Bolivie : La compagnie minière étasunienne Orlandini ne sera pas indemnisée pour l'expropriation de ses concessions

La cour permanente d'arbitrage à statuer en faveur de la Bolivie, en refusant toute indemnisation à la compagnie minière étasunienne  Orlandini. Pour l'expropriation de ses concessions, fait savoir le procureur général de l'État César Siles.

Siles a déclaré à des médias locaux que le tribunal  arbitral a donné raison à la défense de la Bolivie et rejeté toutes les prétentions des plaignants, économisant ainsi quelques 500 000 000 de dollars en dommages et intérêts. Le procureur a affirmé que cette sentence « une victoire pour l’État bolivien. »

La compagnie minière avait centré la discussion pour « l'expropriation » de quelques 48 concession et propriété maire dans les localité  d’Antequera et de Totoral dans le département d’Oruro.

L'affaire avait été présentée devant la cour permanente d'arbitrage en janvier 2018 quand la succession du patron d'Orlandini a présenté une plainte internationale contre la Bolivie, l'accusant d’exproprier illégalement les actifs de la compagnie dans le pays et de ne pas respecter le traité de 2001 entre Washington et La Paz.

Le tribunal a déclaré que la Bolivie n'avait pas violé le traité d'investissement de 2001 quand elle a révoqué les concessions minières de l'entreprise qui dataient des années 1980.

« Le plus important est que l'affaire ne peut être révisée. » « La sentence du tribunal est émise et favorise la Bolivie, », à souligner Siles.

Le Gouvernement bolivien devra probablement payer la moitié des coûts administratifs du litige fixés à presque 600 000 $. Conformément au principe de confidentialité, le contenu complet de la sentence arbitrale sera partagé avec les parties ultérieurement.

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/corte-arbitraje-falla-bolivia-20231106-0006.html

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