Gustavo Petro pour tenter de débloquer le conflit politique au Venezuela.
Les sanctions
Cette nouvelle licence est délivrée quatre ans après que l'ancien président Donald Trump ait annoncé l'imposition de sanctions contre PDVSA, qui comprennent le gel de près de 7 000 000 000 de dollars d'actifs de cette société d'État vénézuélienne.
Selon les chiffres de Caracas, entre 2015 - lorsque l'ancien président Barack Obama a déclaré le Venezuela comme une « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité de son pays - et 2020, le pays a cessé de produire 4 000 000 000 de barils de pétrole brut, en raison du boycott de l'industrie pétrolière, ce qui s’est traduit par 232 000 000 000 de dollars qui ne sont pas entrés dans les coffres l’Etat.
À plusieurs reprises, le Gouvernement vénézuélien a dénoncé dans les médias et devant des organismes internationaux les conséquences négatives et le fort impact sur la population des sanctions de Washington en tant que mesures de pression destinée à déposer Maduro.Le Venezuela, dont le principal produit d'exportation est le pétrole, a perdu 99 % de ses revenus en devises entre 2014 et 2020.
Jusqu'à présent, 930 mesures coercitives unilatérales sont comptabilisées, selon le registre de l'Observatoire vénézuélien anti-blocus. Cela a causé des dommages de plus de 630 000 000 000 de dollars, a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Jorge Rodriguez.
Traduction Françoise Lopez, pour Bolivar infos
Source en espagnol :
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