/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Cuba : Les États-Unis donnent une amende de 200 000 $ à une entreprise qui a payé avec des cartes à Cuba.")
Cuba : Les États-Unis donnent une amende de 200 000 $ à une entreprise qui a payé avec des cartes à Cuba.
Le Bureau de Contrôle Actif Etranger (OFAC) du gouvernement des États-Unis est arrivé à un accord avec l'entreprise financière Da Vinci pour qu'elle paye une amende de 206 213 $ pour « violation des multiples programmes de sanctions » de Washington contre Cuba et trois autres pays.
Da Vinci payments, une entreprise de service financier et de paiement qui a son siège à Buffalo Grove, Illinois, a accepté de payer la somme à cause de son éventuelle responsabilité civile pour 12 391 violations apparentes des sanctions de l’OFAC envers Cuba, la Crimée, l'Iran et la Syrie, des territoires avec lesquels les transactions financières depuis les États-Unis sont contrôlées.
Selon le conseil économique et commercial Cuba–États-Unis, la résolution de l'entité fédérale note que, entre le 15 novembre 2017 et le 27 juillet juillet 2022, l'entreprise quiministre des programmes de cartes de récompense prépayées a permis de les utiliser à des personnes résidents, apparemment dans des juridictions sanctionné par Washington.
Selon l'analyste du conseil, le montant de l'accord montre que l'OFAC a déterminé que la conduite de Da Vinci n'a pas été atroce et a été révélée volontairement. »
Selon la résolution, Da Vinci offre des programmes de carte de récompenses en paiement digital ou physique à travers une plate-forme en ligne pour à corporations sans but lucratif et à des clients gouvernementaux, ce qui permet à ceux-ci d’émettre des cartes de paiement pour certains destinataires, généralement pour encourager leur fidélité, comme prix ou comme promotion pour des employés, des clients et d'autres bénéficiaires.
Ainsi, les clients de Da Vinci ont financé les programmes de carte à travers une banque émettrice tandis que l'entreprise fournissait les cartes prépayées digitales ou physiques. Mais les utilisateurs ne peuvent entrer une adresse dans une juridiction sanctionnée par les États-Unis.
Cependant, entre mars 2020 et février 2022, au cours d'une révision et ensuite d'uneinvestigation, Da Vinci a découvert qu’en 12 378 occasions, il avait fourni des cartes prépayées à des usagers avec des adresses associées à Cuba, à l’Iran, à la Syrie et à la Crimée.
Depuis que Da Vinci a commencé à empêcher les adresses IP associées à ces juridictions d'accéder à sa plate-forme, la compagnie à découvert, à notre qu'elle avait fourni des cartes prépayées à 13 destinataires qui utilisaient une adresse de courrier électronique avec des noms de domaines associés à des pays sanctionnés pendant le processus d’échange ou qui apparemment résidaient là-bas.
La somme totale échangée par Da Vinci pendant cette période a été de 549 134 089 $.
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
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