Venezuela: Mythes et réalités du système électoral vénézuélien

À chaque élection qui est convoquée au Venezuela, les mass médias et les

acteurs politiques, nationaux et internationaux lancent une campagne visant à

délégitimer le système électoral et à contester les résultats.

En effet, il s’agit d’un comportement paradoxale affiché par les organisations et les

leaders politiques qui, malgré une participation assidue aux élections où ils

enregistrent des victoires et des défaites, comme c’est naturel dans toute

démocratie, ne reconnaissent que les résultats qui leur sont favorables.

Au cours des années, cette attitude contraire aux principes démocratiques a

contribué à la création et à la diffusion d’un ensemble de mythes à propos du

système électoral, ses procédés, sa gestion technique, ses résultats et, bien sûr,

de la convenance de ceux qui sont à la tête de l’institution électorale.

Les mythes autour des élections sont nombreux et variés, la quasi-totalité des

phases du processus ayant été l’objet d’hypothèses délirantes selon lesquelles il

s’agirait d’un système qui manque de légitimité, susceptible d’être fraudé et dont

les résultats seraient, eux aussi, illégaux parce qu’il serait possible de les

manipuler. Ces attaques tentent de cacher la réalité d’une dynamique politique

participative et protagoniste, qui permet aux vénézuéliens d’exprimer leur volonté

grâce à un système électoral sûr et transparent.

Découvrez ci-dessous la vérité derrière les mythes les plus répandus à propos du

système électoral vénézuélien.

Mythe : le Conseil national électoral (CNE) a tenu des élections illégales pour élire

l’Assemblée nationale constituante parce que la convocation était

inconstitutionnelle.

Réalité : Les élections de l’Assemblée nationale constituante (ANC) se sont

tenues le 30 juillet 2017. Quiconque affirme que ces élections ont été illégales

méconnaît intentionnellement le cadre juridique vénézuélien, et plus

particulièrement, le texte de la Constitution de la République bolivarienne du

Venezuela.

Le président de la République, en plein exercice de ses facultés, a pris l’initiative

de convoquer l’ANC, comme le dispose l’article 348 de la Constitution nationale,

qui fixe la forme de la convocation et définit clairement les fonctionnaires habilités

à convoquer l’ANC.

L’action présidentielle a provoqué un déferlement médiatique sur la manière dont

le président avait convoqué l’Assemblée, le débat se centrant sur la pertinence ou

non de convoquer au préalable un processus référendaire.

Cette question a été dûment élucidée par la décision du Tribunal suprême de

Justice, conformément à l’État de droit qui prévaut dans le pays.

Une fois prise l’initiative par le fonctionnaire habilité, et conformément à la décision

du plus haut tribunal du pays, le CNE a mis en marche le processus pour l’élection

des membres de l’ANC. Ceux qui accusent les autorités électorales

vénézuéliennes d’avoir commis une infraction parce qu’elles ont organisé et mené

à bien ces élections, ne font qu’ignorer le pouvoir légal du CNE, qui n’a pas la

faculté d’interpréter la Constitution ni peut méconnaître les actions

constitutionnelles entreprises par un autre pouvoir publique de l’État.

La réalité est que ces intérêts ne veulent pas reconnaître le caractère souverain et

populaire de l’ANC qui a lieu actuellement au Venezuela, dont les décisions, selon

la Constitution, ne peuvent pas être contestées par les pouvoirs constitués.

Mythe : La convocation faite par l’Assemblée nationale n’a pas été soumise à un

référendum populaire et serait, de ce fait, illégitime.

Réalité : La question autour du référendum préalable qui rendrait légitime la

décision de convoquer le pouvoir constituant a été déjà tranchée lors du débat

lancé par l’Assemblée constituante de 1999, responsable de la rédaction de la

Constitution en vigueur.

Le répertoire des débats de l’Assemblée nationale constituante de 1999 a

enregistré le débat et le moment où les membres de l’Assemblée ont décidé de ne

pas admettre le referendum national comme mécanisme obligatoire pour la

convocation, et ce fut ainsi que le législateur l’a inscrit dans le texte constitutionnel.

L’on a voulu tromper l’opinion publique mondiale en affirmant que le président

Hugo Chavez avait décidé, immédiatement après son élection en février 1999, de

convoquer un referendum pour demander au peuple s’il voulait élire une

Assemblée nationale constituante.

C’est vrai qu’il y a eu un référendum avant l’élection de l’Assemblée constituante,

mais c’est à dessein que l’on dérobe que la Constitution en vigueur à l’époque,

celle que avait été rédigée en 1961, ne prévoyait aucune forme de convocation à

l’Assemblée constituante, et encore moins de mécanisme pour l’activer. Animé

par sa volonté politique et la légitimité démocratique octroyée par l’investiture

présidentielle, Hugo Chavez a convoqué le peuple par décret, afin que celui-ci se

prononce sur sa proposition de rédiger une nouvelle constitution en faisant appel

au pouvoir constituant.

Ce fut Hugo Chavez lui-même, promoteur de la Constitution de 1999, qui a

proposé à l’Assemblée constituante de l’époque de consacrer dans le texte la

convocation directe du pouvoir constituant. Dans ses propres mots, ce pouvoir

devait demeurer « en alerte » et à la portée au cas où des circonstances

d’extrême importance exigeraient son activation.

Mythe : Le Conseil national électoral (CNE) n’est pas un organisme indépendant et

se rallie au gouvernement au profit de ce dernier.

Réalité : Au Venezuela, les processus électoraux sont organisés et conduits par

un pouvoir public indépendant, le Pouvoir électoral, exercé par le CNE. Cela veut

dire que les élections ne sont pas organisées par des bureaux rattachés à un

ministère ni au gouvernement, mais par un pouvoir autonome, dont les facultés

sont clairement définies dans la Constitution.

L’exercice indépendant et impartial du CNE se traduit par les résultats obtenus aux

diverses élections, remportées aussi bien par des partis politiques du

gouvernement que par ceux de l’opposition. Qui plus est, la protection et le

respect rigoureux des résultats électoraux annoncés par le CNE ont garanti le

triomphe aux candidats qui ont obtenu des victoires avec de très petites marges.

Mythe : Le CNE fait fraude parce qu’il change les résultats électoraux.

Réalité : Il est impossible, du point de vue technique, de changer les résultats du

système électoral vénézuélien. L’automatisation du suffrage à toutes les

composantes du système électoral, et les garanties fournies par les audits réalisés

à tous les stades du processus, empêchent que la volonté des vénézuéliens ne

soit faussée ou manipulée.

Ce mythe a été alimenté par des allégations mensongères de fraude qui n’ont

jamais été démontrées. Ce ne sont que des show médiatiques, comme par

exemple, la matrice selon laquelle les membres d’un bureau de vote pourraient, en

complicité avec tous les témoins des partis, se mettre d’accord pour voter devant

la machine de vote sans la présence d’un électeur, ou voter plus d’une fois.

La réalité est que le membre d’un bureau de vote est l’expression la plus

dynamique du système de surveillance partagée : voter sans la présence d’un

électeur impliquerait que les partis en lice se mettent d’accord pour violer les

normes en faveur d’une option, avec la complicité des membres du bureaux et des

fonctionnaires du CNE qui participeraient au délit. Ce qui est encore plus absurde,

c’est que ce mythe ne tient pas compte de la réalité du système de vote

vénézuélien, où les machines ne peuvent être débloquées que par l’identification

biométrique des données de l’électeur, ce qui rend pratiquement impossible

l’usurpation de l’identité. Avec l’identification à partir de l’empreinte digitale, le

CNE assure le principe d’un électeur, une voix.

Il a été aussi dit que le CNE peut changer les résultats électoraux, après la

transmission de données effectuée par les bureaux de vote. Ceux qui soutiennent

cette thèse oublient que les organisations politiques qui participent à une élection

peuvent détecter facilement et de façon immédiate tout changement, grâce aux

copies des procès-verbaux contenant le dépouillement réalisé par chaque bureau

de vote. En outre, les partis politiques participent aux vérifications du système de

totalisation des résultats et des moyens de transmission, réalisées avant et après

chaque élection.

Mythe : Le Conseil national électoral (CNE) n’assure pas l’accès des témoins de

l’opposition aux centres de vote.

Réalité : Ce mythe cherche à implanter l’idée que les organisations politiques de

l’opposition ne gagnent pas les élections parce qu’elles ne peuvent pas

sauvegarder leurs votes, dû aux obstacles qu’elles auraient à faire entrer leurs

témoins dans certains bureaux de vote. La réalité est que parfois les porte-paroles

des partis politiques faussent les fonctions du témoin des bureaux et qu’avec l’aide

de certains mass médias, ils arrivent assez souvent à susciter des pressions et à

provoquer des perturbations aux bureaux de vote. Face à cette manipulation, le

CNE exige le respect rigoureux de la réglementation : présentation des lettres de

créance des témoins à l’entrée, permanence d’un seul témoin par parti politique ou

alliance et la stricte observance des normes.

Mythe : Les élections du 20 mai prochain ne sont pas de véritables élections parce

que les conditions desdites élections ne sont pas démocratiques.

Réalité : Le suffrage qui se tiendra le 20 mai prochain pour élire le président de la

République et les membres des conseils législatifs régionaux sont certifiées non

seulement par le Système de garanties électorales régissant les élections

vénézuéliennes depuis 2004 qui, depuis lors, s’est consolidé avec la participation

des partis politiques, mais aussi par les accords atteints en début d’année,

soutenus aussi bien par l’Assemblée nationale constituante (ANC) que par le CNE.

Le premier de ces accords a été le résultat d’une série de négociations entamées

entre le gouvernement et l’opposition, entre décembre 2017 et février cette année,

sous le nom de Table de dialogue, promue par le président de République

dominicaine, Danilo Medina, avec la médiation du président espagnol, José Luis

Rodríguez Zapatero et la participation des ministres des affaires étrangères de la

région. L’accord atteint au terme des pourparlers n’a pas été signé par les

membres de l’opposition, mais le président de la République, au contraire, a

décidé de le souscrire. Ce document contient six dossiers électoraux, incorporés

par le CNE à titre de garanties offertes au suffrage.

Le deuxième accord a été ratifié, sous les auspices de l’organisme électoral, par

les organisations politiques et les candidats à l’élection présidentielle.

Les deux accords contiennent les exigences électorales faites par les partis

politiques de l’opposition, y compris celles qui sont prévues dans le système de

garanties électorales et qui sont exécutées depuis des années par le CNE.

Le CNE a créé un système électoral unique, certifié par un système de garanties

exhaustives, qui n’as pas pareil au monde. De ce fait, les élections au Venezuela

sont l’expression sûre, transparente et fiable de la volonté souveraine du peuple

vénézuélien, et la pleine démonstration d’une démocratie vibrante, participative et

protagoniste.

Mythe : Le CNE a inhabilité les partis et les leaders de l’opposition pour favoriser le

gouvernement.

Réalité : En tant Pouvoir publique national, le Pouvoir électoral est tenu de

respecter rigoureusement le cadre juridique en vigueur. La Chambre

constitutionnelle du Tribunal suprême de Justice, dans sa décision numéro 53 du

25 janvier 2018, A ANNULÉ PARTIELLEMENT la convocation effectuée le 17

janvier 2018 par le Conseil national électoral pour la mise à jour des listes de

membres inscrits aux partis politiques, et A STATUÉ sur l’exclusion de la « Table

de l’unité démocratique (MUD) du processus.

La Chambre constitutionnelle a pris cette décision afin de sauvegarder le droit à la

participation politique, veillant à la constitution légitime et en due forme des partis

politiques. La décision a été motivée, entre autres, par les irrégularités commises

par la Table de l’unité démocratique pendant le processus de collecte de

signatures pour promouvoir le référendum à révocation du mandat du président de

la République bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro Moros, demandé par

cette organisation politique en avril 2016.

Dans les « Normes régissant la promotion et la demande de référendums à

révocation des mandats des postes soumis à élection populaire » établies par la

RÉSOLUTION N. 070906-2770, de la Gazette électorale N. 405, du 18 décembre

2007, le Conseil national électoral a défini une série de conditions devant être

respectées pour la mise en marche d’un référendum à révocation, qui ont été

transmises opportunément aux membres de la Table de l’unité démocratique,

organisation à l’origine de la requête et jouant le rôle de médiateur entre le CNE et

les organisations politiques.

Cependant, une fois conclue la première phase du processus de numérisation des

signatures, le CNE a identifié 605.727, sur les 1.957.779 ayant été présentées, qui

ont dû être annulées car elles présentaient une série d’irrégularités dont :

•307.747 signatures n’ont pas été apposées conformément à un ou plusieurs

critères établis par le règlement.

•86.105 étaient accompagnées uniquement de l’empreinte digitale, sans

aucune autre identification.

•1.805 signatures sans nom

•53.658 présentaient des irrégularités aux listes électorales

•10.995 signatures correspondaient à des personnes décédées

•9.333 n’étaient pas enregistrées dans les archives de personnes titulaires

d’une carte d’identité

•3.003 signatures appartenaient à des mineurs.

•1.335 signatures de représentants politiques inhabilités par décision

judiciaire définitive.

•659 signatures accompagnées de numéros de carte d’identité invalidés.

En raison de la prétention d’usurpation d’identité par des personnes sans

scrupules qui ont cherché à jouir d’un droit souverain unique et novateur, qui a été

incorporé à la Constitution de 1999, le CNE a demandé au Ministère Public (MP)

d’ouvrir une enquête. Trente pour cent des empreintes digitales qui ne

correspondaient pas à celles qui contenue dans les listes électorales ont été

transmises au Ministère Public, pour leur vérification conformément aux

procédures d’enquête.

Les tribunaux de sept états du pays ont en parallèle engagé des actions pénales et

pris de mesures provisoires de suspension de processus de collecte réalisé par les

membres de la « Table de l’unité démocratique », équivalent à 1 pour cent des

signatures, pour la présomption de commission de l’infraction de fausse attestation

auprès d’un fonctionnaire, avantage tiré d’un acte frauduleux et déclaration de faux

renseignement au Pouvoir électoral.

Cette décision a suspendu temporairement la collecte de 1 pour cent des

signatures nécessaires au référendum à révocation, et d’autres décisions

judiciaires sont à prévoir. Par conséquent, la médiation de l’organisation politique

« Table de l’unité démocratique » a été mise en question.

Le Conseil national électoral a respecté la décision des tribunaux pénaux, la

décision N. 53 du 25 janvier 2018 et ratifié la pleine adhésion au texte

constitutionnel et au cadre juridique de l’État vénézuélien.

Mythe : Le Conseil national électoral empêche le registre des vénézuélien à

l’étranger et des nouveaux jeunes électeurs susceptible de voter contre le

gouvernement.

Réalité : Le registre électoral vénézuélien est constitué de listes solides, où sont

enregistrées 97% des vénézuéliens habilités à voter, ce qui constitue une donnée

intéressante, vu qu’au Venezuela le vote est un droit et non pas une obligation. Le

Conseil national électoral a rendu possible ce fait grâce aux politiques mises à

point pour garantir le droit au suffrage.

Bien que l’inscription ou la mise à jour des données du Registre électoral peuvent

s’effectuer à n’importe quel moment de l’année, le CNE déploie, pour chaque

élection, des dispositifs spéciaux pour faciliter l’actualisation des données des

électeurs.

Des affirmations similaires ont été faites quant à l’inscription des électeurs qui se

trouvent à l’étranger. La réalité est que pour exercer le droit de vote en dehors du

territoire national, les vénézuéliens doivent, en conformité avec les lois, démontrer

qu’ils détiennent un permis de séjour permanent livré par le pays où ils habitent.

C’est la seule condition exigée outre la présentation de la carte d’identité, dans le

respect de la réglementation prévue pour les consulats et les ambassades du

Venezuela, où des journées spéciales sont organisées pour la mise à jour des

données des vénézuéliens habilités à voter résidant dans un pays étranger, avant

la tenue d’élections présidentielles.

Pour l’élection du 20 mai prochain, le CNE a lancé un dispositif spécial de mise à

jour des données qui a duré un mois, tant au Venezuela qu’auprès des

ambassades et des consulats à l’étranger.

Mythe : le CNE ne fournit pas l’information appropriée aux électeurs, dans le but

d’entraver la participation.

Réalité : l’un des mythes qui s’est répandu au cours de dernières années a trait au

manque présumé d’information sur les dispositifs organisés par le Registre

électoral, dans le soi-disant intérêt d’empêcher les nouveaux électeurs de s’y

inscrire. La vérité est que le CNE commence à diffuser de l’information depuis le

moment où s’annonce l’échéancier électoral approuvé pour chaque élection où

figurent la date et la description de toutes les activités qui auront lieu, y compris les

dispositifs du Registre électoral. L’annonce de l´échéancier se fait à l’intention de

toutes les organisations politiques et des électeurs.

Les dispositifs spéciaux du Registre électoral sont implantés dans les endroits de

la ville à très forte circulation de personnes, tels que les places publiques, les

marchés et les stations de métro ; il est donc très difficile de ne pas les voir. Ces

dispositifs sont d’ailleurs utilisés par les organisations politiques qui cherchent à

mobiliser leurs partisans.

Il faut noter qu’après l’année 2000, après la création du Pouvoir électoral, le CNE a

mis en oeuvre une politique pour inclure 20% des vénézuéliens qui,

historiquement, avaient été laissés en marge du Registre électoral, les empêchant

de participer à la vie politique du pays. Les efforts déployés par l’organisme

électoral en vue de mettre fin à l’exclusion ont fait qu’à ce jour, il n’y ait que 3 pour

cent de personnes en âge de voter à ne pas être inclues dans les listes

électorales.

Source : CNE

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