Venezuela: Le Système des garanties électorales

Les garanties électorales sont un sujet étroitement lié au développement et à l’évolution des processus électoraux au Venezuela dans les deux dernières décennies. Depuis l’année 2004, le Conseil national électoral a construit le Système des garanties électorales (SGE) qui rend efficace l’exercice des droits des électeurs et donne confiance aux candidats et aux organisations politiques soutenant les candidats.

Le Venezuela a bâti un système de garanties pour les élections unique au monde. Ceci est un fait objectif qui peut être étudié, analysé et vérifié de manière scientifique. Grâce à ce système de protection des droits, l’autorité électorale garantit l’intégrité du système électoral par des résultats électoraux transparents et fiables qui sont le reflet fidèle de la volonté souveraine des Vénézuéliens. 

En dépit de sa précision et efficacité vérifiées, la couverture des élections par les médias internationaux et sur les réseaux sociaux présente au monde une vision selon laquelle au Venezuela des garanties électorales n’ont jamais été offertes. 

Pour chaque élection, le CNE élargit et renforce les garanties conformément aux demandes faites par les organisations politiques et par les candidats participant à l’élection. Toutes les demandes sont reçues, discutées et évaluées au niveau technique par le CNE et toutes celles qui renforcent, enrichissent et donnent une plus grande confiance dans l’élection sont adoptées. 

Dans cette construction, les organisations politiques participent à travers les audits avec leurs équipes techniques. 

La Loi organique des processus électoraux de 2009 stipule la vérification des ressources matérielles et technologiques et des données de l’élection, ainsi que leur certification par des audits, ce qui a permis au système électoral vénézuélien ce qu’il est aujourd’hui : transparent, fiable, sûr. Absolument blindé.

2 Chaîne de confiance 

Le Système des garanties électorales inclut tous les aspects de l’évènement électoral dès la convocation de l’élection jusqu’après l’annonce des résultats. Ceci signifie qu’il révise, valide et assure le bon fonctionnement du Système électoral vénézuélien. En raison de ce fait, il inclut un ensemble d’audits concernant tous les aspects soit automatisés ou non. 

Le système des garanties génère une chaîne de confiance des acteurs politiques, des parties politiques, des candidats et des électeurs, ce qui permet l’exercice souverain du droit au suffrage conformément aux principes de notre démocratie participative et protagoniste. 

Le système a deux aspects fondamentaux qui sont inhérents à l’organisation, à l’administration et à la mise en place de l’élection.

1. Les garanties sur la sécurité du système de vote automatisé: 

L’ensemble d’audits par lesquels tous les composants, le logiciel, les données électorales et toute la programmation des machines de vote et moyens de transmission. Tous les facteurs et étapes du processus sont révisés, vérifiés et certifiés par les partis politiques participant à chaque processus de suffrage. 

2. Les garanties sur la transparence et la confiance du processus électoral :

L’ensemble des mesures prises par le CNE pour générer de la confiance chez l’électorat en général. Elles comprennent des aspects automatisés comme l’audit du logiciel de sélection des membres des bureaux de vote, directions des états et municipales et des éléments non automatisés comme l’audit comparant les données des listes électorales imprimées des bureaux de vote avec le registre électoral.

Le CNE prend des décisions à la demande des partis politiques et lesdites décisions deviennent des actions et font partie des garanties. Un exemple est les mesures adoptées pour le bon fonctionnement du centre de vote le jour de l’élection.

3 1. Les garanties sur la sécurité du système automatisé de vote Les garanties sur le système automatisé de vote s’expriment par les audits et révisions assurant son bon fonctionnement, transparence et sécurité. Les objectifs de ces audits sont la création de confiance dans le processus de suffrage ; montrer la transparence du système électoral vénézuélien ; certifier le fonctionnement correct et efficace des composantes, des logiciels, des processus et des équipements ; garantir l’intégrité du suffrage et montrer l’inviolabilité du vote.

Les audits permettent de vérifier le logiciel de la machine de vote; les fichiers de configuration de la machine de vote ; les données des électeurs ; le logiciel de totalisation ; l’infrastructure technologique ; la programmation des machines de vote. Une semaine avant l’élection se tient une simulation de l’acte de vote sur un échantillon des machines. L’audit des télécommunications a lieu avant et après l’élection et, de surcroît, une vérification citoyenne est entreprise. 

Les personnes suivantes participent à chaque audit : 

a. Techniciens du Conseil national électoral. 

b. Techniciens représentants de chaque parti politique. 

c. Vérificateurs externes. 

Les audits sont des processus transparents et s’inscrivent dans la politique de portes ouvertes du CNE. Les techniciens qui participent sont hautement qualifiés et sont ceux qui certifient avec leur révision que le système fonctionne et soit géré tel qu’il est établi dans la loi et les procédures. 

Les partis politiques contribuent dans la construction de la chaîne de confiance puisqu’ils certifient, par exemple, que le logiciel de la machine de vote garde son intégrité et qu’il est le même logiciel qui a été audité ; que les mêmes données sont utilisées après l’élection et qu’aucun de ces composants ont été modifiés ou intervenus.

À partir de l’année 2013, l’organe électoral a adopté la décision de transmettre et diffuser en direct sur l’Internet le déroulement des audits. Cette décision est très importante parce que la diffusion en ligne permet à toute personne n’importe où dans le monde de regarder les audits sur l’Internet. Cette décision renforce la transparence et la fiabilité des processus de révision technique. 

Depuis 2013 aussi, le CNE a décidé l’intégration d’observateurs nationaux aux processus d’audit, tels que des représentants d’organisations de la société civile, qui reçoivent une invitation du Conseil national électoral. 

Ces observateurs nationaux se joignent aux membres des missions internationales d’accompagnement avec qualification technique, qui peuvent aussi être invités à assister à ces processus. À cet effet, le soutien technique accordé par le Conseil d’experts électoraux de l’Amérique latine (CEELA), composé d’anciennes autorités d’organes électoraux, est extrêmement précieux. La participation du CEELA a été inestimable pour le CNE parce qu’il s’agit des véritables experts qui ont géré et organisé des élections dans chacun de leurs pays et, pourtant, connaissent profondément la question électorale. Leurs observations et recommandations ont été des contributions précieuses au renforcement technique du Système des garanties électorales du Venezuela. 

1.1. Sécurité informatique 

L’une des activités les plus importantes pendant les audits au système électoral est la création de la signature électronique. Cette procédure de sécurité est suivie dans les audits du logiciel de la machine de vote, du logiciel de totalisation des voix, dans la base de données des électeurs et dans les moyens de transmission. Une fois révisé le composant et certifié son bon fonctionnement, les vérificateurs créent une clé segmentée. Cette clé informatique est composée du total des segments de chacun des participants de l’audit.

Ce processus a une importance technique décisive car une fois audité un composant déterminé du processus, la seule manière de faire une modification est que les différentes parties prenantes entrent leur segment de la clé informatique. De cette manière, tous les acteurs participant à l’audit sont complètement sûrs qu’aucun de ces composants ne peut être modifié après l’audit ou en autre moment sans la participation de tous les participants.

5 1.2. Moyens de transmission des données sécurisées et fiables

Malgré l’existence du système de garanties le plus complet qu’un système électoral peut offrir, la diffusion des faits inexacts, des évaluations pseudotechniques ou biaisées et parfois des informations complètement fausses sur les processus électoraux est une pratique courante. 

En 2010, un climat d’opinion négatif a été généré à cause d’une croyance absurde qui impliquait directement la transmission des résultats. Selon des rumeurs et des informations jamais confirmées, différents médias ont diffusé de manière irresponsable une version sur la soi-disant existence d’un câble reliant directement les centres de vote au centre de totalisation du CNE et ce câble était utilisé pour manipuler et modifier le résultat électoral. 

Sur initiative du CNE, à partir de cette année-là, l’audit de moyens de transmission a été introduit. Profitant de ce mythe divulgué pour porter atteinte à la crédibilité des résultats, le CNE a avancé ajoutant un nouveau processus de certification. Dès lors, cet audit se fait aussi avec la participation des parties politiques qui certifient que les moyens de transmission des données du suffrage sont techniquement appropriés et se trouvent à zéro la veille et le lendemain de l’élection. Depuis sa mise en place, jamais l’audit des moyens de transmission du lendemain n’a montré aucune défaillance. Ce facteur génère tranquillité car il indique que les résultats électoraux annoncés sont ceux qui ont été transmis, tels qu’ils sont là. 

1. L’audit des gens 

   Parmi les contributions les plus importantes du système de garanties électorales du Venezuela se trouve l’audit de vérification citoyenne. Mise en place depuis 2004, il consiste dans une révision physique des bulletins de vote imprimés pour vérifier le bon fonctionnement de la machine de vote et la cohérence des résultats obtenus de la machine. Pour chaque élection, se tient l’audit de vérification citoyenne qui comprend 54% du total des bureaux de vote. Les membres des bureaux de vote, les électeurs, les observateurs nationaux et les accompagnateurs internationaux participent à cet audit. 

Ces garanties sur le système automatisé de vote n’existent pas dans un autre pays ou système électoral du monde entier. Il y a des pays où il est même impossible de songer à vérifier les moyens de transmission parce que la transmission se fait par un appel de téléphone. Le décompte général des voix ne peut pas être vérifié parce que les bulletins de vote imprimés ne sont pas comptés mais seulement le chiffre des procès-verbaux du scrutin. Dans d’autres cas, l’annonce des résultats n’est pas faite avec le décompte des voix mais avec les résultats des sondages à la sortie des bureaux de vote ou des procès-verbaux digitalisés (scannés) et il prend même un mois ou plus pour annoncer les résultats officiels de l’élection. 

Avec l’expérience prouvée à maintes reprises dans plus de 23 élections, il est possible d’affirmer avec fierté qu’aucun système électoral n’est tant sécurisé que le système vénézuélien. 

2. Garanties sur la transparence et la confiance dans le processus électoral Il existe d’autres éléments et procédures assurant la transparence et la confiance à chaque processus électoral. 

Il y a quelques ans, les partis politiques ont demandé au CNE que le procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote portait les informations concernant l’heure de fermeture du bureau. Cette demande a été faite au milieu d’un intense débat politique dans le pays. L’organe électoral a adopté cette demande et aujourd’hui elle fait partie du système des garanties électorales. L’une des premières demandes au CNE, faite en 2004, a été que la machine de vote n’était pas branchée aux moyens de transmission tandis que le processus de suffrage se déroulait. Dès lors, la machine de vote n’est branchée que pour transmettre les résultats au centre de totalisation, après l’impression du procèsverbal de dépouillement et sa remise aux témoins des organisations politiques accréditées.

Il y a des audits qui, même s’ils ne font pas partie du fonctionnement du système automatisé de vote, constituent une partie intégrale de l’acte de vote : le Registre électoral, les listes des bureaux de vote, les bases de données et le logiciel pour la sélection aléatoire des membres des Directions régionales, municipales et membres des bureaux de vote font l’objet des audits. De même, des mesures supplémentaires ont été prises pour renforcer les garanties du processus, telle que : 

a.Interdiction expresse de prendre en photo le bulletin de vote imprimé afin d’assurer le secret de l’acte de vote. 

b.Remise aux organisations politiques du Registre électoral définitif; 

c. Surveillance de la campagne électorale par des procureurs en matière électorale, déployés partout dans le pays ; 

d. Définition des activités des effectifs militaires contribuant dans le processus électoral ; 

e. Définition des activités des coordinateurs et coordinatrices des centres de vote ;

f. Mise à disposition d’une ligne de téléphone à usage exclusif des partis 

politiques pour la résolution de tout conflit le jour de l’élection ; g. Présence des témoins des partis politiques dans toutes les instances établies par la Loi ; 

h. Mesures pour éviter l’utilisation illicite du vote assisté ;

i. Diffusion adéquate des mesures et des normes pour l’acte de vote dans chaque centre de vote pour que l’électorat connaisse les règles et puisse les respecter et les faire valoir.

Ce sont plus de 15 garanties, non associées au système automatisé de vote, 8

grâce auxquelles les électeurs compte sur toutes les conditions pour l’exercice de leur droit souverain et réaffirment les principes du système électoral vénézuélien : sécurité, confiance et transparence.

Élire : un droit pleinement garanti au Venezuela 

Au Venezuela, la démocratie est vécue de manière intense. Pour les vénézuéliens, vivre en démocratie est débattre et participer à la construction de leur destin. Les élections sont l’un des moments exceptionnels de l’exercice quotidien de la participation politique. 

Au Venezuela, le droit à élire et à être élu est conçu comme un droit de l’homme essentiel et l’État est responsable de garantir et consolider ce droit. 

Le CNE, créé à partir de la Constitution de 1999, est l’organe recteur des élections et représentation d’un des pouvoirs publics de l’État vénézuélien. En cette qualité et conformément au mandat constitutionnel, le CNE a créé un système électoral unique, soutenu par le plus complet système des garanties connu au monde, qui rend les élections au Venezuela une expression sûre, transparente et fiable de la volonté souveraine du peuple du Venezuela et expression pleine d’une démocratie vibrante, participative et protagoniste.

Source : CNE

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2018/05/venezuela-le-systeme-des-garanties-electorales.html